28 janvier 2021

Quel statut pour une holding?
Temps de lecture : 5 min

Mélissa Boï
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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Vous souhaitez créer une holding ? Pour ce faire, la première étape vise à déterminer un statut juridique adapté à votre future structure. Selon la finalité de votre projet, votre situation, celle de votre groupe de sociétés et vos activités, le statut adéquat varie.

Cet article a vocation à vous présenter les différents statuts avec leurs particularités afin de vous aider à choisir le plus en adéquation avec votre projet de création de holding.  

statut holding

Qu’est-ce qu’un statut juridique de holding ?

Le statut juridique est la forme, le type de holding que vous créez. Bien qu’il existe de nombreuses similitudes entre les différents statuts, chacun présente des particularités.

Les principaux éléments qui varient d’un statut à l’autre sont les suivants :

  • Organisation de la structure ;
  • Nombre minimum et maximum d’associés ou actionnaires ;
  • Responsabilité des associés ou actionnaires ;
  • Capital social minimum ;
  • Types d’apports possibles (numéraire, nature, industrie) ;
  • Modalités de prise de décisions ;
  • Régime d’imposition applicable ;
  • Régime social du dirigeant de la holding ;
  • Liberté statutaire ou au contraire, cadre juridique fort.

En France, les sociétés sont généralement classés en deux catégories :

  • Sociétés de personnes : les personnes qui composent la société sont la priorité. Exemples : SCI, SCS, SNC… ;

  • Sociétés de capitaux : l’aspect financier prime. Exemples : SAS, SA, SCA, etc.

Une forme juridique est également très intéressante puisqu’elle permet de mêler de façon égale la prise en compte des associés et l’aspect financier. Il s’agir de la SARL.

Bon à savoir: faire l’acquisition de titres de sociétés implique de posséder la personnalité juridique. En conséquence, votre holding doit nécessairement être une société, excluant ainsi les auto-entrepreneurs et entreprises individuelles.

Dans le cadre d’une holding, aucun statut juridique n’est exigé. Vous avez ainsi la possibilité de le choisir librement en fonction de votre projet.

À titre d’exemple, si vous envisagez d’acquérir des parts sociales de SCI afin de vous constituer un patrimoine, le statut de votre holding pourrait être une société civile. N’hésitez pas à consulter notre fiche pour en savoir davantage sur les particularités du montage holding SCI.

Comment choisir le statut juridique d’une holding ?

Pour choisir le statut de votre holding en France, vous devez prendre en compte plusieurs éléments afin d’obtenir une forme adaptée à votre projet :

  • Futur nombre d’associés ou actionnaires ;
  • Associés de votre cercle familiale, proches ou des investisseurs extérieurs ?
  • Holding passive (détention de titres) ou holding animatrice (animation du groupe) ?
  • Finalité de vote holding : faire l’acquisition d’une ou plusieurs sociétés, développer votre activité en faisant entrer des investisseurs, conduire une politique commune pour votre groupe, constituer, gérer et transmettre votre patrimoine… ?
  • Souplesse d’organisation souhaitée grâce à une grande liberté statutaire ou au contraire, cadre juridique fort afin d’être guidé ?

Bon à savoir: pour bénéficier pleinement de votre holding, l’idéal est d’être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, la forme juridique n’a pas de réelle influence sur le régime puisque vous avez la possibilité d’opter pour l’IS à tout instant.

Quel est le statut idéal pour une holding ?

Trois formes juridiques sont particulièrement intéressantes et adaptées aux holdings. Il s’agit de la société civile, de la société à responsabilité limitée et de la société par actions simplifiée. L’idéal est ainsi de trouver la forme la plus en adéquation avec vos attentes.

Holding en Société civile

Holding en SARL

Holding en SAS

Associés

2 associés minimum

2 associés ou 1 associé pour l’EURL

2 actionnaires ou 1 actionnaire pour la SASU

Direction

Dirigée par un ou plusieurs gérants

Dirigée par un ou plusieurs gérants

Dirigée par un Président avec nomination possible d’un Directeur général

Fonctionnement

Simplicité de fonctionnement

Cadre juridique fort permettant d’être guidé

Grande souplesse d’organisation grâce à la liberté statutaire

Cession des titres/actions

Agrément de tous les associés nécessaire pour céder des titres

Agrément nécessaire des associés pour céder des parts à un tiers

Modalités de cession des actions libres, à déterminer dans les statuts

Imposition

Imposition à l’IR, option possible pour l’IS

Imposition à l’IR, option possible pour l’IS

Imposition à l’IS, option possible pour l’IR les cinq premières années

Astuce

Statut idéal pour une holding familiale ou acquérir des titres de SCI

Statut idéal pour une holding familiale ou en petit comité

Statut idéal pour intégrer de nombreux investisseurs, développer un projet

Bon à savoir: les statuts d’une holding SAS bénéficient d’une grande liberté. Vous pourrez ainsi déterminer avec précision l’organisation et la gestion de votre société.

Le choix d’un statut juridique pour votre holding n’est pas toujours évident. Pour vous accompagner, nous avons mis en place un outil en ligne vous permettant de comparer les différents statuts et d’ainsi trouver la forme idéale pour votre future structure. 

Mise à jour: 28/01/2021

Rédaction : Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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