Dons aux associations : comment ça marche ?

Vous avez procédé à la création d'une association et souhaitez bénéficier de dons ? Comment faire pour que votre association loi 1901 reçoive des dons ? Vous n'êtes pas dirigeant d'association mais souhaitez seulement devenir membre ou faire un don : comment faire ? Est-il possible d'en retirer un bénéfice fiscal ? Nous répondons à toutes vos questions sur cette source de financement des associations.

Mini-sommaire :

1- Est-il possible de faire un don à l'association ?

2- La collecte de dons par l'association

3- Dons aux associations et réduction d'impôts

4- La récolte des fonds de l'association

5- L'association doit-elle publier ses comptes ?

                    Don à une association

Est-il possible de faire un don à l'association ?

OUI. Toutes les associations peuvent recevoir des dons de la part de particuliers, qu’ils soient membres ou non de l’association. Ces dons peuvent aussi être versés par des entreprises (c’est ce qu’on appelle le mécénat).

  • Qu’est-ce qu’un don à une association ?

Pour être qualifié de don, un versement d’argent doit être désintéressé, c’est-à-dire qu’il doit être fait sans contrepartie. Le fait de verser un don ne donne aucun droit particulier. Par exemple, il n’est pas possible pour un particulier de réclamer sa participation à la gestion de votre association uniquement car il a fait un don.

En ce sens, le don est différent de la cotisation. Si un particulier verse des cotisations à votre association, cela lui donne en général la qualité de membre.

Les dons sont également différents des droits d’entrée, qui sont une somme d’argent que votre association peut exiger à chaque nouveau membre, si c’est prévu par les statuts.

  • Est-ce qu’un donateur peut récupérer son argent ?

NON. Les dons sont intégrés dans le patrimoine de votre association de façon définitive et irréversible.

Les dons sont en cela différents des apports, qui sont des biens ou services qu’un membre met à la disposition de votre association en se réservant le droit de les reprendre, en cas de dissolution de votre association par exemple.

  • Est-ce que je dois déclarer les dons que l'association perçoit ?

NON. Il n’y a aucune déclaration obligatoire à faire lorsque votre association reçoit des dons spontanés, que ce soit sous forme d’argent (chèques, virements, espèces, etc.) ou de biens meubles (matériel scolaire, ordinateurs, vêtements, véhicules, tables, etc).

La collecte de dons par l'association

  • Est-ce que je peux faire des collectes de dons pour mon association dans la rue ?

OUI, sur autorisation. La quête de dons sur la voie publique à l’échelon local est tout à fait légale. Vous devez cependant en demander l’autorisation au maire (si la collecte concerne une commune en zone gendarmerie) ou au préfet (si la commune est en zone police nationale).

Attention: les collectes en porte-à-porte, au domicile des particuliers, sont interdites (sauf dérogation expresse accordée par le préfet).

  • Est-ce que je peux faire une collecte sur tout le territoire, par internet par exemple ?

OUI, sur autorisation. Vous pouvez tout à fait faire appel à la générosité publique à l’échelon national, que ce soit en réalisant des quêtes simultanées sur la voie publique dans différentes communes ou par l’intermédiaire de divers moyens de communication (campagne sur internet, campagne par téléphone, envoi massif d’emails ou de courriers postaux).

Cependant, ces collectes nationales doivent être autorisées par la préfecture du département du siège social de votre association. Vous devez leur adresser une déclaration, contenant les objectifs, les moyens et l’affectation prévisionnelle des sommes collectées de votre campagne. La préfecture décide ensuite de délivrer ou non l’autorisation selon votre déclaration.

Ensuite, à la fin de l’année, votre association doit tenir un compte annuel d’emploi des ressources collectées.

La loi oblige votre association à mettre à disposition ce compte annuel d’emploi des ressources collectées à l’adresse du siège social pour que tout adhérent, tout donateur ou même l’administration puisse consulter ce compte.

Attention : Si vous faites une campagne sur internet pour récolter des fonds, la collecte sera considérée comme un appel à l’échelon national et devra donc faire l’objet, tout comme la déclaration de création de l'association, d’une déclaration en préfecture, même si l’intention de votre association est uniquement des récolter des fonds à l’échelon local.

Dons aux associations et réduction d'impôts

➜ Est-ce que mon association peut émettre des reçus fiscaux pour faire bénéficier aux donateurs de réductions d’impôts ?

OUI, sous certaines conditions. La loi prévoit effectivement la possibilité pour les particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils ont versés à votre association. Votre association doit être considérée d’intérêt général pour éditer des reçus fiscaux, ce qui est le cas si votre association remplit 3 conditions:

  • Ne pas être à but lucratif 
  • Avoir un objet social et une gestion désintéressée 
  • Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint

Quels types d’associations sont concernés ?

  • Associations reconnues d’utilité publique
  • Associations d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, humanitaire, éducatif, scientifique, social, sportif, familial, culturel, ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement
  • Associations agréées en vue de la restauration de monuments historiques privés 
  • Etablissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique
  • Associations agréées ayant pour objet exclusif de participer à la création de PME 
  • Associations cultuelles dont l’objet exclusif est d’organiser le culte religieux 
  • Associations ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres culturelles 
  • Association de financement électoral au profit d’un parti politique ou d’un ou plusieurs candidats.

