Immatriculation de son entreprise : le guide complet
Siren et Siret : quelles différences ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Au moment de l’immatriculation de son entreprise, le dirigeant se voit attribuer un certain nombre de numéros et de codes : TVA, APE, NAF, NIC, Siret, Siren, etc. Il est souvent difficile de s’y retrouver ! C’est la raison pour laquelle Legalstart vous aide à mieux comprendre l’objectif et les modalités d’obtention des numéros Siret et Siren de l’entreprise.
Définition, attribution et exemples, vous saurez tout sur le numéro Siren et le numéro Siret.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce que le numéro Siren d’une entreprise ?
Le numéro Siren correspond au numéro de l’entreprise au sein du système d'identification du répertoire des entreprises. Il s’agit d’un numéro unique attribué à chaque entreprise, quelle que soit sa forme sociale (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, micro-entreprise, etc.), suite à son immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
Le Siren d’une entreprise se compose de 9 chiffres. C’est le numéro qui permet d’identifier n’importe quelle entreprise et d’obtenir des informations sur elle.
Il apparaît notamment sur l’extrait Kbis d’une société ou sur l’extrait K d’une micro-entreprise. L’entreprise doit le mentionner sur ces documents juridiques comme ses devis et ses factures, les bulletins de paie, ou encore les formulaires administratifs, par exemple.
☝️ Bon à savoir : le numéro siren permet de constituer le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise.
Qu’est-ce que le numéro Siret d’une entreprise ?
Le numéro Siret correspond au numéro de l’entreprise au sein du système d'identification du répertoire des établissements. Il s’agit d’un numéro unique attribué à chaque établissement d’une entreprise.
Le Siret d’une entreprise permet donc d’identifier géographiquement l’entreprise et de distinguer les différents établissements qui la composent. Le Siret se compose de 14 chiffres comme suit :
- les 9 chiffres du numéro siren ;
- 5 chiffres du numéro interne de classement (NIC).
☝️ Bon à savoir : un auto-entrepreneur ne peut avoir qu’un seul code NIC, et donc qu’un seul établissement.
Ainsi, tous les établissements d’une même entreprise ont un numéro siret qui commence par les neufs premiers chiffres. Seuls les cinq derniers chiffres diffèrent d’un établissement à l’autre.
Numéro Siret exemple : le numéro Siret de l’entreprise Legalstart se découpe de la manière suivante :
SIRET (14 chiffres) |
|
SIREN (9 chiffres) |
NIC (5 chiffres) |
753 892 926 |
00035 |
📝 À noter : le numéro siret doit apparaître sur le bulletin de salaire des salariés de l’établissement en question. Il doit également être précisé sur les factures de l’entreprise.
Quelle est la différence entre le Siren et le Siret ?
Concernant le siren et le siret, la différence principale entre ces deux numéros d’identification des entreprises est le fait qu’une entreprise peut n’avoir qu’un seul numéro Siren mais peut avoir plusieurs numéros Siret. En effet, l’entreprise a autant de numéros Siret qu’elle a d’établissements.
Ainsi, si une entreprise n’a qu’un seul établissement qui est le lieu de son siège social, elle a 1 numéro Siren et 1 numéro Siret. Au contraire, si une entreprise a un siège social et deux points de vente, elle aura toujours 1 seul numéro siren, mais 3 numéros Siret différents (un pour le siège social et un pour chaque point de vente).
Cela s’explique par le fait que la finalité de ces numéros n’est pas la même. En effet, le numéro Siren est un numéro d’identification unique, tandis que le numéro Siret sert à localiser les différents lieux d’exercice de l’activité.
❓ Question fréquente : quelle est la différence entre numéro Siret et Kbis ? Le Kbis ou extrait Kbis est un document qui atteste de l'existence juridique de votre entreprise ainsi que de son adresse. L'extrait Kbis est délivré à la suite de l'immatriculation de l'entreprise au Registre national des entreprises (RNE). Le numéro Siret quant à lui est délivré par l'INSEE et a pour but d'identifier chaque établissement de l'entreprise. Vous pourrez donc avoir deux numéros Siret par exemple.
Comment obtenir le Siren et le Siret de son entreprise ?
Vous n’avez aucune démarche spécifique à réaliser pour obtenir les numéros Siren et Siret de votre entreprise. En effet, l’attribution du Siren et du Siret est réalisée automatiquement par l'Insee suite à la réalisation des démarches de création d’entreprise sur le guichet unique des formalités des entreprises disponible sur le site de l’INPI.
