Auto-entrepreneur : définition et conditions

L’auto-entreprise permet à une personne d'exercer son activité sous la forme d’une entreprise individuelle et de bénéficier d’un statut juridique et fiscal avantageux.

Devenir auto-entrepreneur sans diplôme est tout à fait possible, aucune qualification n’étant requise : un peu d'audace suffit pour commencer votre activité.

Retour sur la définition et les conditions d’accès à ce statut.

Mini-sommaire

1- Le statut auto-entrepreneur : définition

2- Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

                Autoentrepreneur définition et conditions

Le statut auto-entrepreneur : définition 

L’auto-entreprenariat est un statut que les entrepreneurs individuels peuvent choisir afin de bénéficier d’un régime fiscal, comptable et social simplifié. 

Celui-ci a été créé en 2008 (loi de modernisation de l’économie) pour des personnes exerçant leur activité sous la forme d’une entreprise individuelle.

Le statut d’auto-entrepreneur rencontre un très large succès : à l’heure actuelle, selon l’INSEE, près de la moitié des entreprises françaises bénéficient de ce statut privilégié.

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Quasiment tout le monde est potentiellement concerné !

La première condition tient à la personne souhaitant lancer son auto-entreprise. Vous pouvez bénéficier du statut auto entrepreneur si vous êtes :

  • Une personne physique 
  • Créant une entreprise individuelle  (ou possédant une entreprise individuelle existante) qui peut être sous la forme d’une EIRL 
  • Exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale 
  • A titre principal (par exemple un chômeur souhaitant prendre un nouveau départ et créer une entreprise dans le bâtiment) ou à titre complémentaire (par exemple un étudiant ayant un projet entrepreneurial pendant ses études ou encore un salarié ou un retraité souhaitant avoir une activité complémentaire).

Le statut d'auto-entrepreneur ne requiert aucun diplôme particulier, mais simplement un esprit d'aventure et une grande motivation. Cependant, certaines professions sont soumises à autorisation, déclaration ou à la détention de certains diplômes. Renseignez vous en fonction de l'activité que vous souhaitez exercer.

Statut auto entrepreneur et chômage se cumule. Il existe même des aides comme l'ACCRE si vous êtes dans cette situation. De la même façon, statut auto entrepreneur et salarié sont des casquettes qui peuvent se cumuler. Il est également possible, dans certains cas, de bénéficier du statut auto entrepreneur fonctionnaire.

 Attention :

  • en tant que salarié, vous ne pouvez exercer une activité identique et concurrente à celle de votre employeur sans lui avoir préalablement demandé son accord.
  • surtout, le respect de seuils de chiffre d’affaire est une condition essentielle pour pouvoir devenir auto-entrepreneur. Ces seuils sont facilement atteints, ce qui constitue un inconvénient majeur du statut auto-entrepreneur. En revanche, vous pouvez tout à fait exercer plusieurs activités au sein de la même auto entreprise tant que vous ne dépassez pas ces plafonds.

Les personnes exclues du régime de l’AE 

Vous devez par ailleurs ne pas vous trouver dans l’une des situations suivantes :

  • Être en congé maternité, paternité, parental ou maladie
  • Exercer une activité relevant de la TVA immobilière (marchands de biens ou agents immobiliers)
  • Avoir une activité (commerciale ou non) concernant la location ou la vente de biens de consommation durable
  • Avoir une activité de location d’immeubles nus à usage professionnel ou une activité agricole
  • Avoir une activité libérale relevant d’un autre régime que celui de la CIPAV ou du RSI (agents d’assurances, sages-femmes, infirmiers) ainsi que certaines activités artistiques.

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier de ce régime si vous êtes déjà affilié au RSI.  Pour rappel, vous dépendez du RSI si vous êtes un travailleur indépendant exerçant déjà une activité, par exemple, un mandat de gérance, alors que vous êtes associé majoritaire dans une SARL ou associé unique dans une EURL.

Si vous vous posez encore des questions, vous pouvez consulter nos fiches sur les conditions à remplir pour devenir auto entrepreneur. Sinon, vous pouvez vous lancer à une simple déclaration en ligne ! 


Mise à jour: 31/05/2016

Rédigé par des professionnels du droit spécialisés dans la création d'entreprises, sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard

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