Pour être certain à 100% de pouvoir émettre des reçus fiscaux, notamment si le caractère d'intérêt général de votre association est difficile à apprécier, il est conseillé de faire une demande de rescrit fiscal. C'est une requête à envoyer à l'administration fiscale, qui statuera définitivement sur votre statut d'intérêt général et qui dira donc si vous pouvez faire bénéficier à vos donateurs d'une défiscalisation sur leurs dons. Cela vous évitera de prendre des risques financiers démesurés en émettant des reçus fiscaux sans en avoir le droit. En effet, en cas de fraude, la loi prévoit une amende de 25% des montants ayant donné lieu à une réduction fiscale, dont le paiement relève de la responsabilité solidaire des dirigeants.

L'administration fiscale a 6 mois pour vous répondre, à compter de la réception de votre demande de rescrit fiscal. Si elle ne répond pas dans ce délai, vous disposez d'un accord tacite et pouvez donc émettre des reçus fiscaux en toute légalité.

Sachez qu'en cas de réponse négative de l'administration, celle-ci doit être motivée.

Enfin, la demande de rescrit fiscal est à envoyer à la Direction Départementale des Services Fiscaux du siège de votre association. Il faut que vous décriviez précisemment les activités de votre association, en prouvant qu'elle est bien d'intérêt général (rapportez-vous aux 3 conditions précédément citées).

➜ Quel est le montant de la réduction fiscale ?

La réduction d’impôts porte sur 66% des sommes versées par le donateur, dans la limite de 20% de son revenu imposable. Cette réduction est portée à 75% lorsque votre association a pour objet la fourniture gratuite de repas, de soins ou d’hébergement aux personnes en difficulté, dans la limite de 528€ versés par le donateur.

Pour les dons aux associations provenant d'entreprise, la réduction fiscale est de 60% du montant des dons versés à votre association, dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires annuel.

Enfin, lorsque le montant dépasse la limite des 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes, dans les mêmes conditions fiscales.

➜ Comment émettre un reçu fiscal ?

Il n’y a pas de contrainte imposée par la loi concernant le format du reçu fiscal. L’administration met cependant à votre disposition un modèle de reçu fiscal, qui est un cerfa don association, que vous pouvez éditer.

Si vous décidez de ne pas suivre le modèle disponible, vous devez tout de même impérativement indiquer dans le reçu fiscal un numéro d’ordre, l’organisme bénéficiaire, la qualité de l’organisme, les coordonnées du donateur, la date de versement, le montant de la somme versée, la nature du versement et la signature d’une personne habilitée de votre association.

Les reçus fiscaux dématérialisés, dits "e-reçus fiscaux", sont tout à fait valables, au format PDF. Le donateur devra ensuite le joindre à sa déclaration de revenus afin de bénéficier de la réduction d'impôt. Quand vous faites un don à une association loi 1901, une réduction d'impôt vous est accordée.

Vous pouvez également ajouter le nom de votre association ou son logo dans l’en tête du reçu fiscal.

               Dons association

La récolte des fonds de l'association

OUI. Votre association peut organiser toute sorte de manifestations de bienfaisance pour récolter des fonds : tombolas, ventes aux enchères, kermesses, soirées, concerts, événement sportif, demande de don association, etc.

Une exonération d’impôts s’applique même jusqu’à 6 manifestations de bienfaisance dans l’année (qui ne sont pas forcément les 6 premières).

Si l’événement a lieu dans un endroit privé, vous n’avez pas à obtenir d’autorisation administrative préalable. En revanche, s’il a lieu dans un espace public, vous devez faire une déclaration au maire de la commune concernée, qui autorise ou non cet événement.

A noter : Une manifestation de bienfaisance peut tout à fait être organisée sur plusieurs jours: elle ne comptera alors que pour une seule manifestation (sauf en matière de tauromachie).

  • Dons et donations, c’est la même chose ?

NON. Les dons sont effectués directement du donateur à l’association, on dit qu’ils sont « manuels ». Au contraire, les donations nécessitent un acte devant un notaire. Un legs est une donation qui intervient après le décès du donateur. 

Attention : Toutes les associations ne peuvent pas recevoir des donations ou des legs. Seules peuvent recevoir des donations ou legs : les associations reconnues d’utilité publique, les associations caritatives, les unions d’associations familiales, les associations déclarées en Alsace-Moselle, les associations ayant pour objet exclusif la recherche scientifique ou médicale et les associations cultuelles (c’est-à-dire les associations religieuses qui ont pour unique objet d’organiser le culte et les cérémonies). De plus, une association peut refuser une donation ou un legs.

L'association doit-elle publier ses comptes ?

Ça dépend. L’obligation de publicité des comptes concerne uniquement les associations qui reçoivent plus de 153 000€ au cours de la même année.

Si c’est votre cas, vous devez publier les comptes de l’association dans les 3 mois qui suivent leur approbation. Cette publication peut se faire par téléservice (par internet) et elle est facturée 50€. L’intervention d’un commissaire aux comptes est dans ce cas obligatoire.

 


Les dons aux associations sont une source de financement plébiscitée par les porteurs de projet associatif. La générosité de votre entourage et des personnes qui soutiennent votre projet est essentielle, et la réduction fiscale peut être un plus non négligeable. Si vous souhaitez créer votre association, faite-le en ligne ou découvrez comment vous pouvez créer votre association.

 

Date de mise à jour : 19/08/2016

Rédacteur : Tanguy Robert, diplômé de Sciences Po Paris. Tanguy est spécialisé dans l'accompagnement des entrepreneurs et porteurs de projets associatifs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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