10 novembre 2020

SCI et travaux de rénovation: comment ça marche?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Temps de lecture : 4 min

La création d’une SCI permet bien souvent d’améliorer la gestion d’un bien immobilier, notamment lorsqu’il doit être rénové. Mais les travaux de rénovation peuvent parfois atteindre des montants élevés. C’est pourquoi, une aide peut être accordée à votre SCI en cas de travaux de rénovation.

En effet, dans certaines situations, vous pouvez prétendre à une réduction du taux de TVA habituellement appliqué dans le cadre des rénovations. Vous êtes à la tête d’une SCI et vous souhaitez faire des travaux de rénovation? Vous souhaitez savoir comment bénéficier de cette réduction de TVA? Legalstart vous explique tout.

SCI travaux rénovation

Quel est le taux de TVA pour une SCI en cas de travaux de rénovation?

La Société Civile Immobilière a pour principale mission la gestion d’un bien immobilier. Ce dernier peut avoir besoin d’être rénové. En règle générale, ces travaux de rénovation sont soumis à un taux de TVA de 20%.

Grâce au statut de SCI et des travaux de rénovation, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit sous certaines conditions: 

  • Les biens immobiliers doivent avoir été achevés dans leur construction depuis plus de 2 ans;
  • Ils doivent être habités, loués nu ou meublés.

De combien le taux de TVA des travaux de rénovation est-il réduit? Ce taux de TVA passe de 20% à 5,5% si vous souhaitez rénover les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire. Cela permet d’alléger les pertes de la comptabilité de la SCI.

Pour qu’une SCI faisant des travaux de rénovation puisse bénéficier de la TVA à 5,5%, elle doit remettre un document au prestataire de travaux, attestant du respect de la condition d’achèvement des locaux depuis plus de 2 ans.

Cette attestation doit être remplie à chaque nouvelle intervention du professionnel rénovant les locaux. Par la suite, ces documents ainsi que les factures doivent être conservés pour une durée de 5 ans après la fin des travaux.

Bon à savoir: plusieurs professionnels interviennent pour rénover les locaux? Vous devez remettre une attestation à chacun de ces prestataires.

Quels sont les travaux de rénovation déductibles?

Cette déduction fiscale n’est pas applicable à l’ensemble des travaux effectués sur le bien immobilier. Pour obtenir cette déduction, vous devez mettre en œuvre des:

  • Travaux d’entretien et de réparation: ce sont les travaux qui permettent de maintenir le bien immobilier dans un bon état et en autoriser l’habitation;
  • Travaux d’amélioration: ce sont les travaux qui permettent d’améliorer le confort du bien immobilier. Ces travaux d’amélioration sont déductibles, à condition de ne pas modifier substantiellement le bien immobilier.

Les travaux de reconstruction ou d’agrandissement du bien immobilier ne font pas l’objet d’une déduction fiscale. Par exemple, dès lors que les travaux provoquent l’agrandissement de la surface habitable, il ne s’agit pas de travaux déductibles. Il en est de même pour les travaux de destruction et reconstruction d’un bien immobilier.

Quelles sont les aides aux travaux de rénovation en SCI?

En parallèle des déductions fiscales, il existe plusieurs aides pour financer les travaux de rénovation énergétique d’une SCI familiale ou de tout autre type de SCI:

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique: seules les personnes physiques peuvent bénéficier de cette aide fiscale pour les travaux de rénovation énergétique. La SCI ne peut donc directement en bénéficier. Mais si un associé occupe le bien immobilier à titre d’habitation principale, il peut obtenir ce crédit d’impôt;
  • L’éco-prêt à taux zéro: pour bénéficier de cette aide, le logement doit être mis à disposition d’un locataire ou d’un associé, personne physique, à titre d’habitation principale. L’aide est un prêt au taux d’intérêt nul afin de procéder aux travaux de rénovation;
  • Aide de l’Anah: les associés d’une SCI peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat s’ils occupent le logement à titre d’habitation principale. Cette aide prend la forme d’une subvention octroyée aux ménages aux ressources modestes.

Bon à savoir: attention, ces aides sont destinées aux travaux de rénovation énergétique tels que l’isolation thermique, l’installation d’un chauffage écologique, la mise en place d’un nouveau système de ventilation, etc.

En définitive, pour une SCI, les travaux de rénovation peuvent être réalisés avec une réduction de TVA, qui passe de 20 à 5,5%. Pour cela, ces travaux doivent concerner des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. En parallèle de cette déduction fiscale, vous pouvez également prétendre, sous conditions, aux bénéfices de certaines aides comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique. 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger notre guide sur la création d’une SCI.

Mise à jour: 10/11/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.




Commencer les démarches

Télécharger gratuitement notre guide SCI, rédigé par nos juristes

Télécharger le guide SCI Télécharger le guide