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Tanguy Robert
Diplômé de l'Ecole de Droit de Sciences Po Paris. Tanguy accompagne les porteurs de projets associatifs dans leurs démarches. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Article mis à jour le 13 août 2018
Temps de lecture : 3 min

Vous souhaitez vous lancer et devenir VTC ? Vous souhaitez faire du transport de marchandises ? Du transport de personnes ? 

Il existe de nombreux types d'entreprises de transport. Nous vous présentons les différents statuts possibles pour se lancer dans l'activité, en croissance, du transport routier (nous n'aborderons pas ici le transport ferroviaire ou le transport maritime).

    Créer une entreprise de transport

Le secteur du transport routier

Le secteur d'activité du « transport routier et activités auxiliaires du transport » regroupe les professions liés au transport routier de marchandises (livraison, déménagement, logistique, etc.) et de personnes (taxis, chauffeurs VTC, capacitaires LOTI, etc.).

Le nombre d’emplois est d’environ 630.000 personnes pour toute la branche d’activité. Le transport routier de marchandises représente environ 3/4 de l'activité et le transport routier de personnes 1/4. Ce sous-secteur du transport de personnes est en plein boom, notamment en raison de l'arrivée sur le marché des plateformes de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) qui profitent de la géolocalisation pour faciliter la réservation.

Dans tous les cas, le transporteur est soumis aux réglementations propres à la profession, mais aussi aux réglementations propres aux véhicules routiers utilisés et aux marchandises transportées.

La réglementation applicable aux VTC

De nombreux entrepreneurs se tournent vers l'activité de chauffeur VTC, transporteurs de personnes. Afin d'arbitrer le conflit entre taxis et VTC, qui se placent plus moins sur le même marché, la loi Thévenoud est venu réformer l'activité de VTC au 1er janvier 2015. La loi Grandguillaume a également apporté des modifications qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

Ainsi, toute personne qui souhaite devenir VTC doit en respecter la réglementation : elle doit respecter certaines conditions et doit conduire un véhicule respectant des normes précises. De plus, le chauffeur VTC ne peut pas se faire héler dans la rue ou stationner devant les sorties de gare ou aéroports à la manière d'un taxi. Toutefois, les prix sont fixés librement.

Comment devenir chauffeur VTC ?

Devenir VTC est une démarche pouvant prendre un certain temps. Suivre la formation de chauffeur VTC, réussir l'examen, obtenir la carte professionnelle auprès la préfecture, créer une structure juridique puis s'inscrire au registre des VTC pour obtenir une licence VTC sont autant d'étapes nécessaires avant de se lancer comme chauffeur privé.

Devenir VTC c'est aussi trouver des clients ! Adressez-vous aux plateformes de VTC, telle qu'Uber, pour ce faire.

Être auto-entrepreneur VTC ou créer une société VTC ?

Tout chauffeur VTC se pose la question du choix de la forme juridique une fois la carte VTC obtenue. Si le statut auto-entrepreneur permet de se lancer rapidement et surtout sans frais de constitution, ce statut a des inconvénients : le chiffre d'affaires annuel est plafonné et ne permet pas de déduire ses charges professionnelles ou de se faire rembourser la TVA.

La création de société est donc de plus en plus souvent privilégiée par les futurs chauffeurs privés.

La SASU : le meilleur statut juridique pour créer une société de VTC

De nombreux chauffeurs VTC optent pour le statut de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) pour exercer leur métier. Les raisons de créer une SASU tout en étant VTC sont nombreuses : éviter la Sécurité sociale des Indépendants, bénéficier d'une meilleure protection sociale, de la flexibilité de la société...

Capacitaire : créer une société de transport

Si le statut de chauffeur VTC est populaire chez les créateurs d'entreprise du moment, les capacitaires sont également de plus en plus nombreux. De nombreux chauffeurs inscrits sur les plateformes VTC ont d'ailleurs le statut de capacitaire LOTI, autrement appelés "chauffeurs LOTI". Que ce soit du transport de personnes ou du transport de marchandises, la capacité de transport permet de créer une entreprise de transport.

Faites attention, car depuis le 1er janvier 2018 et la loi Grandguillaume, les capacitaires ne peuvent plus être inscrits sur les plateformes VTC s'ils n'ont pas eux-mêmes le statut de chauffeur VTC. Ceux qui étaient dans cette situation doivent faire les démarches pour se mettre à jour.

Chauffeur de taxi : quelles sont les démarches ?

Se lancer comme chauffeur de taxi peut paraître risqué vu l'évolution du marché du transport de personnes. Mais l'activité est toujours attractive dans certaines régions.

 

Mise à jour : 13/08/2018

Rédacteur : Tanguy Robert, diplômé de l'Ecole de Droit de Sciences Po Paris. Tanguy est spécialisé dans les problématiques liées aux transports et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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