Pourquoi créer une SCI Construction Vente ?

Si votre objectif est de construire un bien immobilier pour le revendre, la SCI de gestion n'est probablement pas la forme de société adaptée à votre besoin. Préférez-lui plutôt la SCI Construction Vente (SCCV ou SCICV) ! Comment la créer, à quel impôt serez-vous soumis ? Eléments de réponse.

Mini-sommaire :

1- Pourquoi opter pour la SCI Construction Vente ?

2- Comment créer une SCI Construction Vente ?

3- Quel impôt pour la SCI Construction Vente ?

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Pourquoi opter pour la SCI Construction Vente ?

Vous devez vous demander pourquoi créer une SCI Construction Vente plutôt qu'une SCI classique ? L’activité d’une SCI de gestion, familiale ou non, ne peut pas être commercial à titre principal. Vous pouvez acheter et gérer un ou plusieurs biens immobiliers, éventuellement les mettre en location. Par exemple, la location d’un bien non-meublé est tout à fait possible dans le cas d’une SCI classique. En revanche vous ne pourrez pas acheter le bien pour le revendre, dans le but de réaliser une plus-value.

Le seul type de SCI qui vous permet de mettre en œuvre ce type de projet est la SCI Construction Vente. Son objectif est de construire un bien immobilier (maison ou immeuble) et le revendre immédiatement en réalisant une plus-value sur la vente. Le principal intérêt de la SCI Construction Vente est donc, comme pour la SCI Location meublée, son objet commercial.

Comment créer une SCI Construction Vente ?

La création d’une SCI Construction Vente n’est pas soumise à des conditions particulières par rapport à la création d'une SCI classique : pas de capital minimum, deux associés minimum et vous pouvez tout à fait opter pour une SCI à capital variable.

Vous pouvez rapidement créer votre SCICV en ligne et obtenir votre kbis dans les 48 à 72h.

Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un notaire au stade de la création dans la mesure où vous n’apportez pas de bien immobilier. En cas de doute, la consultation d’un professionnel du droit (avocat ou notaire) est toutefois recommandée.

Deux particularités :

  • dans vos statuts, l’objet devra obligatoirement indiquer la construction de biens immobiliers en vue de leur revente intégrale ou par lots. On va donc exclure les projets de rénovation ou d’aménagement. De plus, si vous souhaitez construire ou acquérir un bien pour ensuite le partager entre les associés, il vous faudra choisir une autre forme de SCI, la SCI d’attribution.
  • en raison de la nature de votre activité de construction vente, votre capital sera généralement composé d’apports en numéraire.

Quel impôt pour la SCI Construction Vente ?

La SCI Construction Vente n’est pas soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS), ses associés sont directement imposés à l’impôt sur le revenu (IR). Chaque associé sera donc imposé annuellement sur les bénéfices perçus, comme pour une SCI classique soumise à l'IR.

Si votre SCI Construction Vente résulte de la transformation d’une société en nom collectif ayant le même objet, vous pouvez également bénéficier de l’impôt sur le revenu.

 

Si vous envisagez de revendre votre bien après sa construction, optez pour la SCI Construction Vente. Si vous souhaitez louer un bien ou faciliter la gestion de votre patrimoine, créez une SCI de gestion. Vous pouvez également opérer un montage dans le but d'acquérir un immeuble où vous exercerez votre activité professionnelle.

 

Mis à jour: 06/05/2016

Rédacteur : Benjamin Lenne, diplômé de l’université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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