Vous vous lancez dans la création d’une SCI? Vous devez savoir qu’en pratique le gérant de SCI n’a pas de rémunération car la gestion de la SCI est simple et nécessite peu de temps. Cependant il est possible de mettre en place différentes rémunérations pour le gérant de SCI.
Vous vous demandez si vous pouvez percevoir une rémunération en tant que gérant de SCI? Comment la mettre en place? Legalstart vous répond.
Peut-on rémunérer le gérant de SCI?
Le gérant de SCI est la personne qui a pour principale fonction d’effectuer les actes de gestion habituelle de la société au nom et pour le compte de la société, dans la limite de l’objet social de la SCI. C’est également le représentant légal de la SCI.
Il est important de savoir que la rémunération du gérant de SCI n’est ni automatique ni obligatoire.
De plus, en pratique, les fonctions de gérant de SCI ne sont pas rémunérées en raison de la légèreté de gestion de la SCI. C’est notamment le cas pour les SCI familiales qui possèdent peu de biens immobiliers à gérer. Par conséquent, il peut être décidé de ne pas prévoir de rémunération pour le gérant de SCI familiale.
Cependant les associés peuvent choisir d’octroyer une rémunération au gérant de SCI.
On distingue selon que le gérant est associé ou non de la SCI:
- Il est possible qu’aucune rémunération pour le gérant associé de SCI ne soit prévue en plus des dividendes qu’il perçoit en sa qualité d’associé.
- Il est également possible, pour le gérant associé de SCI, de cumuler une rémunération pour ses fonctions de gérant et des dividendes en sa qualité d’associé.
- Il est possible d’octroyer une rémunération au gérant qui n’est pas associé de la SCI car il ne perçoit pas de dividendes de la SCI et n’aurait donc aucune rémunération pour ses fonctions.
Enfin, le choix des modalités de rémunération est totalement libre. En effet, les associés peuvent parfaitement décider d’octroyer au gérant une rémunération fixe, variable ou encore proportionnelle aux bénéfices. Cela peut par exemple être le versement d’un salaire en tant que gérant de SCI.
Comment mettre en place la rémunération du gérant de SCI?
La rémunération du gérant de SCI est librement fixée par les associés. Elle peut donc être mise en place par différents moyens.
En effet la rémunération du gérant de SCI peut être décidée:
- Au moment de la rédaction des statuts de la SCI;
- En annexe des statuts dans la décision de nomination du gérant de SCI;
- Au sein d’une décision de l’assemblée générale;
D’une manière générale, les modalités de rémunération du gérant de SCI sont établies par le procès-verbal de nomination du gérant (généralement rédigé selon un modèle de PV de nomination de gérant de SCI).
A noter: s’il est décidé de modifier la rémunération du dirigeant de SCI inscrite au sein des statuts ou que vous souhaitez changer de gérant de SCI nommé dans les statuts, il faudra réaliser les formalités de modification des statuts de SCI.
Enfin, il est possible de cumuler la rémunération en tant que gérant de SCI et un contrat de travail avec la SCI. Il est cependant nécessaire que le travail soit effectif, détachable des fonctions de gérant, et qu’il y ait un lien de subordination entre le gérant et la société.
Quelle est la fiscalité de la rémunération du gérant de SCI?
Le statut d’associé du gérant de SCI est déterminant pour le régime fiscal s’appliquant à la SCI pour cette rémunération. En effet:
- Si le gérant n’est pas associé de la SCI: la rémunération du gérant de la SCI à l’IS de la SCI à l’IR est déductible du résultat imposable de la SCI;
- Si le gérant est associé de la SCI: lorsque la SCI a opté pour l’IS, la rémunération est déductible du résultat imposable et lorsque la SCI est à l’IR, la rémunération n’est pas déductible du résultat imposable car elle est considérée comme une avance sur les dividendes.
Il convient donc d’être vigilant sur le choix de rémunérer le gérant de SCI selon qu’il est associé ou non de la SCI.
Mise à jour : 28/02/2020
Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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