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Créer une SCI Construction Vente
Fiches pratiques Créer une entreprise SCI SCI Construction Vente : définition et formalités

SCI Construction Vente : définition et formalités

SCI
B L

Benjamin Lenne

Diplômé de l’université Grenoble-Alpes et de Grenoble École de Management.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Si votre objectif est de construire un bien immobilier pour le revendre, la SCI classique n'est probablement pas la forme de société adaptée à votre besoin. Préférez-lui plutôt la SCI Construction Vente (SCCV ou SCICV) ! Comment la créer ? À quel impôt serez-vous soumis ? Eléments de réponse.

Pourquoi opter pour la SCI Construction Vente ?

Vous devez vous demander pourquoi créer une SCI Construction Vente plutôt qu'une SCI classique ? En réalité, ce choix dépend de l'activité que vous allez réellement exercer :

  • Si votre objectif est d'acheter un bien immobilier pour le mettre en location, il sera nécessaire de créer une SCI classique de gestion, SCI familiale ou non.
  • Si votre objectif est de construire un bien immobilier (maison ou immeuble) pour le revendre immédiatement en réalisant une plus-value sur la vente, il faudra opter pour la création d'une SCI Construction Vente. C'est une forme de société qui convient particulièrement aux promoteurs immobiliers.

Attention : une SCI Construction Vente n'est toutefois pas la structure adaptée si vous comptez répéter cette opération. Dans cette hypothèse, il est nécessaire de faire les formalités pour devenir marchand de biens immobiliers.

Comment créer une SCI Construction Vente ?

La création d’une SCI Construction Vente n’est pas soumise à des conditions particulières par rapport à la création d'une SCI classique : pas de capital minimum, au moins deux associés de SCI et la possibilité d'opter pour un capital variable.

Vous pouvez rapidement créer votre SCCV en ligne et obtenir votre Kbis dans les 48 à 72h.

Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un notaire au stade de la création dans la mesure où vous n’apportez pas de bien immobilier. En cas de doute, la consultation d’un professionnel du droit (avocat ou notaire) est toutefois recommandée.

Deux particularités :

  • Dans vos statuts, l’objet devra obligatoirement indiquer la construction de biens immobiliers en vue de leur revente intégrale ou par lots. On va donc exclure les projets de rénovation ou d’aménagement. De plus, si vous souhaitez construire ou acquérir un bien pour ensuite le partager entre les associés, par exemple dans le cadre d'un héritage immobilier, il vous faudra choisir une autre forme de SCI, la SCI d’attribution.

  • En raison de la nature de votre activité de construction vente, votre capital sera généralement composé d’apports en numéraire.

Quelle fiscalité pour la SCI Construction Vente ?

La SCI Construction Vente n’est pas soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS), ses associés sont directement imposés à l’impôt sur le revenu (IR). Chaque associé sera donc imposé annuellement sur les bénéfices perçus, comme pour une SCI classique soumise à l'IR.

Si votre SCI Construction Vente résulte de la transformation d’une société en nom collectif ayant le même objet, vous pouvez également bénéficier de l’impôt sur le revenu.

Si vous envisagez de revendre votre bien après sa construction, optez pour la SCI Construction Vente. Pour autant si vous hésitez, pensez à vous renseigner sur les autres formes de sociétés civiles.

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Benjamin Lenne

Diplômé de l’université Grenoble-Alpes et de Grenoble École de Management.

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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