17 juillet 2020

Les échéances annuelles de l’auto-entrepreneur
Temps de lecture : 5 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous venez de vous lancer sous le statut d’auto-entrepreneur? La première chose à maîtriser en tant qu’auto-entrepreneur, c’est le calendrier de déclaration de chiffre d’affaires.

En effet, le statut d’auto-entrepreneur est simplifié, de telle sorte que l’ensemble de vos charges et cotisations repose sur cette déclaration de chiffre d’affaires. Vous souhaitez savoir comment s’organise le calendrier de déclaration d’un auto-entrepreneur? On vous dit tout.

échéancier auto-entrepreneur

Quel choix d’échéancier pour l’auto-entrepreneur?

L’auto-entrepreneur a la possibilité de faire un choix de périodicité de déclaration de chiffre d’affaires: il peut opter pour une déclaration mensuelle ou pour une déclaration trimestrielle. À défaut de choix, c’est le régime de la déclaration mensuelle qui s’applique.

A noter: si vous souhaitez opter pour une déclaration trimestrielle, vous devez le faire avant le 31 octobre de l’année civile en cours pour l’année suivante. Par exemple, pour que votre calendrier de déclaration auto-entrepreneur en 2020 soit trimestriel, vous deviez en faire la demande avant le 31 octobre 2019.

Comment est constitué l’échéancier de déclaration de chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur?

Le cas de la première déclaration

Vous venez de vous lancer sous le statut d’auto-entrepreneur? Sachez que vous bénéficiez d’un report pour votre première déclaration de chiffre d’affaires ! En effet, il faut compter trois mois avant que votre dossier puisse être traité par les différentes administrations et par conséquent, avant que vous puissiez effectuer votre première déclaration.

Ainsi, dans le cadre des déclarations mensuelles, votre première déclaration d’auto-entrepreneur doit être réalisée au cours du quatrième mois suivant votre début d’activité

Exemple: pour un début d’activité le 1er juillet, votre première déclaration devra être faite le 30 novembre et correspond aux revenus des trois premiers mois d’activité.

Si vous avez opté pour les déclarations trimestrielles, votre première déclaration de chiffre d’affaires doit être faite à la fin du trimestre qui suit votre trimestre de début d'activité

Exemple: si vous avez lancé votre activité le 1er juillet, votre première déclaration devra être faite au plus tard le 31 janvier et correspond aux revenus du trimestre de début d’activité et du trimestre qui suit. 

L’échéancier des déclarations de chiffre d’affaires pour un auto-entrepreneur

Suite à votre première déclaration, l’échéancier mensuel ou trimestriel s’applique. 

Ainsi, si vous êtes soumis au régime de déclaration mensuelle, il faut déclarer votre chiffre d’affaires avant la fin du mois qui suit la période d’activité, c’est-à-dire le mois concerné

Exemple: vous devez déclarer avant le 31 mars le chiffre d’affaires du mois de février.

Si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle, il faut déclarer votre chiffre d’affaires en fonction de l’échéancier auto-entrepreneur fixé par la loi. Ainsi, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires avant la fin du mois qui suit le trimestre concerné

Par exemple, le calendrier de déclaration trimestriel auto entrepreneur en 2020 est le suivant: 

  • Le 30 avril 2020 pour les revenus des mois de janvier, février et mars
  • Le 31 juillet 2020 pour les revenus des mois d’avril, mai et juin
  • Le 31 octobre 2020 pour les revenus des mois de juillet, août et septembre
  • Le 31 janvier 2021 pour les revenus des mois d’octobre, novembre et décembre

À noter: nouveauté du calendrier de déclaration d’auto entrepreneur en 2019: vous avez désormais l’obligation de créer un compte sur le site de l’URSSAF pour réaliser l’ensemble de vos déclarations. 

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’échéancier par l’auto-entrepreneur?

Vous devez déclarer en temps et en heure votre chiffre d’affaires. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions. 

Ainsi, si la déclaration n’est pas effectuée dans les délais, une pénalité de 52 € pour chaque déclaration manquante peut être appliquée. C’est pour cela que le calendrier auto-entrepreneur de l’URSSAF doit être respecté.

Attention: si vous avez manqué des déclarations avant la dernière échéance annuelle, vos cotisations forfaitaires sont calculées provisoirement sur une base forfaitaire de:

  • 1/4 du seuil d'assujettissement des auto-entrepreneurs à la TVA par déclaration trimestrielle manquante (sachant que les seuils de TVA s’élèvent à 85.800€  pour les activités de vente et 34.400€ pour les prestations de services)
  • 1/12e du seuil d'assujettissement à la TVA par déclaration mensuelle manquante.

Par ailleurs, vous vous exposez à une majoration pour déclaration manquante.

Base de calcul forfaitaire par déclaration manquante

Ventes

Prestations de services

Majoration pour
déclaration manquante

Déclaration mensuelle

7 858,33 €

3 042 €

+ 5 %

Déclaration trimestrielle

23 575 €

9 125 €

+ 15 %

Exemple: si vous êtes artisan soumis au régime de déclaration mensuelle, et que vous avez oublié deux déclarations mensuelles dans l’année, la base de calcul des cotisations dues est : (2 x 3042 €) + ((2 x 3042 €) x (2 x 5 %)): 6692,4 euros. Ainsi, vous devrez payer vos cotisations sur la base d’un montant de 6692,4 euros

Toutefois, vous pouvez toujours régulariser votre situation: vous êtes prévenu par lettre recommandée du manquement des déclarations et du montant à payer sur une base forfaitaire. Vous pouvez, à ce moment-là, déclarer votre chiffre d’affaires réel

A noter: le respect de l’échéancier auto-entrepreneur est impératif. Ainsi, la déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur doit obligatoirement être réalisée, y compris si le chiffre d’affaires est nul. Dans pareil cas, il suffit de mentionner “Néant” en lieu et place du montant du chiffre d’affaires. 


Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur la gestion d’un auto-entrepreneur, ou sur nos réponses aux 20 questions les plus fréquentes sur l’auto-entreprise!

Mise à jour: 17/07/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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