05 mars 2021

Comment arrêter votre activité d’auto-entrepreneur? Le guide pour tout savoir.
Temps de lecture : 3 min

Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Vous vous êtes lancé dans l’aventure de l’entrepreneuriat mais vous souhaitez évoluer vers d’autres horizons et vous ne savez pas comment l’entrepreneur peut mettre fin à son statut d’auto-entrepreneur? Nous vous expliquons les étapes pour obtenir la cessation de votre auto-entreprise.

Peu importe la raison pour laquelle vous souhaitez procéder à la radiation d’une auto-entreprise, des formalités administratives sont à respecter.

Comment arrêter votre activité d’auto-entrepreneur? Quelles sont les formalités à respecter? Voici les démarches à suivre.

Pourquoi arrêter son activité d’auto-entrepreneur?

L’auto-entreprise, plus communément appelée “micro-entreprise” est une forme juridique très simple tant dans sa création, sa gestion que dans sa radiation. Nous nous concentrons dans cet article exclusivement à la procédure de cessation de micro-entreprise. 

Mais quelles sont les causes principales de la cessation d’activité d’auto-entrepreneur? En pratique, les auto-entrepreneurs ferment volontairement leur auto-entreprise notamment parce que leur activité devient conséquente et privilégie dès lors la création d’une société. Par ailleurs, si vous souhaitez cesser votre activité actuelle et vous investir dans d’autres projets, il est préférable d’arrêter votre statut d’auto-entrepreneur. 

En revanche, dans certains cas, l’auto-entrepreneur n’a pas le choix et doit cesser son activité d’auto-entrepreneur:

  • Dépassement des seuils d’auto-entrepreneur: lorsque le chiffre d’affaires annuel dégagé par l’auto-entrepreneur dépasse, deux années consécutives, les seuils légaux, il perd automatiquement le bénéfice de ce régime simplifié et bascule automatiquement en entreprise individuelle classique. En pratique, lorsque le chiffre d’affaires annuel se rapproche de ces seuils et que l’auto-entrepreneur décide de poursuivre l’exploitation de son activité, il privilégie la création d'une société
  • Déclaration d’un chiffre d’affaires nul, et ce, deux années consécutives.
  • Exercice d’une autre activité en tant qu’indépendant: il est impossible pour un auto-entrepreneur d’exercer une autre activité en tant qu’indépendant. Dans ce cas, l’entrepreneur devra choisir entre les deux structures, garder la société et fermer l’auto-entreprise ou l’inverse. 

Exemple: la radiation d’une auto-entreprise est nécessaire si l’auto-entrepreneur souhaite diriger notamment une EURL ou une SARL majoritaire. En effet, le gérant dans ces deux structures est assujetti à la sécurité sociale des indépendants (SSI). 

Vous connaissez maintenant les raisons pour lesquelles il est possible de vouloir fermer son auto-entreprise, mais comment arrêter son statut d’auto-entrepreneur?

 Quelles sont les formalités à respecter pour fermer son auto-entreprise? 

Comment fermer une auto-entreprise? Les démarches pour arrêter votre auto-entreprise sont très simplifiées

En fonction de la raison pour laquelle vous prenez votre décision, voici comment arrêter son activité d’auto-entrepreneur:

  • En cas de cessation volontaire: vous devez en informer le centre de formalités des entreprises (CFE) compétent à l’aide d’un formulaire P2 P4 auto-entrepreneur. Ce dernier peut être soit complété en ligne sur le portail auto-entrepreneur.fr soit par voie postale directement au CFE mais vous pouvez également vous faire accompagner sur des plateformes telles que Legalstart.
  • En cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires: comme expliqué précédemment, le dépassement de ces seuils deux années consécutives vous fait perdre automatiquement le bénéfice du régime simplifié d’auto-entrepreneur et vous fait basculer sous le régime classique de l’entreprise individuelle. Dans ce cas là, aucune démarche particulière n’est à réaliser mais vous êtes informé de ce changement par courrier recommandé avec accusé de réception de la part de l’administration

Bon à savoir: si vous souhaitez cesser votre activité à compter de la réception de ce courrier, vous devez respecter la procédure de radiation d’une entreprise individuelle. A ce titre, l’entrepreneur doit transmettre le formulaire P4 CMB directement au Tribunal de commerce ou en fonction de son activité, à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Une déclaration en ligne de ses revenus devra être effectuée dans les 60 jours suivants la radiation de l’entreprise individuelle.

Comment arrêter le statut d'auto-entrepreneur?

Quelles sont les conséquences d’une fermeture en tant qu’auto-entrepreneur?

Les conséquences d’une radiation auto-entrepreneur sont variées. Tout d’abord, elle entraîne la perte du bénéfice du régime social et fiscal des auto-entrepreneurs. En outre, l’entrepreneur doit absolument déclarer son chiffre d’affaires au service des impôts des particuliers (dans les 60 jours suivant la déclaration de cessation de son activité). 

A noter: si l’auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire, il doit déclarer son chiffre d’affaires de la même manière qu’il le faisait lors de l’exploitation de son activité (au plus tard le mois suivant son dernier trimestre d’activité).

Dans l’hypothèse où l’auto-entrepreneur dépasse les plafonds de chiffre d’affaires, il bascule automatiquement sous le régime classique de l’entreprise individuelle. Dans ce cas, l’entrepreneur perd le bénéfice du régime micro-fiscal et micro social et bascule sous les régimes suivants: 

  • Le régime fiscal réel simplifié: régime applicable dès le 1er janvier suivant l’année de dépassement des seuils de chiffre d’affaires;
  • Le régime de la sécurité sociale des indépendants “classique” (SSI): régime applicable dès le 1er janvier de l’année civile suivant la cessation de l’activité en tant qu’auto-entrepreneur. 

Par ailleurs, fermer son auto-entreprise ne vous empêche pas d’exercer plus tard une autre activité en tant qu’auto-entrepreneur. En revanche, deux cas sont à distinguer: 

  • Création d’une auto-entreprise pour exercer une nouvelle activité: aucune restriction.
  • Création d’une auto-entreprise pour exercer dans le même secteur d’activité: un délai d’un an devra s’écouler avant de pouvoir lancer la création d’une auto-entreprise.

Généralement, suite à la fermeture d’une auto-entreprise, l’entrepreneur lance la création d’une société afin de développer son activité. De ce fait, l’entrepreneuriat peut prendre de nouveaux tournants notamment avec la possibilité de s’associer ou encore d’obtenir des financements. N’hésitez pas à consulter notre guide gratuit sur la création d’entreprise pour obtenir toutes les informations nécessaires. 

Désormais, vous savez comment arrêter votre statut d’auto-entrepreneur.

Mise à jour: 05/03/2021

Rédaction: Léna Cazenave, diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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