22 juin 2020

La relation commerciale: définition
Temps de lecture : 4 min

Kézia Varde
Diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Il est important pour tout entrepreneur, qu’il exerce son activité en entreprise individuelle ou en société, de créer et de maintenir des relations commerciales solides

Les relations commerciales correspondent à l’ensemble des relations que vous entretenez avec les partenaires économiques de votre entreprise (fournisseur, distributeur, producteur, clients, etc). 

Mais pourquoi les relations commerciales sont-elles si importantes? Comment ces relations commerciales se matérialisent-elles et que faire en cas de rupture brutale des relations commerciales? Legalstart vous explique. 

Relation commerciale

Pourquoi les relations commerciales sont-elles importantes? 

La gestion de la relation commerciale fait l’objet de nombreux cours et de nombreux articles. Les relations commerciales sont souvent apparentées aux relations clients, mais elles ne se résument pas à cette seule catégorie. 

Les relations commerciales désignent en réalité l’ensemble des interactions qui peuvent avoir lieu entre l’entreprise et des prestataires extérieurs. Dès lors qu’il y a un contrat commercial par exemple, il y a déjà une relation commerciale. 

Il est toujours intéressant d’avoir de bonnes relations commerciales avec les partenaires économiques de l’entreprise. Cela apporte:

  • un gain de temps considérable (pas besoin de démarcher constamment de nouveaux prestataires), 
  • une garantie de revenus réguliers ou,
  • une garantie sur le sérieux des prestations et la qualité de la marchandise payée.

Une relation commerciale établie permet de faciliter l’activité d’une entreprise qui peut dès lors se concentrer sur son coeur de métier

Comment se traduisent les relations commerciales? 

Comme évoqué plus haut, les relations commerciales ne décrivent pas uniquement les relations clients. Une relation commerciale peut prendre plusieurs formes, mais elle se matérialise généralement par l’existence de contrats adaptés à la relation commerciale. 

Par exemple: 

  • une relation commerciale entre client et fournisseur se traduit généralement par des contrats de vente ou d’achat de marchandises ; 
  • une relation commerciale entre fournisseurs et distributeurs se traduit en principe par un contrat de distribution ;
  • une relation commerciale avec un prestataire de services se traduit par un contrat de prestation de services.

Ces contrats peuvent être conclus pour une seule transaction, mais lorsque la relation commerciale est établie et pérenne, il peut s’agir de contrats conclus sur du long terme. Ces contrats permettent alors de poser les conditions de la relation commerciale et non d’une simple transaction.

Que faire en cas de rupture brutale des relations commerciales?

Lorsque des relations commerciales sont établies, si l’un des partenaires rompt de manière brutale et sans aucun préavis la relation commerciale, il doit verser des indemnités de compensation à son partenaire. 

Que signifie “relation commerciale établie”?

Les juges considèrent qu’une relation commerciale est établie dès lors qu’il existe une relation commerciale suivie, stable et continue

Plus la relation commerciale est longue, plus le délai de préavis est important et le montant des indemnités de ruptures brutales élevées. 

Qu’est-ce qui caractérise la rupture brutale? 

Une rupture brutale est une rupture “imprévisible, soudaine et violente” de la relation commerciale par l’un des partenaires. Elle est caractérisée par une interruption partielle ou totale de la relation sans préavis ou avec un préavis qui ne correspond pas à un délai raisonnable. 

Exemple: dans certaines situations, un refus de vente entre professionnels peut caractériser une rupture brutale des relations commerciales. 

Quel est le délai raisonnable pour mettre fin à des relations commerciales?

Il n’existe pas de délai légal à respecter. Les juges prennent généralement en compte les accords interprofessionnels et les usages de la profession pour déterminer le caractère raisonnable ou non du délai de préavis. 

Attention: si les partenaires avaient prévu un délai de préavis dans leur contrat, le juge peut malgré tout estimer que le délai n’était pas suffisant et considérer que la rupture des relations commerciales est brutale.

Il n’existe pas de tableau de durée de préavis pour une rupture de relations commerciales établies. Chaque situation sera étudiée au cas par cas par les juges en cas de litige. 

Pour autant, des décisions sont régulièrement rendues sur la durée de préavis en fonction de la durée de la relation commerciale. Les décisions des juges sont plutôt homogènes sur le sujet: 

Durée de la relation commerciale

Durée du préavis

Moins de 10 ans 

6 à 12 mois

Entre 10 et 20 ans 

environ 12 mois

Plus de 20 ans 

12 à 18 mois

Ces durées ne correspondent pas une règle absolue, toutefois elles permettent d’avoir une estimation qu’il est possible d’ajuster à chaque situation. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les relations commerciales et les différents contrats commerciaux, n’hésitez pas à poser vos questions lors d’un entretien avec un expert

Mise à jour: 22/06/2020

Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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