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15 mai 2019

Tout savoir sur le numéro Siret: définition, attribution et exemple

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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Au moment de l’immatriculation de son entreprise, le dirigeant se voit attribuer un certain nombre de numéros et de codes: TVA, APE, NAF, NIC, Siret, Siren, etc. Il est souvent difficile de s’y retrouver! C’est la raison pour laquelle Legalstart vous aide à mieux comprendre l’objectif et les modalités d’obtention des numéros Siret et Siren de l’entreprise.

Définition, attribution et exemples, vous saurez tout sur le numéro Siren et le numéro Siret.

Numéro Siret / Numéro Siren

Qu’est-ce qu’un numéro Siret?

L’INSEE a pour mission de tenir à jour un répertoire recensant l’ensemble des entreprises immatriculées en France. Ce répertoire est dénommé le répertoire Sirene. Pour répertorier de manière simple et rapide chaque entreprise, un numéro unique d’identification dit numéro Siret, est attribué à chacune d’entre elles au moment de leur immatriculation.

Le numéro Siret est composé de 14 chiffres et se divise en deux parties:

  • Le numéro Siren, composé de 9 chiffres: il s’agit du numéro qui permet d’identifier l’entreprise. Ce numéro est attribué aléatoirement au moment de l’immatriculation. Il n’y a qu’un seul numéro Siren par entreprise et, ce numéro ne peut faire l’objet d’aucune modification. En revanche, il est supprimé du répertoire lors de la disparition de l’entreprise (dissolution, décès, etc.).
  • Le numéro NIC, composé de 5 chiffres: un “numéro interne de classement” est attribué à chacun des établissements de l’entreprise. Aussi, lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, elle se voit assigner autant de code NIC que d’établissement. Il est toutefois important de noter qu’un auto-entrepreneur ne peut posséder qu’un seul code NIC.

Le numéro Siren permet de simplifier les relations et les échanges entre les entreprises et les différentes administrations et organisations publiques, puisqu’il permet d’identifier l’entreprise sans aucune difficulté. Par ailleurs, le numéro Siren doit être indiqué sur tous les documents commerciaux de l’entreprise (devis, facture, tarifs, etc.).

Numéro Siret exemple: le numéro Siret de l’entreprise Legalstart se découpe de la manière suivante:

SIRET (14 chiffres)

SIREN (9 chiffres)

NIC (5 chiffres)

753 892 926

00035

Si l’entreprise avait deux établissements, elle aurait donc un seul et unique SIREN mais deux numéros NIC différents. Elle aurait donc deux numéros Siret.

 

L’attribution du numéro Siret

Comment obtenir un numéro de Siret pour une entreprise?

Suite à son immatriculation, la société se voit automatiquement attribuer un numéro Siret par l’Insee. En effet, une fois que le dirigeant a envoyé son dossier de création de société au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, ce dernier se charge de le transmettre à l’Insee. Le dirigeant n’a alors aucune démarche supplémentaire à accomplir et obtenir un numéro de siret est totalement gratuit. La société n’a pas à débourser de frais supplémentaires!

Une fois l’immatriculation finalisée, le dirigeant reçoit l’extrait Kbis de sa société sur lequel figure le numéro Siret. Par ailleurs, les numéros Siren et Siret de chaque société sont accessibles en ligne par tous.

Comment obtenir un numéro de Siret pour un particulier?

Lorsqu’un particulier souhaite exercer son activité avec une micro-entreprise, il doit réaliser une déclaration micro-entrepreneur de début d’activité et transmettre certaines pièces justificatives au CFE compétent. Le CFE se charge alors de transmettre le dossier à l’Insee qui attribuera à l’auto-entrepreneur un numéro Siret. Comme pour une entreprise, ce numéro est attribué gratuitement au particulier.

Comment obtenir un numéro de Siret pour une association?

Obtenir les numéros Siret et Siren d’une association nécessite des formalités supplémentaires. En effet, au moment de la déclaration de l’association en préfecture, l’Insee n’attribue pas automatiquement ces numéros à l’association. Le responsable de l’association doit donc faire une demande de numéro Siret.

Toutefois, dans l’hypothèse de la création d’une association, l’obtention d’un numéro Siret n’est utile que si:

  • L’association souhaite obtenir des subventions;
  • L’association décide d’embaucher des salariés;
  • L’association est soumise à la TVA.

Pour obtenir un numéro Siret d’association, il faut s’adresser directement à l’Insee. Il convient d’envoyer, par courrier postal ou électronique, une demande accompagnée d’une copie de la déclaration d’association effectuée en préfecture.

Où trouver le numéro de Siret?

Pour trouver un numéro Siret, c’est facile! Il suffit de se rendre sur le site sirene.fr, et de choisir l’une des options suivantes:

  • Télécharger la base Sirene: l’ensemble des fiches d’identité des entreprises (dénomination, numéro Siret, numéro Siren, établissements, etc.) sont disponibles gratuitement sur internet. Toute personne intéressée peut donc télécharger le fichier contenant les fiches d’identité de l’ensemble des entreprises françaises.

  • Rechercher une entreprise: il est possible de trouver un numéro Siret ou Siren en recherchant l’entreprise avec sa dénomination sociale si c’est une personne morale, ou avec les noms et prénoms si c’est une personne physique, ou encore par le biais de l’adresse de son ou ses établissements.

À savoir: les numéros Siren et Siret n’apparaissent dans la base de données Sirene qu’une fois qu’ils ont été attribués. Pour cela, il convient de compter un délai d’une quinzaine de jours suite à l’immatriculation de l’entreprise auprès du CFE compétent.

Vous êtes en train de créer une entreprise? N’hésitez pas à consulter notre fiche sur les 7 étapes de la création d’entreprise!

Mise à jour : 15/05/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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