02 juin 2021

Comment déposer un nom de domaine?
Temps de lecture : 4 min

Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Vous souhaitez créer un site internet? L’une des étapes les plus importantes est de déposer un nom de domaine. Sans cela, il vous sera impossible de créer votre site ! 

Un nom de domaine permet d’identifier votre site, c’est le nom que les utilisateurs taperont dans la barre de recherche pour accéder directement au contenu que vous proposez.

Legalstart vous explique comment déposer un nom de domaine

Quand déposer un nom de domaine? 

Déposer un nom de domaine est nécessaire pour la création de tout site internet. 

Attention: il ne faut pas confondre nom de domaine et nom commercial, ce sont deux termes bien distincts. Le nom de domaine se réfère à l’utilisation d’un site internet, tandis qu’un nom commercial peut être choisi par une société, même sans site internet.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous, vous pouvez décider de déposer un nom de domaine:

  • Avant la création d’entreprise: vous pouvez réserver un nom de domaine avant la création de votre site. Pour cela, adressez-vous à un bureau d’enregistrement accrédité. 
  • Au moment de la création d’entreprise: adressez-vous aux bureaux d’enregistrement si vous souhaitez directement créer votre site internet.

Exemple: vous souhaitez créer une entreprise de e-commerce, votre site est nécessaire dès la création de l’entreprise. 

  • Après la création d’entreprise: vous ne souhaitez pas créer de site internet tout de suite, vous pouvez le faire au moment opportun et déposer le nom de domaine à ce moment-là. 

Bon à savoir: vous devez payer une redevance tous les ans au bureau d’enregistrement afin de conserver votre nom de domaine. Sans paiement dans l’année, votre nom de domaine ne vous sera plus réservé. 

Où déposer un nom de domaine?

Ce sont ces fameux registraires, ou bureaux d’enregistrement, qui seront chargés de faire les démarches nécessaires à l’enregistrement du nom de domaine. 

En fonction de l’extension que vous choisissez, vous pouvez aller à la rencontre de différents prestataires pour déposer votre nom de domaine.

Par exemple, l’EURid est chargé des noms de domaines avec une extension européenne (“.eu”) et l’ICANN est responsable des noms de domaines avec les extensions “.com”, “.net”, ou encore “.org” (pour les associations et organisations non gouvernementales). 

L’Afnic propose à toute personne 

  • ayant une existence légale en France;
  • ou résidant en Union Européenne; 
  • ou ayant un siège social en Union Européenne

 de passer par eux pour déposer un nom de domaine.

Certains hébergeurs proposent également de déposer un nom de domaine, c’est le cas de Ovh ou de Amen par exemple. 

À noter: n’hésitez pas à joindre à la déclaration de création d’entreprise un formulaire de déclaration de nom de domaine (NDI). Celui-ci sera mentionné dans votre extrait de Kbis et permettra de renforcer les actions en justice pour concurrence déloyale.

Cette démarche peut aussi être réalisée ultérieurement, en envoyant le formulaire NDI au centre de formalité des entreprises dont vous dépendez.

Bon à savoir: n’oubliez pas d’effectuer une recherche d’antériorité pour être sûr que le nom que vous voulez donner à votre site n’est pas déjà utilisé ! 

Combien coût l’enregistrement d’un nom de domaine?

Il est difficile de présenter les tarifs précis pour le dépôt d’un nom de domaine. 

En effet, enregistrer un nom de domaine peut coûter plus ou moins cher, allant de quelques euros par mois à plusieurs milliers d’euros. 

Le coût du nom de domaine varie en fonction : 

  • des registraires: leurs offres sont toutes différentes et souvent présentées sous forme de packs, comprenant alors un nom de domaine et une adresse mail personnalisée par exemple. 
  • des extensions (“.fr”, “.com”, “.org”): de nouvelles extensions ont récemment été mises sur le marché, vous pouvez désormais choisir des noms de domaines suivis de “.paris” ou même “.top”.
  • du passif du nom de domaine: il est possible de racheter un nom de domaine déjà existant. Dans ce cas, vous devez impérativement vous organiser avec le précédent propriétaire et mettre en avant vos talents de négociateur. 

Bpifrance donne à ce sujet quelques exemples, en soulignant que pour une extension “.fr” ou “.com”, les prix varient entre 8€ HT/an et 69€ TTC/ an. 

Attention: méfiez-vous des dates de paiement, certains sites proposent un paiement à l’année, d’autres au mois. Par exemple, Ionos propose l’achat d’un pack création de site internet, avec trois mois gratuits puis 9€ HT/mois.

Déposer un nom de domaine gratuitement est impossible, à moins de pouvoir récupérer un nom de domaine d’une personne souhaitant vous en faire cadeau. Si certains registraires proposent des tarifs avantageux, vous serez toujours amenés à leur laisser une contrepartie financière. 

Quelques recommandations pour déposer un nom de domaine?

Une fois que vous avez pu déposer un nom de domaine, l’INPI vous conseille de déposer votre propre marque. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels qui sauront vous accompagner durant cette procédure. 

En déposant votre marque, vous pouvez vous protéger non seulement des personnes malveillantes qui pourraient porter atteinte à votre site internet, mais également des concurrents.

Mise à jour: 02/06/2021

Rédaction: Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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