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La déclaration du chiffre d'affaires en auto-entrepreneur : tout savoir !

Vous avez opté pour le régime auto-entrepreneur ? Que vous vous soyez déjà lancé dans l’aventure entrepreneuriale ou que vous hésitiez à vous déclarer auto-entrepreneur, bien maîtriser les obligations de déclaration de chiffre d’affaires qui sont les vôtres est essentiel.

Le régime auto-entrepreneur, extrêmement simplifié, permet de limiter au maximum vos obligations comptables et déclaratives. C’est pourquoi l’ensemble de vos charges et cotisations repose sur la déclaration du chiffre d’affaires. Quand effectuer vos décalarations ? Pourquoi est-ce si important ? Que faut-il savoir ? Comment faire ? On vous guide pas à pas !

Mini-sommaire :

  1. Pourquoi la déclaration de chiffre d’affaires auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?
    1. A quoi servent les déclarations de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur ?
    2. Que se passe-t-il en cas de retard ou d’absence de déclaration ?
  2. Quand effectuer sa déclaration ?
    1. Déclaration mensuelle ou trimestrielle ?
    2. Echéancier de vos déclarations de chiffre d’affaires
  3. Comment déclarer son chiffre d’affaires auto-entrepreneur ?
    1. Déclaration en ligne ou papier ?
    2. Que mettre dans votre déclaration ?
    Déclarations de chiffre d'affaire autoentrepreneur

Pourquoi la déclaration de chiffre d’affaires auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?

A quoi servent les déclarations de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur ?

On l’a dit, un des grands avantages du régime auto-entrepreneur est sa simplicité. Cette simplicité se retrouve évidemment sur le plan fiscal et social ! En effet, les obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur sont relativement légères. Vous êtes auto-entrepreneur, vous avez commencé à facturer vos premiers clients ? Il faut maintenant déclarer vos nouvelles recettes. 

Ces démarches sont très importantes, puisque c’est à partir de vos déclarations de chiffre d’affaires que le montant de votre imposition, ainsi que de vos cotisations sociales en auto-entrepreneur, sera calculé.

Que se passe-t-il en cas de retard ou d’absence de déclaration ?

Il est strictement obligatoire d’effectuer vos déclarations de chiffre d’affaires de manière précise et en temps et heure ! En cas de non-respect de vos obligations de déclaration, vous vous exposez à des sanctions !

En cas de retard sur vos déclarations, une pénalité de 50 € sera imputée à vos déclarations (sur la base d’une déclaration mensuelle). Cela correspond à 1,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

En cas d’absence de déclaration, c’est-à-dire si une ou plusieurs déclarations sont manquantes à la dernière échéance annuelle, le montant des charges et cotisations sera calculé sur une base forfaitaire. Concrètement, il s’agit de considérer que vous avez un chiffre d’affaires correspondant au maximum du chiffre d’affaires auto-entrepreneur.

Ce chiffre d’affaires limite dépend de la nature de votre activité. En pratique, voici ce que vous devrez payer.

 

Montant pour une activité achat-vente

Montant pour une activité de prestation de service

Majoration pour déclaration manquante

Pour une déclaration mensuelle

7583,3 €

2934 €

+5 %

Pour une déclaration trimestrielle

22750 €

8800 €

+15 %

 

En cas d’absence de déclaration, donc de calcul du montant des cotisations sur une base forfaitaire, l’auto-entrepreneur est prévenu par lettre recommandée. Il peut alors régulariser sa situation, mais devra tout de même s’acquitter d’une pénalité de 3% de cotisations supplémentaires.

Enfin, sachez-bien que vous êtes tenus de déclarer votre chiffre d’affaires même si celui-ci est nul ! Il suffit alors d’inscrire “NEANT” au lieu de votre chiffre d’affaires. En cas de chiffre d’affaires nul pendant 24 mois consécutifs, vous serez automatiquement radié du régime auto-entrepreneur.

Quand effectuer sa déclaration ?

Déclaration mensuelle ou trimestrielle ?

On a parlé de déclarations mensuelles ou trimestrielles. Qu’est-ce que ça veut dire ?

