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14 juin 2019

Créer une SCI pour acheter un appartement: avantages, formalités, frais
Temps de lecture : 3 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Temps de lecture : 3 min

Créer une SCI, dite Société Civile Immobilière, pour se lancer dans l’investissement immobilier est une option très répandue. L’intérêt principal de cette société est qu’elle permet de rassembler les capitaux des différents associés pour leur permettre d’acquérir plus facilement un bien immobilier.

Vous souhaitez vous lancer? Legalstart vous explique pourquoi et comment créer une SCI pour acheter un appartement.




Créer une SCI pour acheter un appartement

Acheter un appartement en SCI: quels avantages?

Créer une SCI pour acheter une maison ou un appartement présente de nombreux avantages. Outre la flexibilité et la grande liberté d’organisation de la SCI, il est possible de mentionner les avantages suivants:

  • Investir à plusieurs: que ce soit avec son concubin, ses amis ou des membres de sa famille, acheter un appartement en SCI permet d’augmenter la capacité financière des associés, afin d’obtenir plus facilement des financements externes (prêts bancaires notamment). Investir à plusieurs permet également aux associés de mutualiser les charges et les coûts liés à la détention d’un appartement.

  • Faciliter la cession ultérieure de l’appartement: au sein de la SCI, c’est la société qui détient directement l’appartement. L’associé de SCI ne possède que des parts sociales de la société, il n’est donc pas directement propriétaire du bien immobilier. Ainsi, lorsqu’il souhaite sortir du projet, l’associé n’a qu’à céder ses parts sociales de SCI. Dans le cadre de la cession de ses parts, il évite donc un certain nombre de frais inhérents à la cession directe de l’appartement.

  • Organiser un héritage: gérer son héritage par la SCI est une opération très courante qui permet de contourner le régime de l’indivision. En effet, dans le cadre d’une succession traditionnelle, les héritiers deviennent propriétaires de l’appartement sous le régime de l’indivision, c’est-à-dire que chacun est propriétaire de l’ensemble du bien en proportion de la part qu’il hérite. Or, dans le cadre de la SCI, chacun des héritiers est propriétaire de ses propres parts sociales. Acheter une maison en SCI pour y habiter n’est d’ailleurs intéressant que dans le cadre de l’organisation d’un héritage.

Comment créer une SCI pour acheter un appartement?

Pour procéder à la création de la SCI, il convient d’immatriculer la SCI auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Pour cela, il faut constituer un dossier comprenant un certain nombre d’informations et de documents, parmi lesquels:

  • Les statuts de la SCI: c’est le document clé de la création de la société puisqu’il fixe les grands renseignements concernant la société ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement de la société.

  • Le formulaire M0: il s’agit du formulaire Cerfa qui permet de renseigner toutes les informations sur la société en création (siège social, gérant, régime fiscal, etc.).

  • L’attestation de parution: elle permet de certifier que la création de la SCI a fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.

  • La déclaration des bénéficiaires effectifs: il s’agit de déclarer les personnes physiques qui détiennent plus de 25% du capital de la SCI.

  • L’attestation de domiciliation: elle permet de justifier l’adresse du siège social de la SCI.

Une fois le dossier complet validé par le greffe, l’extrait Kbis de la société est édité. Il est désormais possible d’accomplir tous les actes relatifs à l’achat d’un appartement!

Bon à savoir: si vous aviez créé une SCI pour faire de la gestion de bien immobilier et que vous souhaitez vous lancer dans l'achat d'appartements, il sera probablement nécessaire d'effectuer une modification d'objet social de votre SCI.

Quels frais pour acheter un appartement en SCI?

Lors d’un achat immobilier en SCI, les frais de notaire correspondent à l’ensemble des sommes que l’acheteur doit débourser. Il est plus pertinent de parler de frais d’acquisition, toutefois dans le langage courant le terme frais de notaire reste très répandu. En tout état de cause, les frais d’acquisition (ou de notaire) couvrent 3 types de dépenses:

  • Les impôts et taxes: il s’agit des différentes sommes qui doivent être reversées à l’État et aux collectivités territoriales par le notaire. Cela couvre notamment les droits d’enregistrement.

  • Les frais et débours: ce sont toutes les sommes avancées par le notaire pour la conception des différents documents, la rémunération des éventuels intervenants, etc.

  • Les honoraires du notaire: il s’agit des sommes perçues par le notaire pour l’accomplissement de l’acte d’achat de l’appartement.

Bon à savoir: l’intégralité des frais d’acquisition est à la charge de l’acheteur du bien immobilier.

La création d’une SCI est adaptée à votre projet? Pour en savoir davantage sur ce statut de société n’hésitez pas à télécharger notre guide gratuit sur la création d’une SCI.

Mise à jour : 14/06/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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