Vous souhaitez fermer votre auto-entreprise ? Que le régime auto entrepreneur ne convienne plus à votre projet, que vous souhaitez créer une société ou tout simplement vous consacrer à une activité totalement différente, les raisons pour fermer votre auto-entreprise sont multiples !
Nous vous guidons pas à pas dans les démarches de cessation d’activité auto-entrepreneur !
Radiation ou fermeture de l’auto-entreprise ?
La première chose à savoir est la distinction entre cessation d’activité et radiation du régime auto-entrepreneur, termes qui sont souvent confondus par les auto-entrepreneurs !
La radiation du régime auto-entrepreneur intervient non pas du fait de l’entrepreneur mais du régime, lorsque celui-ci ne respecte plus les conditions pour être auto-entrepreneur. C’est par exemple le cas lorsqu’il dépasse les seuils de chiffre d’affaire du régime.
A l’inverse, la fermeture de l’auto-entreprise intervient à l’initiative de l’auto-entreprise, qui souhaite arrêter son activité, soit pour se consacrer à un nouveau projet, soit pour le faire évoluer, vers une société unipersonnelle par exemple. Il faut en effet savoir que selon les cas, il peut être plus avantageux d’être en auto-entrepreneur ou en EURL ou SASU. Les situations peuvent changer, et donc le choix le plus opportun aussi ! C’est de la fermeture de l’auto-entreprise que nous parlons dans cette fiche.
Comment fermer son auto-entreprise ?
Le régime auto-entrepreneur est placé sous le signe de la simplicité. A l’image des démarches de déclaration auto-entrepreneur qui sont simplifiées, fermer son auto-entreprise est une formalité relativement légère.
Il faut tout d’abord informer votre CFE de la fermeture de votre auto-entreprise. Pour cela, vous devez tout d’abord remplir le formulaire P2-P4 de fermeture d’auto-entreprise. Il est possible de compléter cette étape directement en ligne sur le portail de l'auto-entrepreneur, ou de télécharger le P2-P4 pour l’envoyer au CFE dont vous dépendez.
Pour clore votre auto-entreprise, il est également nécessaire de procéder à vos dernières déclarations de chiffre d’affaire. Pour cela, deux cas de figure se présentent :
- Vous avez choisi le régime micro-fiscal auto-entrepreneur du versement libératoire. Dans ce cas, vous devez déclarer votre chiffre d’affaire comme d’habitude, au plus tard dans le mois suivant votre dernier trimestre d’activité.
- Vous êtes au régime micro-entrepreneur sans option. Dans ce cas, vous devez faire votre déclaration de revenus au service des impôts au plus tard dans les 45 jours suivant votre déclaration de cessation d’activité.
A noter : ces déclarations sont obligatoires même si votre chiffre d’affaire est nul !
Puis-je reprendre une activité après avoir fermé mon auto-entreprise ?
Si vous souhaitez suspendre votre activité pour la reprendre plus tard, par exemple pour vous consacrer à un emploi salarié (sachez toutefois qu'il est possible de cumuler emploi salarié et statut d'auto-entrepreneur), vous pouvez vous contenter de déclarer un chiffre d'affaire nul. Vous ne paierez alors aucune charge sociale.
Cependant, il est possible également de fermer votre auto-entreprise pour ouvrir une nouvelle activité. Cela peut se faire sans restriction si vous exercez deux activités totalement différentes. Toutefois, si vous souhaitez ouvrir une nouvelle auto-entreprise dans le même secteur, vous devez respectez une carence d'une année civile pleine.
Dois-je fermer mon auto-entreprise pour passer en société ?
Vous souhaitez transformer votre auto-entreprise en société ? C’est tout à fait possible ! Cela est même fréquent dans la mesure ou de nombreux entrepreneurs choisissent de tester une activité ou un concept en auto-entreprise, avant de se lancer.
Les inconvénients du régime auto-entrepreneur sont souvent mis en cause pour motiver un passage à une forme sociétaire. L’auto-entreprise souffre par exemple manque de crédibilité auprès de clients ou de partenaires, pour qui la forme sociétaire est un gage de solidité. Que vous envisagiez de dépasser les seuils de chiffre d’affaire ou que vous souhaitiez vous associer, le changement vers une société peut être nécessaire.
Il implique forcément de fermer votre auto-entreprise avant de créer une société. Vous souhaitez vous envoler vers d’autres horizons ? Vous pouvez désormais fermer votre auto-entreprise en toute sérénité. Enfin, si vous souhaitez créer une société mais hésitez sur la meilleure forme, n’hésitez pas à consulter notre comparatif des statuts d’entreprise !
Mise à jour : 18/05/2017
Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
