Cessation d'activité Auto-entrepreneur
Si vous souhaitez cesser votre activité d'auto-entrepreneur, il convient d'effectuer une radiation auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Nous prenons en charge votre radiation de A à Z :
- Formulaire Cerfa P4 et dossier de radiation
- Revue du dossier et transmission au CFE
- Traitement en 48H avec l'option Express
- Suivi auprès du CFE jusqu'à votre radiation définitive
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Comment ça marche ?
Vous répondez à des questions simples (10 min)
Nous créons vos documents et gérons vos formalités
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Questions fréquentes sur la cessation d'activité en auto-entrepreneur
Quelles sont les conséquences d'une cessation d'activité ?
Si vous effectuez une cessation d'activité auto-entrepreneur (même en cours d'année civile), avec le régime micro-social ou le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, alors vous n'avez aucun frais supplémentaire au-delà de votre dernier chiffre d'affaires déclaré.
La dernière déclaration de chiffre d'affaire fait partie des formalités de fermeture du régime auto-entrepreneur.
A quel moment peut-on décider de ne plus être auto-entrepreneur?
Il suffit de faire une demande: vous avez jusqu’au 31 décembre pour votre radiation soit effectué au 1er janvier de l’année qui suit.
Cette radiation est définitive mais ne vous empêche pas de recommencer une activité d'auto-entrepreneur.
Je souhaite effectuer ma cessation d'activité auto-entrepreneur : comment faire?
Pour arrêter votre activité, il faut faire une cessation d'activité auto-entrepreneur en suivant la procédure suivante :
-
Avertir le CFE compétent
- Envoyer sa déclaration de cessation à l’URSSAF
Cessation d'activité ou radiation du régime auto-entrepreneur?
La notion de cessation d'activité auto-entrepreneur est un peu différente de celle de la radiation du régime auto-entrepreneur, même si les deux démarches résultent en votre sortie du statut.
La cessation d'activité est une démarche effectuée à l'initiative de l'entrepreneur, par exemple parce que les inconvénients du régime auto-entrepreneur font qu'il ne correspond plus à son projet. C'est le cas s'il souhaite s'associer ou recruter des salariés, par exemple.
La radiation du régime auto-entrepreneur intervient sous l'impulsion du CFE, parce que l'auto-entrepreneur ne respecte plus les conditions pour être auto-entrepreneur. Par exemple, il dépasse le seuil de chiffre d'affaire qui limite le régime.
