Au cours de sa vie, une entreprise réalise des investissements qui ont pour but d’alimenter son activité et son développement et d’enrichir son patrimoine. Parmi ces investissements on trouve l’achat de biens non physiques comme un logiciel ou un fonds de commerce. Le plan comptable général (PCG) considère ces investissements comme des immobilisations incorporelles qui doivent être inscrits en tant que tel dans la comptabilité de l’entreprise.
Alors, c’est quoi une immobilisation incorporelle? Comment la définir? Quelle est la comptabilité des immobilisations incorporelles? On vous explique.
Comment définir une immobilisation incorporelle?
Avant de comprendre ce qu’est une immobilisation incorporelle il faut comprendre ce qu’est une immobilisation.
On désigne par le terme immobilisation ou actif immobilisé, un élément du patrimoine de votre société qui possède les quatre caractéristiques suivantes :
- Une valeur positive que l’on peut quantifier;
- Un ou des avantages économiques futurs;
- Une utilisation durable par l’entreprise: c’est-à-dire sur une durée supérieure à un exercice comptable (12 mois);
- Une utilité pour l’activité de votre entreprise : c’est à dire pour la production ou la fourniture de biens et de services, pour la location à des tiers, ou encore pour des fins de gestion interne de l’entreprise.
Il existe trois catégories d’immobilisations: les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les immobilisations financières.
Une immobilisation incorporelle se distingue des autres catégories d’immobilisations car c’est un actif de l’entreprise qui:
- N’a pas de substance matérielle ou physique (par opposition avec les immobilisations corporelles)
- N’a pas de substance monétaire ou financière (par opposition avec les immobilisations financières)
On peut donc définir une immobilisation incorporelle comme un actif immatériel et non financier détenu durablement par l’entreprise.
Immobilisation incorporelle: exemples
Quelles sont les immobilisations incorporelles les plus courantes? Le plan comptable général (PCG) classifie les immobilisations incorporelles dans les comptes de classe 20.
Les différentes catégories d’immobilisations incorporelles sont les suivantes :
- frais d’établissement (frais de constitution, frais de premier établissement);
- frais de recherche et développement;
- brevets, licences, concessions et marques;
- fonds de commerce;
- droit au bail;
- autres immobilisations incorporelles.
Par exemple, un logiciel est une immobilisation incorporelle, alors qu’une voiture est une immobilisation corporelle.
Comment comptabiliser une immobilisation incorporelle?
Pour pouvoir être comptabilisée, une immobilisation incorporelle doit procurer à la société des avantages économiques futurs de manière durable. De plus, sa valeur doit pouvoir être évalué précisément.
Une immobilisation incorporelle est un actif immobilisé et s’inscrit donc à l’actif du bilan comptable. On l’enregistre à son coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les coûts annexes, ou bien à sa valeur estimée.
L’enregistrement comptable d’une immobilisation incorporelle permet alors de pouvoir l’amortir.
Amortir une immobilisation consiste à étaler son coût d’acquisition sur sa durée d’utilisation prévisionnelle.
La durée d’utilisation d’une immobilisation varie selon sa nature. Cependant, la durée d'amortissement d’une immobilisation incorporelle est en général de 5 ans, sauf pour le fonds de commerce qui peut s’amortir sur une durée pouvant allant jusqu'à 10 ans.
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Mise à jour : 04/12/2019
Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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