Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle

Vous êtes salarié et vous souhaitez rompre votre CDI tout en ayant la possibilité de percevoir vos allocations chômage ? Vous souhaitez demander une rupture conventionnelle à votre employeur ?

Téléchargez dès maintenant notre modèle de demande de rupture conventionnelle au format Word.

Tout savoir sur la lettre de demande de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est le seul mode amiable de rupture d'un contrat de travail. On parle de rupture conventionnelle lorsque la rupture du contrat a lieu d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, c'est-à-dire qu'ils s'accordent sur les modalités de la rupture.

Si vous pensez que votre employeur n'acceptera pas votre demande de rupture conventionnelle mais que vous souhaitez tout de même quitter l'entreprise, vous serez alors contraint de lui envoyer une lettre de démission. Vous pourrez alors vous inspirer de notre modèle de lettre de démission.

Notre modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle reprend toutes les mentions obligatoires indispensables.

Exemple de demande de rupture conventionnelle - Questions fréquentes

Rupture conventionnelle: possible dans quelles hypothèses?

Il est possible de demander une rupture conventionnelle uniquement lorsque vous êtes lié à votre employeur par un contrat à durée indéterminée (CDI).

En effet, la rupture conventionnelle ne fait pas partie des modes de rupture d'un CDD.

Lettre de demande de rupture conventionnelle: obligatoire?

Une lettre de demande de rupture conventionnelle n'est jamais obligatoire ! Vous pouvez très bien formuler oralement votre souhait d'engager une procédure de rupture conventionnelle.

En pratique, il arrive souvent que l'employeur demande au salarié de formuler cette demande par écrit pour garder une trace de la procédure.

L'employeur peut-il refuser la demande de rupture conventionnelle?

Oui, aucun salarié ne possède un droit à la rupture conventionnelle.

L'employeur a toujours la possibilité de refuser une demande de rupture conventionnelle, sans s'exposer à aucune sanction. Lorsqu'un salarié se voit refuser la rupture conventionnelle et qu'il souhaite tout de même quitter l'entreprise, il doit alors démissionner.

Quelle est la suite de la procédure de rupture conventionnelle?

Si l'employeur accepte votre demande de rupture conventionnelle, vous allez devoir respecter un certain nombre de démarches, dont l'établissement d'une convention de rupture conventionnelle qui aura pour but de régler l'ensemble des modalités de la rupture du contrat de travail.

En savoir plus sur la procédure de rupture conventionnelle.

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