Lors de la création de votre société, il est important de ne rien laisser au hasard. En cas d’oubli d’un document, le greffe peut refuser votre dossier et retarder l’immatriculation de votre société.
Parmi les précieuses pièces qu’il ne faut surtout pas oublier se trouve l’attestation de domiciliation. Elle n’est pas demandée pour toutes les domiciliations, mais est obligatoire dans certains cas de figure.
Peut-être avez-vous déjà votre propre modèle d’attestation de domiciliation sous la main prêt à envoyer, mais si ce n’est pas le cas, soyez bien attentif à cet article.
A quoi sert une attestation de domiciliation? Existe-t-il un modèle d’attestation de domiciliation obligatoire? On répond à vos questions et vous fournit un modèle d’attestation de domiciliation.
À quoi sert une attestation de domiciliation?
Lorsque vous immatriculez votre société, vous devez indiquer l’adresse de son siège social. Il s’agit de son adresse administrative qui apparaît sur tous les documents officiels.
D’une manière générale, il est obligatoire de joindre un justificatif prouvant que vous êtes autorisé à occuper les lieux. Ce justificatif diffère selon le mode de domiciliation que vous avez choisi.
En effet pour domicilier votre société différentes formules s’offrent à vous:
Il est également possible de réaliser une domiciliation de société chez soi. Cette option est réservée aux entrepreneurs individuels ou aux dirigeants de la société (un associé non-dirigeant ne peut pas domicilier sa société chez lui).
C’est n’est que lorsque vous domiciliez votre société chez vous qu’une attestation de domiciliation vous est demandée. Par cette attestation, vous allez officiellement donner votre accord pour héberger votre société à votre domicile.
Existe-t-il un modèle d’attestation de domiciliation de société obligatoire?
Non, il n’existe pas de modèle d’attestation de domiciliation d’entreprise à respecter obligatoirement. Seulement, pour être prise en compte, l’attestation doit comporter certaines mentions obligatoires:
- les noms, prénoms et adresse du domicile du dirigeant,
- le nom et la forme juridique de la société,
- l’adresse de domiciliation de la société,
- les coordonnées du propriétaire.
Cette attestation permet à votre entreprise de pouvoir enregistrer l’adresse de votre domicile comme étant son siège social.
Il n’existe donc pas de modèle d’attestation de domiciliation officiel à suivre, il s’agit d’une attestation courte sans formalisme particulier.
Modèle d’attestation de domiciliation d’entreprise
Ce modèle d’attestation de domiciliation d’entreprise doit être adapté à votre situation.
“Je soussigné M/Mme (nom du dirigeant) dont le domicile se situe (adresse du domicile du dirigeant), Propriétaire / locataire des locaux situés: (adresse des locaux);
Autorise la société (dénomination sociale de la société), à domicilier son siège social à l’adresse suivante: (adresse du domicile du dirigeant) pour l’exercice de l’activité de (activité principale exercée) à compter du (date de début de domiciliation).
Fait à (nom de la ville)
Le (date de signature)
Signature du dirigeant”
Vous êtes en train de créer votre société? Prenez le temps de consulter le guide de la création d’entreprise pour vous aider dans vos démarches.
Mise à jour: 05/06/2020
Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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