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16 octobre 2019

Association: comment changer de président?
Temps de lecture : 5 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Modifier ses statuts d'association

L’association loi de 1901 se caractérise par une grande liberté d’organisation: à ce titre, ce sont les fondateurs qui déterminent les organes d’administration de l’association. Les fondateurs sont donc libres de constituer un bureau et de nommer ou non un président. Même si cela reste rare, il existe des associations sans président!

Lorsqu’ils décident de nommer un président d’association, les fondateurs doivent prévoir - au sein des statuts d’association - les modalités de nomination des futurs présidents. 

Circonstances et modalités de changement de président d’association, on vous dit tout.

Changement président association

Quand faut-il changer de président d’association?

Le changement de président d’une association loi de 1901 peut intervenir dans différentes situations. Les deux cas les plus courants sont:

  • La fin du mandat du président d’association: la durée du mandat d’un président d’association loi 1901 est généralement fixée au sein des statuts. Selon le type d’association et les activités qui y sont exercées, le mandat du président dure en moyenne 1 à 3 ans. À la fin du mandat, il est nécessaire de suivre la procédure de changement de président afin de réélire le président sortant ou d’en nommer un nouveau.
  • La démission du président d’association: le président d’association peut, à tout moment, démissionner de ses fonctions. Pour cela, il lui suffit de rédiger une lettre de démission par laquelle il annonce son départ. En principe, le président n’est pas obligé d’indiquer le motif qui le pousse à démissionner. 

Changement de président d’association: quelles sont les démarches?

Les démarches de changement de président d’association sont en principe prévues au sein des statuts d’association. C’est pourquoi, les démarches peuvent légèrement varier d’une association à l’autre. 

D’une manière générale, le changement de présidence se décompose en 3 grandes étapes.

Organiser l’AG de changement de président d’association

L’ensemble des décisions importantes de l’association doivent être prises lors des assemblées générales. Le renouvellement du bureau est généralement décidé au cours de l’assemblée générale ordinaire (AGO) qui se tient chaque année à la même période.

Afin de permettre aux membres de l’association de voter sur le projet de changement de président, il est important de suivre les formalités prévues au sein des statuts:

  • Inscription à l’ordre du jour: le projet de résolution, à savoir le changement de président d’association doit être inscrit à l’ordre du jour de l’AGO;

  • Convocation des membres à l’AG: les modalités de convocation sont en principe prévues par les statuts. À défaut, il est possible de convoquer les membres par tous moyens (courrier, e-mail, SMS, etc.).

Bon à savoir: certaines associations peuvent prévoir la mise en place de candidatures au poste de président d’association. L’intérêt de ce processus est de permettre au plus grand nombre de se présenter au poste de président.

Rédiger le procès-verbal de changement du bureau d’association

Au cours de l’AGO, les membres de l’association doivent voter sur le changement de président: les membres peuvent décider de renouveler le mandat du président sortant ou d’élire un nouveau président d’association. 

Pour que la décision de changement de président soit valable, il est nécessaire d’observer les conditions de quorum et de majorité prévues au sein des statuts. 

La décision de changement de président d’association doit être consignée au sein d’un procès-verbal

Bon à savoir: jusqu’au 1er janvier 2015, le dirigeant de l’association devait tenir un registre spécial dans lequel il devait inscrire tous les changements intervenus dans la vie de l’association. Ainsi, chaque changement de président devait y être consigné. 

Depuis 2015, cette obligation a disparu. La tenue d’un tel registre est désormais facultative

Déclarer le changement de présidence à la préfecture

Ce n’est que si le nom du premier président figure au sein des statuts de l’association qu’il faut procéder à une modification statutaire. Si ce n’est pas le cas, la modification des statuts d’association n’est pas nécessaire.

Toutefois, le changement d’un membre du bureau de l’association, entraîne automatiquement une modification d’association. À ce titre, le changement de président d’association doit faire l’objet d’une déclaration au greffe des associations du département de son siège social dans les 3 mois.

Par cette déclaration, il s’agit de transmettre au greffe des associations le nom, la profession, le domicile et la nationalité du nouveau président. 

Vous souhaitez procéder à une modification de vos statuts d’association? Sachez que nous pouvons vous accompagner dans vos démarches de modification statutaire d’association.

Mise à jour : 16/10/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Modifier ses statuts d'association