Auto-entrepreneur : définition et conditions

L’auto-entreprise permet à une personne d'exercer son activité sous la forme d’une entreprise individuelle et de bénéficier d’un statut juridique et fiscal avantageux. C'est souvent un bon moyen d'exercer une activité accessoire ou de tester un projet ! 

Devenir auto-entrepreneur sans diplôme est tout à fait possible, aucune qualification n’étant requise : un peu d'audace suffit pour commencer votre activité ! 

Retour sur la définition et les conditions d’accès au statut d'auto-entrepreneur.

Mini-sommaire : 

1- Le statut auto-entrepreneur : définition

2- Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

2.1- Tous auto-entrepreneurs ! 

2.2- Les personnes exclues du régime de l’auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur : définition 

L’auto-entreprise peut être défini très simplement comme un statut que les entrepreneurs individuels peuvent choisir afin de bénéficier d’un régime fiscal, comptable et social simplifié. Il ne s'agit donc pas d'une forme juridique en tant que telle, mais d'un régime spécifique au sein de la famille des entreprises individuelles.

Le régime auto-entrepreneur a été créé en 2008 (loi de modernisation de l’économie) pour des personnes exerçant leur activité sous la forme d’une entreprise individuelle, pour offrir une grande souplesse et une simplicité nouvelles aux entrepreneurs.

Le statut d’auto-entrepreneur rencontre un très large succès, expliqué par les importants avantages du statut auto-entrepreneur : à l’heure actuelle, selon l’INSEE, près de la moitié des entreprises françaises bénéficient de ce statut privilégié.

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Tous auto-entrepreneurs ! 

La première condition tient à la personne souhaitant lancer son auto-entreprise. Vous pouvez bénéficier du statut auto-entrepreneur si vous êtes :

• Une personne physique 
• Créant une entreprise individuelle  (ou possédant une entreprise individuelle existante) qui peut être sous la forme d’une EIRL 
• Exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale 
• A titre principal (par exemple un chômeur souhaitant prendre un nouveau départ et créer une entreprise dans le bâtiment) ou à titre complémentaire (par exemple un étudiant ayant un projet entrepreneurial pendant ses études ou encore un salarié ou un retraité souhaitant avoir une activité complémentaire).

Le statut d'auto-entrepreneur ne requiert aucun diplôme particulier, mais simplement un esprit d'aventure et une grande motivation. Cependant, certaines professions sont soumises à autorisation, déclaration ou à la détention de certains diplômes. Renseignez vous en fonction de l'activité que vous souhaitez exercer. C'est le cas par exemple de l'électricien auto-entrepreneur qui doit justifier d'une qualification professionnelle. 

Statut auto entrepreneur et chômage se cumule. Il existe même des aides comme l'ACCRE si vous êtes dans cette situation.
De la même façon, statut auto entrepreneur et salarié sont des casquettes qui peuvent se cumuler. Il est également possible, dans certains cas, de bénéficier du statut auto entrepreneur fonctionnaire.

Attention : en tant que salarié, vous ne pouvez exercer une activité identique et concurrente à celle de votre employeur sans lui avoir préalablement demandé son accord.

Les personnes exclues du régime de l’auto-entrepreneur

Vous devez par ailleurs ne pas vous trouver dans l’une des situations suivantes :

• Être en congé maternité, paternité, parental ou maladie
• Exercer une activité relevant de la TVA immobilière (marchands de biens ou agents immobiliers)
• Avoir une activité (commerciale ou non) concernant la location ou la vente de biens de consommation durable
• Avoir une activité de location d’immeubles nus à usage professionnel ou une activité agricole
• Avoir une activité libérale relevant d’un autre régime que celui de la CIPAV ou du RSI (agents d’assurances, sages-femmes, infirmiers) ainsi que certaines activités artistiques.

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier de ce régime si vous êtes déjà affilié au RSI. En effet, vous êtes également rattaché au RSI en auto-entrepreneur, avec toutefois un régime social adapté. Notamment, le calcul de votre retraite en auto-entrepreneur obéit à un régime un peu différent. Pour rappel, vous dépendez du RSI si vous êtes un travailleur indépendant exerçant déjà une activité, par exemple, un mandat de gérance, alors que vous êtes associé majoritaire dans une SARL ou associé unique dans une EURL.

A noter : des conditions de seuils existent au régime auto-entrepreneur : vous ne pouvez pas dépasser un certain montant de chiffre d'affaire. Nous vous renvoyons à notre fiche dédiée pour mieux comprendre cette question des seuils de chiffre d'affaire en auto-entrepreneur.  

Si vous vous posez encore des questions, découvrez toutes nos informations sur les démarches à effectuer pour devenir auto-entreprenur ! Sinon, vous pouvez vous lancer à une simple déclaration en ligne ! 


Mise à jour: 09/05/2017

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard