Skip to content

👋 Bonjour, nous sommes ravis de vous revoir ! Cliquez ici pour reprendre votre démarche

Besoin d’aide pour trouver le bon service ? Nos experts sont là. 01 76 39 00 60

Le nom de votre (future) entreprise est-il déjà utilisé ?

Une fois que vous avez choisi le nom de votre (future) entreprise, validez-le avec notre outil. C'est simple : on lance une recherche à l’identique dans la base de données de l’INPI - Institut National de Propriété Industrielle pour vous permettre de vérifier si ce nom exact n'a pas déjà fait l’objet d’un dépôt de marque. 

Besoin d'être accompagné(e) ?

Nos experts se feront un plaisir de vous aider

Thomas et toute l'équipe d'experts Legalstart sont là pour répondre à vos questions : 

  • Du lundi au vendredi 9h-19h
  • Le samedi de 10h-18h

Vous aussi, appelez-les !

Expert création d'entreprise Legalstart

Questions fréquentes

Comment fonctionne la protection du nom d’une entreprise en France ?

En France, il existe deux niveaux de protection du nom d’une entreprise :

  • l’inscription au RCS : le fait de créer une entreprise et de l’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés permet d’enregistrer le nom choisi en tant que dénomination sociale, nom commercial, sigle ou enseigne.
  • le dépôt d’une marque : le fait de déposer une marque auprès de l’INPI permet d’enregistrer le nom choisi en tant que marque - ce qui lui confère une protection supérieure à l’inscription au RCS.

Comment savoir si un nom d’entreprise est disponible ?

Pour savoir si un nom d’entreprise est disponible, il faut respecter ces trois étapes :

  • faire une recherche d’antériorité pour s’assurer que personne n’utilise déjà un nom identique ou similaire ;
  • si un nom identique ou similaire existe déjà, vérifier qu’il s’agit d’activités, de clientèles et/ou de zones géographiques distinctes de votre projet ;
  • le cas échéant, opter pour un autre nom pour votre entreprise !

Pourquoi vérifier la disponibilité du nom d’une entreprise ?

Le fait de vérifier la disponibilité du nom d’une entreprise vous permet :

  • d’anticiper tout litige potentiel avec le dirigeant d’une entreprise ou le propriétaire d’une marque ;
  • de déposer votre (futur) nom d’entreprise en tant que marque pour en devenir le propriétaire exclusif et empêcher ainsi l’usage de ce nom par des concurrents potentiels.

Comment savoir si une marque est déposée ?

Pour savoir si un nom d'entreprise est disponible, il est nécessaire de procéder à une recherche d’antériorité de marque. Cette recherche a généralement lieu en deux étapes :

  • recherche à l’identique : permet de savoir si une marque exactement identique à la vôtre a déjà été déposée auprès de l’INPI, et dans l’affirmative, quelles sont les classes de marque visées.
  • recherche de similarités : permet de savoir s’il existe déjà des marques qui ressemblent à celle que vous souhaitez déposer - notamment au niveau de l’orthographe ou de la phonétique.

À noter : notre outil de vérification de nom réalise une recherche à l’identique, ce qui est une première étape indispensable pour vous permettre de vérifier qu’un nom d’entreprise est disponible.

Comment fonctionne notre outil de vérification de la disponibilité d’un nom d’entreprise ?

Notre outil de vérification de la disponibilité d’un nom d’entreprise fonctionne de manière très simple. Lorsque vous validez le nom souhaité pour votre future entreprise, notre outil lance une recherche à l’identique dans la base de données de l’INPI - Institut National de Propriété Industrielle - ce qui vous permet de :

  • savoir si ce nom exact a déjà fait l’objet d’un dépôt de marque ;
  • le cas échéant, connaître les activités pour lesquelles ce nom d’entreprise est protégé.

L’outil indique qu’il existe déjà une marque pour le nom indiqué, qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie qu’une marque correspondant exactement au nom d’entreprise indiqué a déjà été déposée.

Sachez que si vous choisissez tout de même ce nom d’entreprise alors que la marque déposée vise une activité, une clientèle ou une zone géographique similaire à la vôtre, vous vous exposez à des poursuites.

L’outil indique qu’il n’existe aucune marque pour le nom indiqué, qu’est-ce que cela signifie ?

Lorsque l’outil indique qu’il n’existe pas de marque déposée correspondant exactement au nom d’entreprise indiqué, est-ce que cela signifie que vous pouvez mettre un terme à votre recherche ? Non, il faut encore vérifier :

  • qu’il n’existe pas d’autres marques similaires au nom d’entreprise indiqué ;
  • qu’il n’existe pas d’autres entreprises avec la même dénomination sociale ;
  • que si c’est le cas, ces entreprises ou ces marques n’ont pas une activité, une clientèle ou une zone géographique similaires à la vôtre.

Comment trouver un nom d’entreprise qui n’existe pas ?

Pour trouver un nom d’entreprise disponible, vous avez la possibilité d’utiliser notre outil de vérification de la disponibilité du nom d’entreprise. Vous pouvez faire autant d’essais que vous le souhaitez jusqu’à trouver un nom d’entreprise qui n’existe pas encore et qui est donc disponible ! Vous pourrez alors réaliser toutes les étapes du dépôt de marque.

