09 mars 2020

La taxe sur les salaires en association
Temps de lecture : 3 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Dès lors qu’une association emploie des salariés, elle est soumise à la taxe sur les salaires. En effet, la taxe sur les salaires est due par les organismes qui ne sont pas assujettis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur 90% au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile qui a précédé le versement des salaires. 

Pour mieux comprendre la fiscalité d’une association, voici tout ce qu’il faut savoir à propos de la taxe sur les salaires en association

 

Taxe sur les salaires association

Qu’est-ce que la taxe sur les salaires ?

La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la TVA sur l’intégralité de leur chiffre d’affaires. 

Les structures associatives ne font pas exception à cette règle, et la taxe sur les salaires fait partie des impôts commerciaux auxquelles une association peut être soumise. 

Rappel: l'association n'ayant pas pour objectif de générer des profits, elle échappe en principe aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, etc.). Toutefois, lorsqu’une association réalise des activités lucratives, elle peut être soumise aux impôts commerciaux.

La taxe sur les salaires d’une association est due par l’employeur établi en France même si le salarié est domicilié à l’étranger ou si l’activité salariée a lieu en dehors de l’Hexagone.

Quelles sont les associations redevables de la taxe sur les salaires ?

Les associations assujetties à la taxe sur les salaires sont celles qui sont :

  • Établies en France;
  • Exonérées de la TVA l’année de versement des rémunérations;
  • Assujetties à la TVA sur moins de 10 % de son chiffre d’affaires réalisé l’année qui a précédé le versement des rémunérations.

L'exonération des salaires ponctuels : il arrive fréquemment qu’une association recrute des salariés pour la durée de l'organisation d’un événement associatif telle qu’une manifestation de bienfaisance ou de soutien. Aussi, pour permettre l’élaboration et le bon déroulement de ce type d'événement, la loi exonère de taxe sur les salaires les sommes versées aux personnes recrutées pour l’occasion, dans la limite de six manifestations annuelles.

Comment calculer le montant de la taxe sur les salaires due par une association ?

Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de la taxe sur les salaires a été alignée sur l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) qui est applicable aux revenus d’activités. Cette disposition a eu pour effet d’augmenter le montant de la taxe sur les salaires puisqu’il faut désormais intégrer dans l’assiette les avantages accessoires, tels que les primes et gratifications, les avantages en nature, les indemnités, etc.

1/ Le barème progressif pour le calcul de la taxe sur les salaires en association

Le calcul de la taxe sur les salaires d’une association est basé sur le montant brut annuel des rémunérations versées aux salariés (salaires + avantages). 

Le calcul doit être réalisé salarié par salarié. Le taux de la taxe évolue en fonction du montant des rémunérations individuelles.

Montant du taux

Salaire brut versé en 2019
(à payer en 2020)

Salaire brut versé en 2020
(à payer en 2021)

Taux normal

4,25 %

Revenus inférieur à 7.924 €

Revenus inférieur à 8.004 €

Taux majoré 1

8,50 %

Revenus compris entre 7.924 €
et 15.822 €

Revenus compris entre 8.004 €
et 15.981 €

Taux majoré 2

13,60 %

Revenus supérieur à 15.822 €

Revenus supérieur à 15.981 €

2/ L'abattement sur le montant de la taxe sur les salaires en association

Les associations loi de 1901 quels que soient leurs objets ainsi que les association d’Alsace-Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont elles sont redevables. Le montant de cet abattement est révisé chaque année. 

Le montant est de 21.044 € pour la taxe sur les salaires à payer en 2020. Le montant de l’abattement s’élevait à 20.835 € en 2019.

En pratique: la taxe sur les salaires en association n’est donc due que pour la partie du montant qui dépasse cette somme.

Pour en savoir davantage sur le fonctionnement d’une association et la fiscalité y afférant, prenez le temps de consulter le guide complet de l'association et de lire nos réponses aux 20 questions les plus fréquentes sur l’association.

Mise à jour : 09/03/2020

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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