28 septembre 2020

Convocation à l’Assemblée générale d’association: ce qu’il faut savoir
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Participer à la vie d’une structure associative implique de prendre certaines décisions, comme la modification des statuts de l’association, mais pour cela il faut réunir une Assemblée générale (AG).

Découvrez quel est le délai de convocation d’une Assemblée générale d’association, et comment procéder grâce à nos indications.

convocation assemblee generale association

Convocation d’assemblée générale d’association: pourquoi faire?

Selon les statuts ou le règlement intérieur, l’annonce de l’assemblée générale de l’association peut se faire pour différentes raisons. Vous avez le choix entre la:

  • Convocation d’assemblée générale ordinaire d’association. Généralement annuelle, elle permet de statuer sur les décisions courantes et l’approbation éventuelle de la clôture des comptes de l'association;
  • Convocation d’assemblée générale extraordinaire d’association. Constituée de façon ponctuelle, elle permet de prendre une décision importante pour l’association.

Vous pouvez envoyer une convocation d’assemblée générale d’association, par exemple, pour:

AG ordinaire

AG extraordinaire

  • Approuver les comptes;
  • Affecter les résultats;
  • Définir le montant des cotisations;
  • Exclure un membre.

Qui peut envoyer une convocation d’assemblée générale d’association?

Maintenant que vous savez comment organiser une assemblée générale d’association, il faut se demander qui peut la convoquer. Seule l’instance ou la personne désignée par les statuts peut convoquer une assemblée générale associative. Le plus souvent, il s’agit:

Bon à savoir: si les statuts ne précisent rien, seul le président peut envoyer la convocation de l’assemblée générale de l’association.

En ce qui concerne les membres devant être conviés à l’AG, en principe cela concerne tous les adhérents de l’association. Vous pouvez donc utiliser l’exemple de convocation à une assemblée générale d’association, présenté précédemment, pour convoquer l’ensemble des membres. Notez tout de même que les statuts peuvent limiter le nombre de participants pouvant voter aux AG.

Modèle de convocation d’assemblée générale d’association loi 1901

La convocation d’assemblée générale d’association peut être envoyée par lettre simple, par recommandé ou par lettre recommandée avec accusé de réception selon ce que précisent, ou non, les statuts.

Voici un modèle de convocation d’AG d’association à adapter à votre situation:

modele convocation assemblee generale association

Astuce: découvrez quelles modifications, décidées en Assemblée générale d’association, doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture en cliquant sur ce lien.

Attention, si vous devez modifier les statuts de l’association, vous devez utiliser le modèle de convocation d’assemblée générale extraordinaire d’une association. Ce dernier est sensiblement identique à l’exemple ci-dessus, mais les dispositions statutaires et l’ordre du jour vont nécessairement varier.

Maintenant, vous savez quelle lettre de convocation d’assemblée générale d’association envoyer. Il ne vous reste qu’à rédiger votre propre convocation d’assemblée générale en association grâce au modèle et aux indications de cette fiche pratique. Que ce soit pour la modification des statuts de l'association, pour l’approbation des comptes ou pour une autre raison nécessitant l’expertise de votre AG.

Mise à jour : 28/09/2020

Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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