Toutes les associations loi de 1901 peuvent recevoir des dons de la part de particuliers, qu’ils soient membres ou non de l’association, ainsi que des dons versés par des entreprises (mécénat). Cette possibilité bien connue est une des spécificités des associations loi 1901 offertes par le législateur pour les aider à poursuivre leur projet.
Qu’il provienne d’un particulier ou d’une entreprise, le don peut prendre plusieurs formes, ce qui entraîne des conséquences juridiques et pratiques à bien connaître. Explications pour tout comprendre sur les dons aux associations. Associations, quels dons pouvez-vous recevoir et de qui ?
Dons manuels, donations ou legs: quelle différence?
Le don manuel, la donation et le leg sont trois formes de dons.
Ils présentent des caractéristiques communes :
- Une absence de contrepartie : le versement de la somme d’argent versée ou le bien mis à disposition sont désintéressés et ne comportent pas de contrepartie. Les dons, donations et legs sont versés à titre gratuit. Par exemple, en échange d’un don, vous ne bénéficierez pas, en principe, d’une prestation de service. En ce sens, le don est différent de la cotisation. Si un particulier verse des cotisations à votre association, cela lui donne en général la qualité de membre. Les dons sont également différents des droits d’entrée, qui sont une somme d’argent que votre association peut exiger à chaque nouveau membre.
A noter : la possibilité de percevoir des droits d'entrée (adhésion) doit impérativement être prévue par les statuts de l'association.
- Une "irréversibilité" de l’appropriation : les dons sont intégrés dans le patrimoine de votre association de façon définitive et irréversible, pour contribuer de manière souvent importante au financement de l'association. En cela, les dons sont différents des apports, qui sont des biens qu’un membre met à la disposition de votre association et qui constituent une dette de l'association envers l'apporteur, à restituer notamment en cas de dissolution de l'association.
Ils sont néanmoins différents les uns des autres.
- Les "dons manuels" sont effectués directement du donateur à l’association, sans formalités.
- Les "donations" nécessitent un acte devant un notaire. Par exemple, pour donner un immeuble, il est nécessaire de faire un acte notarié car il ne peut pas être donné “manuellement”.
- Le "legs" est une donation qui intervient après le décès du donateur. Il ne concerne que les personnes physiques, à l’exclusion des entreprises.
Don solidaire, manuel et financier: comment choisir la forme de mon don?
Les dons d'association peuvent être spontanés (le particulier ou l’entreprise fait spontanément un don) ou sollicités (le particulier ou l’entreprise fait un don suite à une sollicitation de l'association) pour financer un projet. Selon la constitution de patrimoine, vous pouvez choisir de réaliser différentes formes de dons. Il peut s'agir de :
- versement d’une somme d’argent (chèque, virement, espèces etc.), il s’agit alors d’un don financier ;
- biens meubles (outils, ordinateurs, chaises, tables etc.) ;
- abandon de revenus ou de produits (par exemple, un abandon de droits d’auteur) ;
- prestations de service sans contrepartie ;
- mise à disposition de personnel etc.
Lorsqu’il ne s’agit pas d’un don numéraire (c'est-à-dire d'une somme d'argent), pour l’évaluer, il est nécessaire de se référer à des méthodes d'évaluation spécifiques qui serviront pour l'établissement de l'attestation de don.
Dons aux associations: à qui donner?
Toutes les associations peuvent recevoir des dons et certaines d'entres elles peuvent délivrer des reçus fiscaux pour que le donateur (particulier ou entreprise) puisse éventuellement faire une déclaration de dons à l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts. En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des donations ou des legs :
- les associations d’utilité publique ;
- les associations caritatives ;
- les unions d’associations familiales ;
- les associations déclarées en Alsace-Moselle, les associations ayant pour objet exclusif la recherche scientifique ou médicale ; et
- les associations cultuelles (c’est-à-dire les associations religieuses qui ont pour unique objet d’organiser le culte et les cérémonies).
Pour soutenir le projet d’une association, plusieurs formes de dons s’offrent à vous. Vous connaissez maintenant les différentes formes de dons et pouvez créer votre association en toute sérénité !
Mise à jour : 07/02/2019
Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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