23 décembre 2019

Tout savoir sur les heures complémentaires
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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L’activité d’une entreprise ne ressemble pas toujours à un long fleuve tranquille. En effet, elle peut subir des variations importantes, ce qui peut nécessiter un plus grand investissement de la part des salariés durant certaines périodes d’activité intense.

Les employeurs peuvent alors recourir à l’attribution d’heures complémentaires ou supplémentaires pour parer au surplus d’activité. Les règles encadrant les heures complémentaires sont énoncées aux articles L3123-8 et suivant du code du travail

Si vous vous interrogez sur la différence entre les heures complémentaires ou supplémentaires, ou que vous souhaitez en savoir plus sur le calcul des heures supplémentaires et leur rémunération: Legalstart est là pour vous éclairer. On vous explique l’essentiel sur les heures complémentaires. 

heures complémentaires

Quelle est la différence entre heures complémentaires ou supplémentaires?

Il est important de faire la distinction entre les heures dites “complémentaires” et les heures dites “supplémentaires”. Dans le principe, ces expressions désignent toutes les deux des heures de travail effectuées en plus des heures prévues au contrat de travail

La différence entre heures complémentaires et supplémentaires réside essentiellement dans les salariés concernés. Les heures supplémentaires concernent les salariés qui travaillent déjà à plein temps (35h), tandis que les heures complémentaires concernent les salariés qui ont un contrat à temps partiel (moins de 35h).  

Bon à savoir: un salarié peut refuser d’effectuer des heures complémentaires si son employeur le prévient moins de 3 jours avant ou si le nombre d’heures complémentaires demandées dépasse le nombre légal d’heures complémentaires autorisées. Si ces deux règles sont respectées, un salarié refusant des heures complémentaires commet une faute à l’égard de son employeur. 

Comment calculer les heures complémentaires?

Le calcul du nombre d’heures supplémentaires qu’il est possible d’effectuer dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel est encadré par la loi et les conventions collectives

En principe, le nombre d’heures supplémentaires ne peut pas dépasser plus d’1/10ème des heures de travail prévues au contrat de travail.

Exemple: un salarié qui travaille 30h hebdomadaires ne pourra pas effectuer plus de 3h complémentaires hebdomadaires. 

Toutefois, certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent en prévoir autrement et ainsi autoriser la réalisation d’heures complémentaires jusqu’à ⅓ des heures prévues au contrat de travail. 

C’est le cas par exemple pour les heures complémentaires “HCR”. Le terme HCR désigne les professionnels exerçant sous la convention collective “Hôtel, Café, et Restaurant”. Le nombre d’heures complémentaires des salariés à temps partiel soumis à la convention collective HCR peut être porté au tiers des heures prévues au contrat de travail.  

Attention: pour le décompte des heures complémentaires, seules les heures de travail effectif sont prises en compte. Ainsi, un salarié qui décide de poser ses congés payés sur des heures complémentaires, ne bénéficiera pas de la majoration prévue car les congés payés ne sont pas reconnus comme un temps de travail effectif.

Quelle est la rémunération des heures complémentaires?

Les heures complémentaires ne sont pas rémunérées comme les heures régulièrement prévues au contrat de travail. L’employeur doit prévoir une majoration des heures complémentaires. 

Le taux de majoration peut être prévu par les conventions collectives mais ne peut être inférieur à 10% par heure complémentaire effectuée. Si la convention collective ne prévoit pas de taux spécial, le taux de majoration des heures complémentaires par défaut est de: 

  • 10% pour les heures complémentaires accomplies dans la limite de 1/10ème des heures prévues au contrat de travail ; et 
  • 25% pour les heures accomplies au-delà de 1/10ème (et dans la limite de ⅓) des heures prévues au contrat de travail. 

Depuis le 1er janvier 2019, les heures complémentaires sont défiscalisées, elles bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5.000€ par an.

Attention: le paiement d’heures complémentaires au taux majoré est obligatoire pour tout employeur. En cas de non-paiement, le salarié peut saisir le prud’homme, mais l’employeur peut également subir des conséquences pénales.

En période de forte activité de votre entreprise, il peut être utile de recourir aux heures supplémentaires, mais si ce fort accroissement de l’activité est saisonnier, pourquoi ne pas recourir à l’intérim ou à un contrat en CDD ?

Mise à jour le 23/12/2019
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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