Par conséquent, dès que votre demande de création d’entreprise est validée, l’ensemble des informations nécessaires sont transmises à l’Insee. Le numéro Siren et le numéro Siret de votre entreprise sont alors mis à disposition dans votre espace personnel sur le site du guichet unique.
☝️ Bon à savoir : depuis la mise en place du Guichet Unique au 1er janvier 2023, l’Insee ne délivre plus de certificat d’immatriculation.
De plus, une fois l’immatriculation finalisée, le dirigeant reçoit l’extrait Kbis de sa société sur lequel figure le numéro Siret.
☝️ Bon à savoir : obtenir les numéros Siret et Siren d’une association nécessite des formalités supplémentaires. En effet, au moment de la déclaration de l’association en préfecture, l’Insee n’attribue pas automatiquement ces numéros à l’association. Le responsable de l’association doit donc faire une demande de numéro Siret. Toutefois, dans l’hypothèse de la création d’une association, l’obtention d’un numéro Siret n’est utile que si l’association :
- souhaite obtenir des subventions ;
- décide d’embaucher des salariés ;
- est soumise à la TVA.
Pour obtenir un numéro Siret d’association, il faut s’adresser directement à l’Insee. Il convient d’envoyer, par courrier postal ou électronique, une demande accompagnée d’une copie de la déclaration d’association effectuée en préfecture.
Comment changer de siren ou de siret ?
En fonction de l’évolution de l’activité de votre entreprise, vous pouvez être amené à devoir changer de numéro siret ou siret.
Changer de Siren
Par principe, le numéro Siren d’une entreprise est attribué à vie. Ainsi, il n’est pas possible de changer de numéro Siren, il est seulement possible de le faire supprimer des registres dans certains cas :
- le décès de l’entrepreneur individuel (EI) ;
- la liquidation de la société.
Changer de Siret
Il est nécessaire de faire une demande de changement de Siret à chaque fois que l’un de vos établissements change d’adresse. Pour cela, vous devez faire une information de changement d’adresse sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Un nouveau numéro Siret vous est automatiquement attribué. Pensez alors à bien le changer sur tous vos documents officiels.
FAQ
Où est le Siren dans le Siret ?
Le numéro Siret se compose de 14 chiffres. On trouve le numéro Siren de l’entreprise au niveau des 9 premiers chiffres du Siren. Les 5 derniers chiffres du Siret correspondent au code NIC qui change pour chaque établissement appartenant à l’entreprise.
Où trouver le numéro Siren de son entreprise ?
Pour trouver le numéro Siren de votre entreprise, vous pouvez consulter votre extrait Kbis ou consulter le répertoire Sirene en ligne. D’ailleurs, le répertoire Sirene vous permet également de vérifier un numéro siret gratuitement pour n’importe quelle société à partir de sa dénomination sociale ou à partir du nom du dirigeant.
Qu’est-ce que le code APE ?
Le code APE est attribué à chaque entreprise au moment de son immatriculation, en même temps que le numéro Siren et le numéro Siret. Le code APE permet d'identifier le type d’activité exercée par l’entreprise à titre principal. Il sert principalement à réaliser des statistiques. Le code APE se compose de 5 caractères : 4 chiffres et 1 lettre.
Principales sources législatives et réglementaires :
- articles R123-237 à R123-238 - Code de commerce
- articles D123-235 à D123-236 - Code de commerce
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous souhaitez créer votre entreprise ?
Téléchargez notre guide gratuit sur la création d'entreprise
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
-
L’immatriculation d’une entreprise marque la naissance de votre structure et donc de vos multiples obligations. Legalstart fait le point pour vous.
-
Déclaration des bénéficiaires effectifs : la notice à suivre
La déclaration des bénéficiaires effectifs fait partie des démarches de création d’une société. On vous guide dans le remplissage du formulaire.Lire la suite -
Comment créer une entreprise ? 7 étapes clés (2025)
Comment créer une entreprise ? On vous explique les 7 étapes à suivre pour concrétiser rapidement votre projet !Lire la suite -
Répertoire Sirene : fonctionnement et inscription
Le répertoire Sirene tenu par l’Insee recense toutes les entreprises et certaines associations présentes en France. Voici les démarches pour s’y inscrire.Lire la suite -
RSAC : tout savoir sur le registre spécial des agents commerciaux
S’inscrire au RSAC est obligatoire pour tous les agents commerciaux. Une procédure doit être respectée lors de l’inscription. On vous explique tout.Lire la suite -
Le JAL : journal d’annonces légales
À quoi sert un journal d’annonces légales (JAL) ? Comment y publier une annonce ? Est-il possible de consulter des annonces en ligne ? On vous répond.Lire la suite