Entreprise de transport : les différents statuts

Vous vous lancez dans l'activité de chauffeur VTC ? Vous souhaitez faire du transport de marchandises ? Du transport de personnes ? 

Il existe de nombreux types d'entreprises de transport. Nous vous présentons les différents statuts possibles pour se lancer dans l'activité, en croissance, du transport routier (nous n'aborderons pas ici le transport ferroviaire ou le transport maritime).

Mini-sommaire :

1- Le secteur du transport routier

2- La réglementation applicable aux VTC

3- Comment devenir chauffeur VTC ?

4- Être auto-entrepreneur VTC ou créer une société VTC ?

5- La SASU : le meilleur statut juridique pour créer une société de VTC

6- Capacitaire : créer une société de transport

7- Chauffeur de taxi : quelles sont les démarches ?

    Créer une entreprise de transport

Le secteur du transport routier

Le secteur d'activité du « transport routier et activités auxiliaires du transport » regroupe les professions liés au transport routier de marchandises (livraison, déménagement, logistique, etc.) et de personnes (taxis, chauffeurs VTC, capacitaires LOTI, etc.).

Le nombre d’emplois est d’environ 630 000 personnes pour toute la branche d’activité. Le transport routier de marchandises représente environ 3/4 de l'activité et le transport routier de personnes 1/4. Ce sous-secteur du transport de personnes est en plein boom, notamment en raison de l'arrivée sur le marché des plateformes de VTC qui profitent de la géolocalisation pour faciliter la réservation.

Dans tous les cas, le transporteur est soumis aux réglementations propres à la profession, mais aussi aux réglementations propres aux véhicules routiers utilisés et aux marchandises transportées.

La réglementation applicable aux VTC

De nombreux entrepreneurs se tournent vers l'activité de chauffeur VTC, transporteurs de personnes. Afin d'arbitrer le conflit entre taxis et VTC, qui se placent plus moins sur le même marché, la loi Thévenoud est venu réformer l'activité de VTC au 1er janvier 2015.

Ainsi, toute personne qui souhaite devenir VTC doit respecter certaines conditions et doit conduire un véhicule respectant des normes précises. De plus, le chauffeur VTC ne peut pas se faire hêler dans la rue ou stationner devant les sorties de gare ou aéroports à la manière d'un taxi. Toutefois, les prix sont fixés librement. Consultez notre fiche sur la réglementation VTC pour plus de détails.

Comment devenir chauffeur VTC ?

Devenir VTC est une démarche pouvant prendre un certain temps. Réussir l'examen VTC, obtenir la carte professionnelle auprès la préfecture, créer une structure juridique puis s'inscrire au registre des VTC pour obtenir une licence VTC sont autant d'étapes nécessaires avant de se lancer comme chauffeur privé.

Découvrez notre fiche pratique prisée par les futurs chauffeurs pour savoir en détails comment devenir VTC. Une fois votre activité lancé, encore faut-il trouver des clients ! Adressez-vous aux plateformes de VTC, telle qu'Uber, pour ce faire.

Être auto-entrepreneur VTC ou créer une société VTC ?

Tout chauffeur VTC se pose la question du choix de la forme juridique une fois la carte VTC obtenue. Si le statut auto-entrepreneur permet de se lancer rapidement et surtout sans frais de constitution, le statut a des inconvénients : il est limité en termes de chiffre d'affaires par an et ne permet pas de déduire ses charges professionnelles ou de se faire rembourser la TVA.

La création de société est donc de plus en plus souvent privilégiée par les futurs chauffeurs privés.

La SASU : le meilleur statut juridique pour créer une société de VTC

De nombreux chauffeurs VTC optent pour le statut de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) pour exercer leur métier. Stratégie d'évitement du RSI, meilleure protection sociale, flexibilité de la société : découvrez toutes les raisons de créer une SASU en tant que VTC.

Capacitaire : créer une société de transport

Si le statut de chauffeur VTC est populaire chez les créateurs d'entreprise du moment, les capacitaires sont également de plus en plus nombreux. De nombreux chauffeurs inscrits sur les plateformes VTC ont d'ailleurs le statut de capacitaire, autrement appelés "chauffeurs LOTI". Que ce soit du transport de personnes ou du transport de marchandises, la capacité de transport permet de créer une entreprise de transport.

Consultez notre fiche pratique pour tout savoir sur la capacité de transport, et notamment sur le formulaire Cerfa n° 14557*03 qu'il faut envoyer à la DREAL.

Chauffeur de taxi : quelles sont les démarches ?

Se lancer comme chauffeur de taxi peut paraître risqué vu l'évolution du marché du transport de personnes. Mais l'activité est toujours attractive dans certaines régions et l'application Le Taxi pourra peut-être permettre de redynamiser la profession. Nous vous invitons à lire notre fiche pratique sur les démarches pour devenir chauffeur de taxi.

 

Mise à jour : 19/07/2016

Rédacteur : Tanguy Robert, diplômé de l'Ecole de Droit de Sciences Po Paris. Tanguy est spécialisé dans les problématiques liées aux transports et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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