Conditions générales de vente (CGV) : vente de produits à des professionnels

Protégez vos transactions entre professionnels en rédigeant des conditions générales de ventes pour la vente de produits et de marchandises à des clients professionnels.

Ce modèle est conçu pour être simple et complet, afin que vos clients soient avertis en amont de toute transaction.

 

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Questions fréquentes

Comment se définissent les CGV ?

Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables à tout professionnel dont l’activité est la vente (de biens ou de services).  Elles constituent la base de toutes les relations commerciales entre vendeur et acheteur.

Quel est le contenu des CGV ?

Les conditions générales de vente dans les relations entre professionnels doivent impérativement comporter certaines informations: les conditions de la vente, les tarifs applicables, les éventuelles réductions, les conditions de règlement, de délais et de sanctions.