29 juin 2021

Comment négocier un contrat d’influenceur?
Temps de lecture : 4 min

Pauline Balaire
Diplômée d’un Master 2 en Droit des affaires, rédactrice juridique indépendante.

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Rédiger un contrat d’influenceur

De plus en plus de marques trouvent leur intérêt dans les contrats d’influenceurs. En effet, la diffusion d’un contenu sur les réseaux sociaux par un influenceur reste souvent moins onéreuse qu’une publicité moins ciblée sur un autre canal, il s’agit d’un partenariat commercial de plus en plus courant à l’ère de l’avènement des réseaux sociaux. 

Si vous envisagez de devenir influenceur ou de recourir à un influenceur pour promouvoir vos offres ou produits, vous devez encadrer votre partenariat par un contrat. Qui est soumis aux contrats d’influenceurs? Comment les rédiger? Quelles sont les obligations légales qui encadrent les contrats d’ambassadeur de marque? Legalstart vous aide à mieux comprendre ces enjeux. 

Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat influenceur

Les contrats d’influenceurs sont des contrats de partenariats commerciaux passés entre une marque ou un annonceur et un influenceur. Les parties s’obligent réciproquement, selon leurs besoins, à respecter certaines dispositions contractuelles afin de régir leur relation commerciale. 

L’influenceur est une personnalité publique qui utilise un réseau social pour diffuser ses opinions, ses idées ou ses projets auprès d’une communauté d’abonnés. Son impact dépendra de sa notoriété et de l'étendue de sa cible. 

Si l’on considère qu’un influenceur est une personne exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie, la collaboration publicitaire se fait lorsque: 

  • Le contenu de la collaboration est fait dans le contexte d’engagements réciproques des parties, à savoir le plus souvent la mise en avant d’un produit en contrepartie d’une rémunération. 
  • L’influenceur bénéficie d’une autonomie dans le contrôle du contenu éditorial et doit pouvoir valider le contenu avant la publication. 
  • Le contenu vise la promotion d’un produit ou d’un service

Pourquoi conclure un contrat avec un influenceur? 

Un contrat d’influenceur, s’il est bien rédigé, permet d’éliminer tout doute ou malentendu entre les parties et vous permet de lancer sereinement vos campagnes publicitaires.

Lorsque vous vous engagez avec un influenceur, il est donc important de matérialiser la relation par un contrat écrit. 

Même si cela semble naturel pour certain, bien souvent il s’agit d’une étape négligée par les entreprises, qui peut parfois couter cher. N’oubliez pas que cette collaboration reste une collaboration commerciale : il serait dommage de perdre le bénéfice du temps et de l’argent investi dans votre campagne pour un malentendu qui aurait pu être évité à l’aide d’un contrat ! 

Contrat d’influenceur ou d’ambassadeur de marque : quelle différence? 

Tandis que l’influenceur produit généralement un contenu de manière autonome et indépendante sur les réseaux sociaux, l’ambassadeur représente une marque auprès de sa communauté. 

Il existe deux principales catégories d’ambassadeurs de marque: 

  • Les ambassadeurs officiels (égéries), qui sont payés pour promouvoir la marque eu égard à leur notoriété, le plus souvent sur une période qui dure dans le temps. 
  • Les ambassadeurs clients de la marque concernée, qui vont, pendant les campagnes, sur une courte durée, promouvoir la marque. 

La différence entre les deux types de contrat réside principalement dans la nature et la durée de la prestation. Bien souvent, les influenceurs doivent produire eux-mêmes les contenus, qui sont ensuite publiés sur leurs réseaux sociaux et ceux de la marque. 

Tandis que les ambassadeurs peuvent simplement relayer les informations et contenus publiés par la marque. 

En pratique, ces deux contrats peuvent avoir des formes relativement similaires, puisque la distinction s’opère essentiellement dans les obligations de l’influenceur ou de l’ambassadeur. 

Comment rédiger un contrat d’influenceur? 

Il n’existe pas de contrat type d’influenceur, dès lors que chaque relation est propre aux besoins des parties. 

Toutefois, il faudra veiller à être le plus exhaustif possible au sein de votre contrat. Il faut par exemple préciser le nom des parties ainsi que leur qualité (numéro d’immatriculation de la société), les modalités de rémunération et d'exécution de la prestation, les indications permettant d’y parvenir. 

Des clauses classiques peuvent être insérées, comme la clause attributive de compétence, une clause de confidentialité afin que l’influenceur ne communique pas sur le projet avant la date de la campagne… autant de détails auquel vous devez réfléchir en amont de vos négociations. 

Des clauses spécifiques doivent également être négociées et ajoutées au contrat. Tel est le cas d’une clause d’exclusivité permettant d’éviter qu’un influenceur ne fasse la promotion de deux produits concurrents pendant le partenariat ou même à la fin de celui-ci. 

La rédaction du contrat doit anticiper tous les éventuels litiges ou malentendus qui pourraient survenir. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel dans cette démarche. 

Quelles précautions prendre pour un contrat d’influenceur? 

Le contrat influenceur tout comme le contrat ambassadeur de marque est de plus en plus encadré par la loi. Pour autant cet encadrement ne réside pas tant dans son contenu mais plutôt dans la forme que revêt la collaboration. 

Afin de permettre une meilleure transparence lorsqu’un influenceur est rémunéré ou non, il est obligatoire de rendre la publicité identifiable par le spectateur. 

Cette règle s’applique dès lors que l’influenceur agit en collaboration avec une marque pour la promotion de produit ou de service. Toute collaboration commerciale entre un influenceur et une marque doit être portée à la connaissance du public visé par la promotion.

Il faut donc veiller à respecter les dispositions légales qui imposent que :

  • Toute publicité, peu importe son format, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique l’entreprise qui est mise en avant.

C’est pourquoi, les plateformes en ligne, ont elles-même l’obligation de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur l’existence d’une relation contractuelle, dès lors que cela influence sur le classement ou le référencement des contenus en ligne (par exemple les contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux). 

Quelle sanction en cas de non-respect des obligations de l’influenceur? 

Le fait de ne pas rendre la publicité clairement identifiable pour le public alors qu’une promotion est faite pour le compte d’une marque, risque d’être qualifié de pratique commerciale trompeuse, qui est pénalement répréhensible (punies de deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende). 

Aussi, Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit :

  • à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits, ou 
  • à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit.

Mise à jour: 29/06/2021

Rédaction: Pauline Balaire, Diplômée d’un Master 2 en Droit des affaires, rédactrice juridique indépendante.

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