11 décembre 2020

La gestion d’une SCI: obligations & frais
Temps de lecture : 5 min

Marion Etienne
Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Dans les étapes de création d’une SCI, les associés ont, au même titre que les actionnaires d’une société commerciale, l’obligation de nommer au moins un gérant. Ce dernier assure la gestion quotidienne de la SCI. 

En quoi consiste la gestion d’une SCI? Quels sont les frais liés? Pourquoi confier la gestion d’une SCI à une plateforme juridique en ligne? On répond à toutes vos questions. 


gestion sci

En quoi consiste la gestion d’une CSI ?

La gestion locative

La gestion locative correspond à tous les actes de gestion quotidienne qu’exerce le gérant d’une SCI pour assurer la continuité de l’activité et l’entretien des biens immobiliers de la société. 

Concrètement, les missions d’un gérant de SCI consistent en :

  • La signature de baux (dans le cadre de la location);
  • La réalisation d’éventuels travaux de rénovation;
  • La représentation de la SCI devant la justice (en cas de litige). 

Les fonctions du gérant de SCI peuvent varier selon le type de SCI créé. Par exemple, dans une SCI familiale, la gestion ne demandera pas la même implication au gérant que dans une SCI de location (SCI dite “classique”). En général, les SCI familiales sont créées dans l’objectif de faciliter la transmission d’un bien ou de mettre en place une indivision entre les membres d’une même famille, sans forcément chercher à générer des revenus. 

Bien que le gérant soit relativement libre dans la gestion de la SCI, en ce sens qu’il n’a pas besoin de l’accord de chaque associé pour réaliser des actes de gestion quotidienne, il doit tout de même rendre des comptes à ces derniers au moins une fois par an. En effet, à l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire, il présente aux associés le rapport de gestion de la SCI. Ce document résume tout ce qu’il s’est passé au cours de l’exercice écoulé à savoir :

  • les pertes et/ou bénéfices réalisés, 
  • les événements marquants,
  • les difficultés rencontrées, 
  • les activités de la société,
  • le résultat comptable, 
  • le montant des dividendes versés, 
  • etc. 

Il permet aux associés de prendre connaissance de la situation économique et financière de la SCI et de s’assurer de la gestion. 

Les obligations comptables

La gestion de la SCI comprend aussi des obligations comptables non négligeables. 

Contrairement aux sociétés commerciales, la SCI est une forme juridique qui n’est pas soumise à l’obligation du dépôt des comptes annuels

En revanche, le gérant doit tenir une comptabilité de trésorerie. Concrètement, dans un livre comptable, il doit répertorier toutes les recettes réalisées et dépenses effectuées dans le cadre de la gestion de la SCI, en indiquant la nature de chaque opération. 

Cette obligation permet au gérant : 

  1. D’assurer une meilleure gestion de la SCI sur le court et long terme par l’analyse d’informations comptables essentielles. 
  2. De permettre aux associés de suivre l’évolution de la SCI.  

Attention: le non-respect de ses obligations peut entraîner des sanctions à l’égard du gérant (sanction pénale) et de la SCI (sanction fiscale). 

Quels sont les frais de gestion d’une SCI

Les premiers frais à prendre en compte par les associés sont l’éventuelle rémunération du gérant de la SCI.

Autrement, les frais d’administration et de gestion de SCI comme définis dans le Code Général des Impôts, peuvent inclure : 

  • les rémunérations des gardes et/ou concierges des biens immobiliers de la SCI;
  • les rémunérations des tiers pour la gestion (agences de location, expert-comptable, syndicaux de propriétaires et copropriétaires, etc.); 
  • les frais de procédure en cas de litige;
  • les frais de publicité, de correspondance, de déplacement, etc.

Bon à savoir: vous pouvez également vous renseigner sur les différentes aides en SCI

Pourquoi avoir recours à une plateforme en ligne pour la gestion de sa SCI ? 

Se faire assister par une plateforme juridique en ligne, pour la gestion de votre SCI, vous permet de vous concentrer sur l’essentiel : le développement de votre société. 

Vous pouvez bénéficier non seulement d’une prise en charge de toute votre comptabilité par des experts, mais également d’une assistance juridique et administrative pour toutes vos démarches. 

Mise à jour: 11/12/2020

Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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