Faire une déclaration d'auto-entrepreneur permet à une personne d'exercer son activité sous la forme d’une entreprise individuelle et de bénéficier d’un statut juridique et fiscal avantageux. C'est souvent un bon moyen d'exercer une activité accessoire ou de tester un projet !
Devenir auto-entrepreneur sans diplôme est tout à fait possible, aucune qualification n’étant requise : un peu d'audace suffit pour commencer votre activité !
Retour sur la définition et les conditions d’accès au au statut de micro-entrepreneur.
Le statut auto-entrepreneur: définition
L’auto-entreprise peut être défini très simplement comme un statut que les entrepreneurs individuels peuvent choisir afin de bénéficier d’un régime fiscal, comptable et social simplifié. Il ne s'agit donc pas d'une forme juridique en tant que telle, mais d'un régime spécifique au sein de la famille des entreprises individuelles.
Le régime auto-entrepreneur a été créé en 2008 (loi de modernisation de l’économie) pour des personnes exerçant leur activité sous la forme d’une entreprise individuelle, pour offrir une grande souplesse et une simplicité nouvelles aux entrepreneurs.
Le statut d’auto-entrepreneur rencontre un très large succès, expliqué par les importants avantages du statut auto-entrepreneur : à l’heure actuelle, selon l’INSEE, près de la moitié des entreprises françaises bénéficient de ce statut privilégié.
Si vous souhaitez avoir plus d'informations rendez-vous sur notre fiche pour savoir comment procéder à l'inscription d'un auto-entrepreneur ou sur notre vidéo d'une minute sur le statut juridique de l'auto-entrepreneur.
Qui peut devenir auto-entrepreneur?
Tous auto-entrepreneurs!
La première condition tient à la personne souhaitant lancer son auto-entreprise. Vous pouvez bénéficier du statut auto-entrepreneur si vous êtes :
- Une personne physique
- Créant une entreprise individuelle (ou possédant une entreprise individuelle existante)
- Exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale
- A titre principal (par exemple un chômeur souhaitant prendre un nouveau départ et créer une entreprise dans le bâtiment) ou à titre complémentaire (par exemple un étudiant ayant un projet entrepreneurial pendant ses études ou encore un salarié ou un retraité souhaitant avoir une activité complémentaire).
Le statut d'auto-entrepreneur ne requiert aucun diplôme particulier, mais simplement un esprit d'aventure et une grande motivation. Cependant, certaines professions sont soumises à autorisation, à une déclaration ou encore à à la détention de certains diplômes. Renseignez vous en fonction de l'activité que vous souhaitez exercer. Plusieurs statuts peuvent se cumuler :
- auto entrepreneur et salarié ;
- auto entrepreneur et fonctionnaire ;
- auto-entrepreneur et étudiant ;
- auto-entrepreneur et chômage.
Attention : en tant que salarié, vous ne pouvez exercer une activité identique et concurrente à celle de votre employeur sans lui avoir préalablement demandé son accord.
Les personnes exclues du régime de l’auto-entrepreneur
Vous devez par ailleurs ne pas vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- Exercer une activité relevant de la TVA immobilière (statut de marchand de biens ou agent immobilier indépendant)
- Avoir une activité (commerciale ou non) concernant la location ou la vente de biens de consommation durable
- Avoir une activité de location d’immeubles nus à usage professionnel ou une activité agricole
- Avoir une activité libérale relevant d’un autre régime que celui de la CIPAV ou du SSI (agents d’assurances, sages-femmes, infirmiers) ainsi que certaines activités artistiques.
Si vous vous posez encore des questions, découvrez toutes nos informations sur les démarches pour devenir auto-entrepreneur ! Vous pouvez également télécharger et lire le guide de l'auto-entrepreneur.
Mise à jour: 01/02/2019
Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard
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