Nous utilisons des cookies.
En savoir plus
Fermer

La radiation du régime auto-entrepreneur : comment réagir ?

Vous vous êtes déclaré auto-entrepreneur ? Votre radiation du régime auto-entrepreneur peut survenir. Attention, il faut bien faire la différence entre radiation et cessation d’activité auto-entrepreneur ! La cessation d’activité est de votre fait : vous avez décidé de clore votre auto-entreprise, par exemple pour vous lancer dans la création d’une société. Consultez notre fiche dédiée si vous souhaitez fermer votre auto-entreprise.

A l’inverse, la radiation est à l’initiative du CFE et fait suite à des causes réglementaires bien définies qu’on va voir ensemble. Il faut bien les connaître pour éviter de risquer la radiation ! Si vous avez été radié, vous n’êtes désormais plus assujetti au régime auto-entrepreneur. Il est important de bien comprendre ce que ça change et les nouvelles obligations que vous pouvez devoir respecter !

Mini-sommaire

    1. Quelles sont les causes de la radiation du régime auto-entrepreneur ?
      1. Dépassement des seuils de chiffre d’affaire auto-entrepreneur
      2. 24 mois de déclarations nulles
      3. Exercice d’une activité exclue du régime
    2. Radiation du régime auto-entrepreneur : quelles conséquences ?
      1. Conséquences sur mon imposition
      2. Quelle régime social en sortie de régime auto-entrepreneur ?
      3. Conséquences juridiques de la radiation

radiation autoentrepreneur

Quelles sont les causes de la radiation du régime auto-entrepreneur ?

La radiation du régime auto-entrepreneur intervient dans des situations bien définies. Pour résumer, vous risquez la radiation lorsque vous ne répondez plus aux conditions pour être auto-entrepreneur.

Dépassement des seuils de chiffre d’affaire auto-entrepreneur

C’est peut-être la cause la plus courante de radiation du régime. Dès lors que vous dépassez les seuils de chiffre d’affaire du régime, ainsi qu’éventuellement les seuils de tolérance, vous êtes automatiquement radié du régime auto-entrepreneur pour basculer sur le régime réel simplifié des entrepreneurs individuels.

Le dépassement des seuils est une notion un peu complexe, qui mérite de plus amples explications, notamment sur la période de tolérance. Reportez-vous directement à notre fiche dédiée aux seuils de chiffre d’affaire en auto-entrepreneur !

24 mois de déclarations nulles

Les auto-entrepreneurs sont tenus d’effectuer des déclarations de chiffre d’affaire en ligne. Celles-ci sont simplifiées par rapport aux obligations comptables des entrepreneurs individuels et des sociétés, par exemple.

Même si le chiffre d’affaire de l’auto-entrepreneur est nul, cette déclaration est obligatoire. Cependant, si le chiffre d’affaire déclaré est nul pendant deux ans consécutifs, l’auto-entrepreneur sera radié du régime.

Exercice d’une activité exclue du régime

Le régime auto-entrepreneur est largement ouvert à de nombreuses activités. Devenir auto-entrepreneur est facile quasiment pour tous les domaines de compétence !

Comme vous le savez, certaines professions sont réglementées et connaissent des restrictions. Dans certains cas, vous devrez justifier d’une qualification professionnelle particulière. Pour plus d’informations, consultez notamment notre fiche sur l’électricien auto-entrepreneur qui est un bon exemple de profession réglementée.

Enfin, certaines activités sont par nature exclues du régime auto-entrepreneur. Si vous faites évoluer votre activité et que vous exercez désormais un de ces métiers réglementés, par exemple la location de biens de consommation durables (voiture, électroménager lourd…), vous serez exclu du statut auto-entrepreneur.

Radiation du régime auto-entrepreneur : quelles conséquences ?

La radiation du régime auto-entrepreneur a évidemment des conséquences qu’il faut anticiper. Vous perdrez un certain nombre davantages de l’auto-entrepreneur en passant au statut de l’entrepreneur individuel.

Conséquences de la radiation sur mon imposition

Le système d’imposition du régime auto-entrepreneur se caractérise par une grande simplicité. La sortie du régime auto-entrepreneur a deux conséquences majeures.

  • La fin de la franchise de base TVA : vous devrez désormais faire payer la TVA à vos clients. Il faudra donc l’indiquer sur votre facture. En contrepartie, vous pourrez récupérer la TVA sur vos achats.
  • Le régime réel simplifié : votre sortie du régime micro-fiscal vous fait basculer dans le régime réel simplifié. Cela implique de nouvelles obligations déclaratives et fiscales. Pour plus d’informations, consultez notre fiche pratique dédiée au régime fiscal des entreprises individuelles.

Quelle régime social en sortie de régime auto-entrepreneur ?

Le régime social auto-entrepreneur est particulier, puisque vous dépendez du régime des indépendants mais de manière adaptée. Le RSI auto-entrepreneur rend compte notamment des spécificités déclaratives de l’auto-entrepreneur.

Sortir du régime auto-entrepreneur vous fait donc basculer vers le régime RSI “classique”.

A noter : Votre affiliation au RSI traditionnel n’interviendra qu’au 1er janvier de l’année civile suivant votre radiation. Cependant, un appel au versement provisionnel par les caisses de cotisations sociales est à prévoir.

Conséquences juridiques de la radiation

Sur le plan juridique, la radiation du régime auto-entrepreneur signifie, vous l’avez compris, votre passage à lentreprise individuelle. L’auto-entreprise est en réalité une sous-catégorie de la famille des entrepreneurs individuels qui bénéficie d’un régime social et fiscal particulier.

Si ce n’est pas déjà fait, votre radiation peut être l’occasion d’opter pour le statut d’EIRL, qui vous permet d’attribuer à votre activité professionnelle un patrimoine spécifique, ce qui limite votre responsabilité.

Pour plus d’informations, consultez notre fiche sur les avantages et inconvénients du statut EIRL.

 

Votre radiation du régime auto-entrepreneur doit être anticipée, et il faut bien garder en tête ces nouvelles obligations à respecter.

Par ailleurs, sachez que si elle est définitive, vous pourrez éventuellement ouvrir une nouvelle auto-entreprise ! Cela est possible sans délai si vous souhaitez entreprendre une activité différente. Dans le cas contraire, vous devez respecter un délai d’une année civile pleine.

Enfin, cette radiation peut être l’occasion d’envisager le passage du statut auto-entrepreneur à la société !

Mise à jour : 23/05/2017

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fermez votre auto-entreprise en ligne !