Les causes de cessation d’activité d’une auto-entreprise peuvent être multiples. La cessation d’activité peut résulter du choix de l’entrepreneur qui, pour des raisons qui lui sont propres, souhaite mettre un terme à son activité. Il arrive également que le statut d’auto-entrepreneur prenne fin de lui-même, lorsque les conditions pour être auto-entrepreneur ne sont plus respectées.
Pour clarifier votre situation, on fait le point sur les différentes causes pouvant être à l’origine d’une cessation d’activité d’auto-entrepreneur.
La cessation d’activité d’auto-entrepreneur volontaire
Généralement, les entrepreneurs choisissent le statut d’auto-entrepreneur lors des débuts de leur activité, afin de tester les chances de succès de leur projet. Par la suite, trois situations peuvent motiver leur décision de cesser l’activité de leur auto-entreprise:
- Développement de l’activité: dans cette hypothèse, de nombreux entrepreneurs décident de fermer leur auto-entreprise pour se tourner vers la création d’une société. Le fait d’exercer une activité en société présente un certain nombre de points positifs dès que l’activité se développe : protection du patrimoine personnel, possibilité de s’associer, démarches plus simples pour recruter des salariés, etc. Or, avant de pouvoir créer une société, les entrepreneurs sont préalablement obligés de fermer leur auto-entreprise.
- Volonté de changer d’activité: certains souhaitent tout simplement changer d’activité et, à cette fin, créer une nouvelle auto-entreprise ou encore créer une société.
- Volonté de (re)devenir salarié: enfin, certains souhaitent laisser de côté leur activité d’auto-entrepreneur afin de se consacrer pleinement à une activité salariée.
Quelle que soit la raison avancée par l’entrepreneur, il sera nécessaire de réaliser les démarches de cessation d’activité d’auto-entrepreneur.
La cessation d’activité d’auto-entrepreneur involontaire
Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires
Pour pouvoir être auto-entrepreneur, il faut impérativement remplir un certain nombre de conditions, notamment respecter des seuils de chiffre d’affaires fixés par la loi. Ces plafonds auto-entrepreneur dépendent de la nature de l'activité exercée par l’entrepreneur : 170 000 € par an pour les activités de vente de marchandises et 70 000€ par an pour les activités de prestation de services.
Si l’activité de l’auto-entrepreneur se développe bien, il risque de dépasser rapidement ces seuils de chiffre d’affaires. Par conséquent, il ne pourra plus bénéficier du statut d’auto-entrepreneur et basculera automatiquement sous le régime de l’entreprise individuelle. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche sur les conséquences du dépassement des plafonds auto-entrepreneur.
Bon à savoir : ces seuils de chiffre d’affaires varient en fonction des années et ont doublé entre 2017 et 2018.
La radiation automatique pour défaut d’activité
Enfin, une seconde situation peut entraîner la cessation de l'activité d’auto-entrepreneur, sans qu'aucune démarche particulière ne soit nécessaire. C'est le cas de l'auto-entrepreneur qui effectue des déclarations de chiffre d’affaires d'un montant de 0€ pendant deux années consécutives. Dans ce cas, plusieurs conséquences se succèdent :
- Au bout de 12 mois de déclaration de chiffre d’affaires nul : la suspension de son activité sera automatiquement considérée comme une cessation de son activité d’auto-entrepreneur et il basculera d’office en entreprise individuelle.
- Au bout de 24 mois de déclaration de chiffre d’affaires nul : il sera définitivement radié du statut d’entrepreneur individuel.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre fiche expliquant les conséquences de la cessation d’activité auto-entrepreneur, qu’elles soient liés à une cessation volontaire ou à une cessation automatique (pour dépassement des seuils ou absence d’activité).
Mise à jour le : 03/12/2018
Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