C’est un choix qui vous est laissé : par défaut, vos déclarations et paiements doivent être faits mensuellement. Cependant, vous pouvez également choisir d’effectuer vos déclarations une fois par trimestre, sur demande.

A noter : Le choix pour la déclaration trimestrielle doit être fait avant le 31 octobre pour l’année civile suivante. Il vaut pour une année civile et est tacitement reconduit.

Echéancier de vos déclarations de chiffre d’affaires

  • Si vous avez opté pour les déclarations mensuelles :

Votre première déclaration doit être faite avant le dernier jour du trimestre civil suivant votre début d’activité, soit pour un début d’activité entre le 1er janvier et le 31 mars, entre le 1er et le 31 mai. En effet, il faut compter trois mois pour que votre dossier soit traité par les différentes administrations et que vous puissiez effectuer vos premières déclarations.

Votre déclaration porte sur votre chiffre d’affaires jusqu’au mois précédent, soit dans notre exemple jusqu’au 30 avril.

Par la suite, vous devrez effectuer vos déclarations chaque mois sur le chiffre d’affaires du mois précédent.

  • Si vous avez opté pour les déclarations trimestrielles :

Votre première déclaration doit être faite avant la fin du trimestre civil qui suit votre prise d’activité. Elle porte sur le trimestre de votre prise d’activité et le trimestre qui suit. Pour un activité débutée entre le 1er janvier et le 31 mars, vous devrez effectuer votre première déclaration entre le 1er et le 31 juillet, et elle portera sur votre chiffre d’affaires jusqu’en juin.

Par la suite, vous pourrez faire vos déclarations tous les trimestres sur le chiffre d’affaires du trimestre précédent :

Echéance

Période de chiffre d’affaires concernée

30 avril

Janvier / Février / Mars

31 juillet

Avril / Mai / Juin

31 octobre

Juillet / Août / Septembre

31 décembre

Octobre / Novembre / Décembre

déclarations autoentrepreneur chiffre d'affaire

Comment déclarer son chiffre d’affaires auto-entrepreneur ?

Déclaration en ligne ou papier ?

Pour effectuer vos déclarations de chiffre d’affaires, vous pouvez soit effectuer vos déclarations directement sur le portail de l’auto-entrepreneur par télédéclaration, soit renvoyer le Cerfa que vous recevez par la poste à votre caisse de collecte des cotisations sociales (RSI ou Cipav).

A noter : Au-delà de certains seuils de chiffre d’affaires, la télédéclaration et le paiement de vos cotisations par internet est obligatoire :

ACTIVITÉ

SEUILS

Commerciale (vente de marchandise)

Fourniture d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme)

41 400€

Prestations de service relevant des BNC ou des BIC

Professions libérales

16 100€ 

Que mettre dans votre déclaration ?

Comme son nom l’indique, vous devez indiquer avant tout dans votre déclaration votre chiffre d’affaires. Attention, il faut également préciser votre activité. Or il est possible que votre activité soit mixte (achat-vente et prestation de service par exemple). Dans ce cas, vous devez indiquer un chiffre d’affaires spécifique à chaque type d’activité.

En effet, les différents types d’activité ne sont pas soumis aux mêmes taux d’imposition en auto-entrepreneur. De plus, ils sont soumis à des seuils de chiffre d’affaires différents. Attention donc en remplissant votre déclaration de chiffre d’affaires !

A noter : sous conditions, vous pouvez bénéficier de l’ACCRE en auto-entrepreneur et ainsi profiter d’une exonération de charges. Dans ce cas, pensez à l’indiquer dans votre déclaration !

 

Sachez qu'en plus de cette déclaration de chiffre d'affaires obligatoire mensuelle ou trimestrielle, vous devez annuellement déclarer vos revenus. Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, cette formalité n'engendre aucun paiement, puisque vous aurez directement été prélevé pour votre revenu sur vos déclarations régulières. Dans le cas contraire, la déclaration annuelle de revenus entraîne un nouveau versement, cette fois au titre de votre impôt sur le revenu. 

Mise à jour : 06/06/2017

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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