Comment devenir chauffeur de taxi ?

Vous souhaitez devenir chauffeur de taxi ? C'est peut-être le bon moment pour se lancer ! En effet, depuis l'arrivée des plateformes de VTC en France, la profession de taxi se transforme pour perfectionner son service et entrer dans l'ère du numérique. Ainsi, prévu par la loi Thévenoud, le service Le Taxi permettra à tout individu de commander un taxi via une application agréée, toute entreprise de taxi confondue (G7, Taxis bleus, etc.)

Quelles sont les démarches pour devenir chauffeur de taxi ? Quel statut juridique choisir ? Nous vous donnons toutes les informations dont vous avez besoin pour vous lancer.

Mini-sommaire :

1- Devenir chauffeur de taxi : conditions préalables

2- Comment obtenir sa carte professionnelle ?

3- Faire sa demande de licence

4- Quel statut juridique adopter ?

     Comment devenir taxi?

Devenir chauffeur de taxi : conditions préalables

La première étape consiste à s’assurer que vous remplissez les conditions nécessaires pour devenir taxi :

  • être titulaire du permis de conduire de la catégorie B en cours de validité
  • être reconnu apte par un médecin agréé par la préfecture
  • être titulaire du diplôme PSC1 (diplôme de 1ers secours) depuis moins de 2 ans
  • avoir un casier judiciaire ne comportant aucune condamnation incompatible avec l’exercice de la profession. Il peut s’agir d’une condamnation définitive liée à la commission d’un délit au volant, prononcée par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou correctionnelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants ou encore d’un retrait définitif de votre carte professionnelle de conducteur de taxi ou d’une exclusion pour fraude à l’examen du certificat de capacité.

Comment obtenir sa carte professionnelle ?

Il est impératif d’être en possession de cette carte professionnelle de taxi pour pouvoir exercer l'activité.

Pour obtenir la carte professionnelle de taxi, il faut passer l’examen du certificat de capacité professionnelle. Plusieurs sessions annuelles sont organisées chaque année par le préfet. Pour s’y inscrire, il suffit de remplir un formulaire d’inscription disponible directement à la préfecture dont vous dépendez ou sur son site Internet. Il est recommandé de suivre une formation taxi pour bien préparer l'examen.

Une fois l’examen réussi, le préfet vous délivre, dans les 3 mois suivant votre demande, une carte professionnelle qui précise le(s) département(s) dans le(s)quel(s) vous pouvez exercer votre activité. Une fois chauffeur, un stage de formation continue, dispensée par une école agréée et faisant l’objet d’une attestation valable 5 ans, doit être suivi tous les 5 ans.

Faire sa demande de licence

Il est impossible de devenir chauffeur de taxi sans une Autorisation de stationnement (ADS), nom officiel de la fameuse licence de taxi (on parle aussi de "plaque"). Vous pouvez être propriétaire de la licence ou en louer une à un exploitant dont vous serez salarié (une société de taxis comme G7 par exemple).

Si vous souhaitez être propriétaire de votre licence, cette dernière peut être obtenue de 2 façons différentes :

  • Auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous exercez votre activité (il faut s’inscrire sur une liste d’attente en vue de sa délivrance). L’inscription n’est valable qu’un an et doit être renouvelée si besoin. En pratique, il faut savoir qu’il est fréquent d’attendre plusieurs mois voire plusieurs années avant d’obtenir sa licence, la préfecture les délivrant au compte-gouttes.
  • Auprès d’un chauffeur de taxi souhaitant cesser son activité : le chauffeur qui cesse son activité peut céder sa licence à un nouveau chauffeur de taxi, qui lui rachète à un prix convenu entre eux. Attention cependant, il doit avoir obtenu sa licence avant le 1er octobre 2014. Toute licence délivrée après cette date ne peut pas être cédée ou revendue !

Quel statut juridique adopter ?

Le fait que vous soyez propriétaire ou non de votre licence est déterminant dans le choix du statut. Si vous êtes propriétaire, vous deviendrez alors chauffeur de taxi indépendant. Sinon vous serez amené à être salarié de l'exploitant qui vous loue la licence et vous deviendrez donc chauffeur de taxi salarié.

En indépendant, il est important de bien choisir la forme de la société créée. Vous pouvez opter pour l’auto-entreprenariat mais en pratique la plupart des chauffeurs de taxis indépendants décide de créer une société. Le cas échéant, les formes les plus adaptées, car permettant de se lancer seul, sont l’EURL ou la SASU.

Vous l’avez compris, devenir chauffeur de taxi ne s’improvise pas. Si des doutes subsistent, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel qui vous conseillera personnellement. Si tout est clair de votre côté et que vous avez déjà votre carte professionnelle de taxi et votre licence, lancez-vous et créez votre entreprise de taxi !

Mise à jour : 19/07/2016

Rédacteur : Tanguy Robert, diplômé de Sciences Po Paris. Tanguy est spécialisé en droit du transports et dans la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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