SAS Unipersonnelle : le guide pour se lancer

Qu’est-ce qu’une SAS unipersonnelle ?

La SAS unipersonnelle est une société par actions simplifiée à associé unique. Elle a donc pour principale caractéristique d’être gérée par un seul associé-fondateur. Le statut juridique SASU est la forme juridique par excellence, car beaucoup d’entrepreneurs désirent se lancer seul dans leur projet professionnel, et ce, sans difficulté.

La SAS unipersonnelle est adaptée à des projets entrepreneuriaux de tout type (commercial, libéral ou encore artisanal). Elle a le mérite d’être reconnue pour sa souplesse de fonctionnement et la liberté statutaire offerte aux entrepreneurs leur permet d’adapter la gestion de leur entreprise à leur guise.

Quels sont les avantages de la SAS unipersonnelle ?

Il est toujours difficile de choisir quel type de structure juridique serait la plus adaptée à votre situation personnelle. L’entrepreneur souhaitant se lancer seul hésite le plus souvent entre une SASU ou EURL.

L’indépendance de l’associé unique

Si vous décidez de créer une société SAS unipersonnelle, le maître-mot sera : indépendance.

Créer une société seul vous permettra d’être maître de votre destin puisque vous demeurez libre de vos faits et gestes.

Dans une société par actions simplifiée à associé unique, vous êtes le seul à investir dans le capital social, ce qui n’est pas problématique puisqu’en pratique, il n’y a aucune obligation d’avoir un capital social conséquent (minimum de 1€ symbolique).

En revanche, vous pouvez facilement vous retrouver bloqué dans le développement de votre entreprise par manque de financement. Dans ce cas-là, la cession d’actions en SASU est très simple puisqu’en réalité elle est déjà adaptée à l’intégration d’un nouvel associé.

Un fonctionnement souple

Le fonctionnement d'une SASU est quasiment identique à celui d’une SAS classique. Les deux sont particulièrement reconnues par leur souplesse.

En tant qu’associé unique, vous possédez une grande liberté pour choisir les modalités de gestion du fonctionnement de votre structure. Il y a peu d’obligations légales à insérer au moment de la rédaction des statuts de SASU contrairement à d’autres sociétés commerciales.

Vous êtes seul à bord, donc vous prenez vos décisions seul sans devoir consulter d’autres personnes.

De ce fait, la rédaction d’un pacte d’actionnaire s’avère inutile.

La gestion de la société

Dans une SASU, l’associé unique (personne physique ou morale) endosse très souvent la double casquette de dirigeant de la SASU (de président). Il faut savoir que le président peut également être un tiers à la société qui doit être désigné comme mandataire social.

Dans ce cas, il est possible d’adapter les pouvoirs du président dans les statuts.

Un régime social protecteur

Il est fréquent que les entrepreneurs décident de se tourner vers une SASU parce qu’ils sont en faveur de son régime social. En effet, le président d’une SASU est assimilé-salarié. De ce fait, il dépend du régime général de la sécurité sociale.

Le régime social d’assimilé-salarié a pour avantage d’être protecteur car le président de la SASU bénéficie d’une couverture sociale quasiment identique à celle d’un salarié (sauf qu’il ne cotise pas pour le chômage).

Le montant des cotisations sociales constitue l’inconvénient majeur de cette forme juridique, puisqu'il peut devenir très conséquent. Tout dépend de la rémunération que le président de la SASU décide de se verser. En effet, si le président décide de ne percevoir aucune rémunération, aucune charge sociale ne sera due dans ce cas. Tout dépend donc de ce qui a été décidé au moment de la rédaction des statuts.

N’hésitez pas à utiliser notre simulateur de calcul de charges sociales, il pourra vous aider à vous décider :

Un régime fiscal cohérent

Le régime fiscal de la SASU est identique à celui d’une SAS traditionnelle. Le régime par défaut est l’impôt sur les sociétés et c’est l’option qui est majoritairement choisie par les fondateurs de SASU chez Legalstart.

Par ailleurs, l’entrepreneur a la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu pendant une durée maximale de 5 ans. Après ces 5 années, l’impôt sur les sociétés demeurera jusqu’à la cessation de l’activité de la SASU.

Création d’une SAS unipersonnelle : les démarches

Les étapes de création d’une SASU sont identiques à celles de la SAS ou de toutes autres sociétés commerciales :

Rédaction des statuts de SASU
Ouverture d’un compte bancaire professionnel et dépôt du capital social d’un montant minimum de 1€
Dépôt du dossier auprès du greffe du tribunal de commerce
Publication d’une annonce légale dans un journal officiel
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Le coût de création d'une SASU est plus intéressant que pour créer une SAS.

Comment passer d’une SAS unipersonnelle à une SAS ?

Commencer seul, c'est bien, continuer à plusieurs, c'est mieux !

Avec le temps, votre projet professionnel se développe, vous avez besoin d’investissement financier et intellectuel, ou vous ressentez simplement l’envie de partager ou déléguer.

Pas d’inquiétude, c'est l'un des avantages de la SASU. En tant qu’associé unique d’une SASU, vous pouvez facilement ouvrir le capital social à d’autres associés, et ce, de manière peu coûteuse. Dans ce cas-là, la SASU se transforme directement en SAS.

En pratique, sauf si le nouvel associé intègre la direction de la SAS, il n'y a aucune formalité à réaliser. Il faudra simplement procéder à une cession d’actions de SASU et penser à faire retirer la mention “unipersonnelle” sur votre Kbis en vous adressant au greffe.