Nom d'entreprise disponible : 4 questions indispensables avant de choisir

Lors de la création de votre entreprise, vous pouvez protéger son nom de deux manières. D’abord, il est nécessaire de choisir un nom d’entreprise lors de la création de votre entreprise au Registre du commerce et des sociétés (dénomination sociale, nom commercial ou enseigne). Ensuite, en fonction de votre activité, il peut être intéressant de déposer une marque auprès de l’INPI. Dans tous les cas, il est nécessaire de vérifier la disponibilité de votre nom d’entreprise au préalable. 

Mais comment savoir si un nom d’entreprise est déjà pris ? Comment trouver un nom d’entreprise disponible et correspondant à votre image ? On fait le point avec vous. 

Comment choisir un nom d’entreprise

Avoir un nom de société disponible pour son entreprise est indispensable. Il faut toutefois trouver une idée de nom de société, et cela peut être beaucoup plus difficile qu’il n’y parait. 

Dans un premier temps, pour vous aider, vous pouvez consulter des exemples de nom d’entreprise commerciale pour des activités similaires à la vôtre. Vous pouvez aussi vous inspirer de ce qui peut se faire à l’étranger. Ensuite, vous pouvez vous inspirer de vos initiales, votre nom, vos origines, votre parcours, votre histoire, pour construire un nom d’entreprise personnalisé, à votre image. 

Si vous rencontrez des difficultés à trouver un nom pour votre entreprise, vous pouvez vous aider de notre outil qui vous permettra de vérifier que le nom d’entreprise que vous aurez choisi est disponible. Vous pourrez donc tester, nom par nom, jusqu’à trouver le nom disponible qui vous plaît ! 

Notre outil vous indiquera soit que le nom que vous avez indiqué existe déjà, soit qu’il n’existe pas. 

Si l’outil vous indique que la marque existe déjà, vous pouvez la choisir quand même à condition que celle-ci corresponde à une autre activité, clientèle ou zone géographique que la vôtre. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des poursuites judiciaires. 

Si l’outil vous indique que la marque est disponible, cela ne met pas un terme à vos recherches. Vous devrez, en plus, vérifier les noms similaires et les entreprises avec la même dénomination sociale. 

Vous l’avez compris, immatriculer sa société implique de devoir trouver son nom d’entreprise

Pourquoi vérifier qu’un nom d’entreprise est disponible

Lors de la création de votre entreprise, il est essentiel de vérifier la disponibilité de votre nom d’entreprise. Pourquoi ? En droit des marques, c’est la règle du premier déposant. À ce titre, si un tiers a déjà déposé le même nom que vous à titre de marque pour des produits ou services identiques ou similaires, on parle d’une “antériorité”. Dès lors, ce signe n’est plus disponible. Le titulaire de ladite marque possède un monopole dans l’exploitation de sa marque et est le seul à pouvoir l’utiliser. Ainsi, il n’est pas possible d’imiter la marque ou de l’utiliser sans l’autorisation du titulaire de la marque.

📝 À noter : l’étendue du monopole est limitée à certaines activités. En effet, des classes de marque sont choisies lors du dépôt d’une marque. Ce choix va venir délimiter l’étendue de votre monopole : en déposant une marque, vous obtenez une protection pour les seules catégories de produits ou services choisis.

La recherche d’un nom d’entreprise disponible vous évitera, une fois que votre projet se sera développé, d’être en litige avec le propriétaire d’une marque ou alors d’un dirigeant d’entreprise. Il est donc essentiel de trouver un nom d’entreprise disponible, qui n’est pas déjà utilisé par quelqu’un d’autre, et ce, dans votre domaine d’activité. 

Comment trouver un nom d’entreprise disponible ?

Si vous avez compris l’intérêt d’avoir un nom d’entreprise disponible, se pose la question de savoir comment trouver son nom d’entreprise. 

La recherche d’un nom de société se fait en trois étapes : 

  • une recherche d’antériorité de ce nom 
  • s’il existe déjà, vérifier qu’il s’agit de la même activité, clientèle, zone géographique ; et
  • sinon, opter pour un autre nom d’entreprise. 

Combien coûte une recherche de disponibilité d’un nom d’entreprise ?

La vérification d’un nom d’entreprise est une étape indispensable pour déposer votre marque. On parle également en pratique d’une “recherche d’antériorité”. 

Le coût d’une telle démarche dépend de l’option d’accompagnement que vous choisissez. Il est possible de :

  • Procéder aux vérifications seul : vous pouvez utiliser gratuitement notre outil de vérification de la disponibilité d’un nom d’entreprise.
  • Se faire accompagner par un cabinet de conseil en propriété industrielle (CPI) : un cabinet peut procéder à la recherche d’antériorité à votre place. En revanche, il faut prévoir un certain coût pour cette prestation.
  • Passer par une plateforme juridique : des solutions de recherche d’antériorité sont proposées par certaines plateformes digitalisées.