Capacité de transport : la notice complète
Quelles sont les règles applicables au Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Vous souhaitez utiliser les véhicules de votre entreprise pour transporter des marchandises et/ou tracter un attelage comme une remorque par exemple ? Dans ce cas, vous devez prendre en considération le Poids Total Roulant Autorisé ou PTRA. Chaque véhicule a son propre PTRA. Comment connaître le PTRA d’un camion ou d’une voiture ? À quoi cela correspond-il exactement ? Comment le calculer ? Nous répondons à toutes vos questions
Mini-Sommaire
Qu’est-ce que le PTRA ?
Pour l’acronyme PTRA, sa signification est la suivante : Poids Total Roulant Autorisé. Le PTRA, en définition, est le poids maximum que peut atteindre un véhicule en tenant compte de différents facteurs :
- le poids du véhicule à vide (véhicule tracteur) ;
- le poids des marchandises transportées ;
- le poids de l’attelage ;
- le poids du chargement.
Ainsi, chaque véhicule a son propre PTRA en fonction de ses caractéristiques et des règles de sécurité routière en vigueur. De plus, en connaissant le PTRA du véhicule et son poids total autorisé en charge (PTAC), vous pouvez calculer son poids tractable comme suit :
Poids tractable = PTRA - PTAC
PTRA = PTAC + poids du véhicule + poids des passagers + poids de l’attelage (remorque ou caravane) + le poids du chargement
À titre d’exemple, le PTRA d’une Renault Clio 4 est de 2.558 kg.
🛠️ En pratique : vous n’avez pas besoin de calculer le PTRA de votre véhicule vous-même. Cette information est directement disponible sur les papiers du véhicule.
☝️ Bon à savoir : sur la carte grise le PTAC est indiqué à la rubrique F1 et le poids à vide est mentionné à la rubrique G1.
Cette information est essentielle tant pour les professionnels qui utilisent les véhicules de l’entreprise pour transporter des personnes, du matériel et/ou un attelage, ainsi que pour les particuliers qui équipent leur véhicule d’une remorque ou d’une caravane.
PTRA d’un véhicule : quelles conséquences ?
Le PTRA d’un véhicule emporte plusieurs conséquences en matière de :
- permis de conduire ;
- limitation de vitesse ;
- règles de remorquage.
Le permis de conduire
En fonction du PTRA, le permis B n’est pas toujours suffisant pour pouvoir conduire le véhicule. En effet, le permis B permet uniquement de conduire un véhicule dont le PTRA est inférieur à 3,5 tonnes et si le poids de l’attelage ne dépasse pas 750 kg.
Si le poids de l’attelage excède cette limite, le conducteur doit avoir suivi une formation de 7 heures auprès d’une auto-école. La formation B96 comprend 4 heures de cours théoriques et 3 heures de pratique. Aucun examen n’est à passé. Une attestation est remise, afin de justifier du bon suivi de la formation. Cela permet non seulement de pouvoir tracter un attelage dont le poids est supérieur à 750 kg, mais aussi de pouvoir conduire un véhicule dont le PTRA va jusqu’à 4,25 tonnes.
Cependant, si le PTRA du véhicule excède les 4,25 tonnes, le conducteur doit impérativement être titulaire du permis BE. Cela implique de suivre une formation dans une auto-école agréée et à passer deux épreuves : un test d’aptitude en conditions réelles sur un parcours et une épreuve de conduite hors circulation.
Enfin, si le PTRA est compris entre 4,25 et 12,5 tonnes, il est indispensable d’avoir le permis C1E.
Voici un tableau récapitulatif du permis de conduire à avoir en fonction du PTRA du véhicule :
PTRA |
Poids de l’attelage |
Permis de conduire |
< 3,5 tonnes |
< 750 kg |
Permis B |
Entre 3,5 et 4,25 tonnes |
> 750 kg |
Permis B + formation B96 |
> 4,25 tonnes |
|
Permis BE |
< 12,5 tonnes |
|
Permis C1E |
Limitation de vitesse
Outre la question du permis de conduire nécessaire, le PTRA a également des conséquences sur les limitations de vitesse à respecter. Ainsi, les véhicules dont le PTRA est supérieur à 3,5 tonnes doivent respecter les limitations suivantes :
- 50 km/h en agglomération ;
- 70 km/h en périphérie de Paris ;
- 90 km/h sur les autoroutes ;
- 80 km/h sur les autres routes.
☝️ Bon à savoir : pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 12 tonnes, la vitesse maximum autorisée est de 90 km/h et uniquement sur les routes à deux voies avec un terre-plein central, comme sur les autoroutes par exemple.
Règles de remorquage
Par principe, le poids de la remorque chargement inclus ne doit pas dépasser de plus de 30 % le PTC du véhicule tracteur. De plus, en fonction du PTRA, un nombre minimum d’essieux peut être exigé par la loi.
De manière générale, transporter une remorque et un chargement implique de respecter les règles de sécurité pour s’assurer que les marchandises ne tombent pas et ne nuisent pas à l’équilibre du véhicule. Il est indispensable de redoubler de vigilance en cas de véhicule fortement chargé et de respecter les distances de sécurité, car le poids augmente la distance de freinage.
Quelles sanctions en cas de non-respect du PTRA ?
Le PTRA n’est donc pas un indicateur anodin. Il a une réelle utilité en matière de sécurité routière. C’est pourquoi, le non-respect des règles relatives au PTRA peut faire l’objet de sanctions :
- au-delà de 5 % du PTRA, vous risquez un amende de 135 € et de perdre en 3 et 6 points de votre permis de conduire ;
- au-delà de 20 % de dépassement du PTRA ou en cas de récidive, vous encourez un retrait de permis de conduite pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, et une peine d’amende comprise entre 1.500 et 3.000 €.
FAQ
Quelle est la différence entre le PTRA et le PTAC ?
PTRA et PTAC sont deux notions relatives au poids du véhicule. D’ailleurs, elles se situent au même niveau sur la carte grise. Toutefois, elles ne correspondent pas à la même chose. Le PTAC est le poids total autorisé en charge, c’est-à-dire le poids maximum à ne pas dépasser pour un véhicule en tenant compte du poids du véhicule à vide, du poids des passagers et du poids du chargement. Le PTRA, quant à lui, reprend ces éléments auxquels on ajoute le poids de l’attelage.
Comment modifier le PTRA sur la carte grise ?
Si vous réalisez des modifications sur un véhicule, afin d’augmenter son PTRA, vous devez :
- faire homologuée les modifications auprès de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) qui vous remet un procès-verbal de réception à titre isolé ;
- faire une demande de mise à jour du certificat d’immatriculation dans les 30 jours suivants l’homologation.
Quel est le PTRA maximum avec le permis BE ?
Le permis BE permet de conduire un véhicule dont le PTRA va jusqu’à 7 tonnes.
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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