L’une des premières étapes dans la constitution de votre SASU est la rédaction des statuts. Cette étape cruciale peut rapidement s’avérer complexe même pour les entrepreneurs aguerris. En effet, cette étape constitue la base de l’organisation de votre SASU. Il ne faut donc pas la prendre à la légère.
Mais alors, comment rédiger les statuts d’une SASU? On vous donne les informations essentielles dont vous avez besoin pour aborder sereinement cette étape de la création d’une SASU.
Quelles sont les règles de rédaction des statuts de SASU?
La rédaction des statuts de SASU n’est que très peu encadrée par le Code de commerce contrairement aux statuts des SARL par exemple. En effet, la principale caractéristique de la SASU est d’offrir une large marge de manoeuvre à l’associé unique de la SASU.
La SASU étant une société dite “simplifiée”, ses statuts sont volontairement personnalisables par l’associé. Il peut ainsi organiser le fonctionnement de la SASU en fonction des besoins de la société.
Statuts de SASU: y a-t-il des mentions obligatoires?
De manière générale, la rédaction de statuts de société implique d’intégrer certaines clauses obligatoires relatives à des éléments précis de l’organisation de la société.
Les statuts doivent donc impérativement comporter des clauses mentionnant:
- la dénomination sociale ;
- la forme juridique ;
- l’adresse du siège social ;
- l’objet ;
- la durée de vie de la SASU ;
- le montant du capital social ; et
- les apports de l’associé.
Outre ces mentions obligatoires, d’autres clauses peuvent bien entendu être rédigées afin de préciser d’autres aspects de la vie de la SASU. Vous pouvez par exemple prévoir les conditions d’entrée et de sortie de nouveaux associés. Cela peut être utile même dans une SASU car cela vous permet de définir seul les conditions qui vous conviennent en prévision d’une éventuelle transformation en SAS et de l’entrée de nouveaux associés.
Si vous vous retrouvez dans une situation qui n’est pas prévue dans les statuts de votre SASU, ce sont alors les règles des statuts de SA qui s’appliquent. Il faut donc faire attention à anticiper un maximum de situations, car les règles des SA peuvent être contraignantes.
Qui rédige les statuts d’une SASU?
En principe, c’est l’associé fondateur qui rédige et signe les statuts. Toutefois, la rédaction des statuts de SASU est une tâche délicate qui mérite la plus grande attention. À la question “peut-on rédiger des statuts de SASU seul”, la réponse est donc “oui, mais avec prudence”.
Il est généralement plus sage de se faire conseiller par des professionnels, ou d’utiliser des modèles de statuts de SASU à personnaliser. En effet, certaines informations contenues dans les statuts étant propres à chaque société, il est important de personnaliser et de vous approprier les modèles de statuts de SASU que vous utilisez.
Si vous souhaitez gagner du temps et vous assurer de la bonne rédaction des statuts de votre SASU, sachez que, lorsque vous effectuez la création de votre SASU en ligne, vos statuts sont automatiquement personnalisés et adaptés aux informations propres à votre société.
Mise à jour le 09/02/2021
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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