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01 mars 2019

Contrat d’apprentissage: tout savoir

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous souhaitez mettre un pied dans le monde du travail tout en poursuivant votre formation? Le contrat d’apprentissage est fait pour vous! Il vous permet d’apprendre en travaillant. En effet, c’est un contrat de travail qui vous permet de continuer vos études en alternance, tout en acquérant une expérience professionnelle au sein d’une entreprise.

Pour comprendre comment marche le contrat d’apprentissage, les conditions pour pouvoir en profiter, ainsi que la rémunération du contrat d’apprentissage, suivez le guide.

contrat apprentissage

Le contrat d’apprentissage: qu’est-ce que c’est?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de concilier la formation théorique au sein d’un centre de formation d’apprentis (CFA) et la formation pratique et concrète au sein d’une entreprise. Il fonctionne sur le principe de l’alternance.

Le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti d’obtenir un diplôme d’Etat ou un titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire national de certification professionnelle). Le contrat d’apprentissage peut s’effectuer à tous niveaux d’études (du CAP au Master spécialisé) et dans des secteurs très variés (services à la personne, bâtiment, travaux publics, commerce, etc.).

Toutes les entreprises du secteur privé peuvent proposer des contrats d’apprentissage, il peut également y avoir des offres dans le secteur public.

La durée de la formation en contrat d’apprentissage est d’environ 400 heures par an. La répartition des heures de formation varie selon la formation et le CFA auquel vous êtes rattaché.

Exemple: le rythme d’apprentissage peut être de 2 jours au CFA puis 3 jours en entreprise; ou encore 1 mois au CFA puis 1 mois en entreprise, toutes les combinaisons sont possibles!

Quelles sont les conditions pour devenir apprenti?

Pour pouvoir conclure un contrat d’apprentissage, il est nécessaire:

  • D’avoir entre 16 et 30 ans;
  • D’être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche: la visite médicale doit obligatoirement se tenir dans les 2 mois suivant l’embauche;
  • De trouver un contrat d’apprentissage: pour trouver un contrat d’apprentissage il faut démarcher les entreprises qui vous plaisent en lien avec votre formation. Il peut également être intéressant de passer par l’intermédiaire du CFA qui propose de nombreuses offres de contrat.

Quelles sont les particularité du contrat d’apprentissage?

La durée du contrat d’apprentissage coïncide généralement avec la durée du cycle de formation (de 1 à 3 ans selon le niveau de qualification préparé). Cependant, le contrat d’apprentissage peut prendre deux formes:

  • Il peut s’agir d’un CDD dont la durée est équivalente à la durée du cycle formation.
  • Ou d’un CDI qui commence avec une période d’apprentissage et se poursuivra, sans interruption, par un contrat de travail classique, pour lequel aucune période d’essai ne pourra être imposée.

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti est un salarié de l’entreprise pour laquelle il travaille. L’apprenti possède donc les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise.

En tant que salarié, l’apprenti bénéficie de congés payés à hauteur de 5 semaines de congés par an. Il a le droit à 5 jours de congés payés supplémentaires pour préparer ses examens. Ce congé de révision doit être posé dans le mois qui précède les épreuves.

L’apprenti prend part à la vie de l’entreprise. Il va notamment participer à l’élection des représentants du personnel (délégués du personnel ou comité social et économique) dès lors qu’il remplit les conditions pour être voter ou être éligible.

Quelle rémunération pour un contrat d’apprentissage?

Dans le contrat d’apprentissage, le salaire évolue selon l’âge et l’ancienneté de l’apprenti dans l’entreprise.

Le tableau ci-dessous répertorie la rémunération brute mensuelle minimale à laquelle peut prétendre un apprenti qui a conclu son contrat d’apprentissage après le 1er janvier 2019:

Entre 16 et 17 ans

Entre 18 et 20 ans

Entre 21 et 25 ans

Entre 26 et 30 ans

1ère année de contrat

410,73€

654,12€

806,24€

Le montant le plus favorable entre:

  • Le SMIC (1.522€)

  • Le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat d’apprentissage

2ème année de contrat

593,27€

775,82€

927,94€

3ème année de contrat

836,67€

1.019,22€

1.186,55€

Mise à jour : 01/03/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.