SAS et chômage : tout ce qu’il faut savoir en 2024

Actionnaire de SAS et chômage : est-ce possible ?

En principe, un actionnaire de SAS ne peut pas prétendre aux allocations chômage. Cette impossibilité découle du fait que l'actionnaire, qui apporte des capitaux à la société en échange de droits politiques, pécuniaires et patrimoniaux, n'est affilié à aucun régime social. Le simple fait de détenir des actions dans une SAS ne crée pas un lien de subordination ou un statut de salarié, conditions nécessaires pour accéder aux allocations chômage.

Président de SAS et chômage : est-ce compatible ?

Il existe une exception à ce principe où l’actionnaire d’une entreprise ne touche pas d’allocations chômage. Dans certains cas, le président de la SAS ou un actionnaire qui est également salarié de l'entreprise peut, sous certaines conditions, percevoir des allocations chômage.

Cependant, la situation peut varier en fonction de la rémunération du président :

• cas du président de SAS non rémunéré ;
• et cas du président de SAS rémunéré.

Cas du président de SAS non rémunéré

Lorsque le président d'une SAS n'est pas rémunéré pour ses fonctions, il n'est pas affilié à un régime de sécurité sociale spécifique en raison de son mandat. Cependant, si ce président non rémunéré perçoit des revenus d'une autre activité salariée, il peut conserver ses droits à l'assurance chômage. 

Dans ce cas, il continue de percevoir ses allocations chômage dans leur intégralité, car il n'a pas de revenu tiré de son poste de président de SAS qui viendrait diminuer ses droits.

Cas du président de SAS rémunéré

Le président de SAS qui reçoit une rémunération pour ses fonctions est considéré comme un assimilé-salarié, ce qui signifie qu'il est affilié au régime général de la sécurité sociale. Cependant, cette affiliation ne lui donne pas automatiquement droit à l'assurance chômage. En effet, en tant que président rémunéré, il peut prétendre à un maintien partiel de ses allocations chômage seulement si son nouveau revenu est inférieur à son ancien salaire. 

Si sa rémunération en tant que président de la SAS dépasse ou est égale à son ancien salaire, il ne peut pas bénéficier du maintien des allocations chômage.

Maintien des allocations chômage (ARE) pour un président de SAS

Le maintien des allocations chômage (ARE) pour un président de SAS dépend de sa situation financière au sein de la société. S'il perçoit une rémunération inférieure à son ancien salaire, il peut continuer à recevoir une partie de ses allocations chômage. Le montant des allocations est alors calculé en déduisant 70 % du revenu tiré de la SAS des allocations versées pour un mois complet. En revanche, si le président ne perçoit aucune rémunération, il continue de recevoir l'intégralité de ses allocations chômage. 

Tableau récapitulatif du président de SAS et chômage selon les conditions de rémunération :

Directeur général de SAS et chômage : peut-on cumuler les deux ?

La possibilité de bénéficier des allocations chômage pour un directeur général de SAS dépend de plusieurs facteurs spécifiques liés :

• à la nature de sa fonction ;
• et à l'existence d'un contrat de travail distinct de son mandat social.

Si un directeur général pense remplir les conditions pour bénéficier des allocations chômage, il peut demander à France Travail (anciennement Pôle Emploi) de vérifier sa situation. Cette démarche peut se faire en ligne via le site "Démarches simplifiées", où il pourra soumettre les justificatifs nécessaires et échanger avec un conseiller chargé de sa demande.

Quelles sont les conditions à respecter pour toucher le chômage en tant que dirigeant de SAS ?

Pour qu'un directeur général de SAS puisse prétendre aux allocations chômage, il doit remplir certaines conditions, parmi lesquelles l'existence d'un contrat de travail distinct de ses fonctions de direction.

Ce contrat de travail doit répondre à trois critères essentiels :

1. Le directeur général doit accomplir des tâches techniques spécifiques, clairement distinctes de celles liées à son mandat social.
2. Il doit percevoir une rémunération distincte pour ces tâches techniques, en plus de celle associée à ses fonctions de direction.
3. Et le directeur général doit être placé sous l'autorité de l'entreprise, avec un employeur qui peut diriger et contrôler son travail. Ce lien de subordination est essentiel pour qualifier le contrat de travail.

SAS et chômage : les aides possibles

Il existe deux types d’aides possibles pour un dirigeant de SAS :

• l’ARE (aide au retour à l'emploi) ;
• ou l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise).

SAS et ARE

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est une aide pour les entrepreneurs qui se retrouvent involontairement privés d'emploi et qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, y compris sous la forme d'une SAS.

Cette allocation permet de maintenir un revenu pendant la phase initiale de développement de l'entreprise.