10 décembre 2020

Renouvellement d’une carte de commerçant ambulant: tout savoir
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Suite à la création d’une entreprise de commerce ambulant, vous avez obtenu une carte pour pouvoir travailler hors de la commune où est située votre habitation ou votre principal établissement.

Passé un certain temps, vous devez procéder au renouvellement de la carte de commerçant non sédentaire. Quelles sont les démarches à effectuer? On vous explique tout ce que vous devez savoir pour renouveler ce document.

Remplir le formulaire de renouvellement d’une carte de commerçant ambulant

Le formulaire de renouvellement d’une carte de commerçant ambulant est le Cerfa 14022*02. Il s’agit du même document que celui que vous avez complété lors de votre demande de carte initiale.

Remplir le formulaire est très simple puisqu’il suffit de:

  • Décliner votre identité (nom, date de naissance, etc.) si vous êtes une personne physique;
  • Donner les informations sur votre entreprise et son représentant légal si vous êtes une personne morale.

Pour le renouvellement d’une carte de commerçant ambulant, vous devez joindre deux photographies d’identité récentes. Dans certains cas, vous devez également joindre au dossier:

  • Un certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (pour les personnes bénéficiant de l’article L.123-1-1 du code de commerce ou du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996) et une attestation sur l’honneur précisant qu’on bénéficie toujours de ces dispositions;
  • Un extrait de moins de trois mois des inscriptions portées au registre de publicité légale (pour les personnes assujetties à immatriculation à un tel registre);
  • Une preuve de déclaration d’une activité commerciale ou artisanale dans un autre pays de l’UE (pour les personnes n’ayant pas d’établissement en France);
  • Un certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements et une copie des statuts (pour les associations exerçant une activité commerciale).

Bon à savoir: en cas de besoin, vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa 14022*02 gratuitement sur le site du Service Public.

Peut-on faire une demande de carte de commerçant ambulant en ligne?

Quand on se demande comment renouveler sa carte de commerçant ambulant en ligne, il faut se tourner vers son CFE compétent. En effet, que vous dépendiez de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), tous les centres ne permettent pas de faire le renouvellement de la carte de commerçant ambulant par Internet.

CMA ne permettant pas la demande de carte de commerçant ambulant en ligne

  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 - Hautes-alpes
  • 06 - Alpes-maritimes
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 13 - Bouches-du-Rhône
  • 16 - Charente
  • 17 - Charente-maritime
  • 19 - Corrèze
  • 21 - Côte-d'Or
  • 23 - Creuse
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 44 - Loire-atlantique
  • 48 - Lozère
  • 49 - Maine-et-Loire
  • 53 - Mayenne
  • 58 - Nièvre
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-orientales
  • 71 - Saône-et-Loire
  • 72 - Sarthe
  • 79 - Deux-sèvres
  • 81 - Tarn
  • 83 - Var
  • 84 - Vaucluse
  • 85 - Vendée
  • 87 - Haute-vienne
  • 89 - Yonne

Pour ce qui est des CCI, les centres ne permettant pas la demande de carte de commerçant ambulant en ligne sont:

  • CCI - Alsace;
  • CCI - Gironde;
  • CCI - Bourgogne Franche-Comté;
  • CCI - Gard;
  • CCI - Hauts-de-France;
  • CCI - Hauts-de-Seine;
  • CCI - Hérault;
  • CCI - Ille-et-Vilaine;
  • CCI - Moselle;
  • CCI - Loiret.

Prix et délai de renouvellement d’une carte de commerçant ambulant

Comme vous le savez déjà, la carte de commerçant ambulant et son renouvellement sont obligatoires dès lors que vous exercez hors de la commune où vous ou votre entreprise êtes domiciliés.

Si vous devez procéder au renouvellement de votre carte de commerçant ambulant, mieux vaut que vous soyez au courant des délais et du tarif en vigueur.

Caractéristiques de la carte de commerçant ambulant

Durée de validité

Délai de renouvellement

Tarif

4 ans

15 jours

30€ (15€ pour un renouvellement)


Désormais, vous connaissez tout sur le renouvellement d’une carte de commerçant ambulant, son prix et les modalités de la demande. Si vous avez d’autres questions à propos de votre entreprise, n’hésitez pas à utiliser notre guide de la création d’entreprise pour vous simplifier la tâche.

Mise à jour : 10/12/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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