31 juillet 2020

Démission du CSE: quelles démarches?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins onze salariés doivent avoir un Comité social et économique (CSE). A défaut, l’employeur s’expose à une sanction de 7.500 euros.

L’élection du CSE permet de nommer les membres titulaires et suppléants. En principe, les membres sont élus pour une durée de 4 ans. Cependant, il arrive qu’un membre du CSE démissionne en cours de mandat. 

Vous souhaitez démissionner du CSE? Vous vous interrogez sur les formalités à remplir pour démissionner? On fait le point pour vous.

démission cse

Comment démissionner du CSE?

Plusieurs raisons peuvent pousser un élu du CSE à démissionner. Des tensions avec les autres membres, voire une surcharge de travail ou tout simplement le départ de l’entreprise peuvent être à l’origine d’une démission d’un élu du CSE.

Aucune obligation légale ne s’impose au démissionnaire. Il peut:

  • Démissionner oralement;
  • Rédiger une lettre de démission du CSE destinée au président et au secrétaire. La lettre peut être privilégiée par rapport à la démission orale puisqu’elle permet de lever toute ambiguïté sur la décision de démissionner de l’élu du CSE.
  • Démissionner lors d’une réunion du CSE. Dans ce cas, le procès-verbal de la réunion doit mentionner la démission du membre.

Rappelons que, même si la loi ne prévoit aucune disposition particulière quant à la démission d’un membre, le règlement intérieur du CSE peut prévoir une procédure à suivre, qui s’impose, le cas échéant, au démissionnaire. 

A noter: la démission du CSE est entièrement libre. Le démissionnaire n’a pas à justifier sa décision.

Quelles sont les conséquences de la démission d’un membre du CSE?

La démission du titulaire du CSE

La démission d’un titulaire modifie la composition du CSE. En cas de démission d’un titulaire du CSE, c’est un suppléant qui devient titulaire jusqu’aux prochaines élections. Les règles de remplacement du titulaire sont très précises et vous ne pouvez pas y déroger.

Ce suppléant doit être:

  • Le suppléant élu, issu de la même liste d’organisation syndicale que le démissionnaire, avec une priorité pour l’élu de la même catégorie professionnelle; 

  • À défaut, un candidat non élu à l’élection mais présenté par la même organisation syndicale, et qui vient sur la liste immédiatement après le dernier titulaire élu;

  • Soit, à défaut, un suppléant élu qui n’appartient pas à la même organisation syndicale mais qui est de la même catégorie professionnelle et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

La priorité est donc donnée à l’organisation syndicale: un suppléant non élu mais présent sur la même organisation syndicale que le démissionnaire est privilégié par rapport à un suppléant élu n’appartenant pas à ce syndicat. 

La démission du secrétaire du CSE

Le secrétaire du CSE peut également démissionner à tout moment de son mandat, sans justification. Pour le remplacer, une nouvelle élection a lieu. Le vote peut se tenir à l’occasion d’une réunion du CSE. Ce sont les membres titulaires qui élisent le nouveau secrétaire, qui peut tout à fait être le secrétaire adjoint du démissionnaire.

La démission du suppléant du CSE

La loi ne prévoit rien quant au remplacement du suppléant CSE ayant démissionné. Ainsi, si le règlement intérieur ou les conventions collectives ne prévoient aucune procédure particulière à ce sujet, le CSE peut remplacer, ou non, le suppléant démissionnaire. 

Modèle de lettre de démission d’élu CSE

Vous pouvez librement vous inspirer de notre modèle de lettre de démission d’un mandat CSE à retrouver ci-dessous, que vous devez adapter à votre situation.

Modèle lettre démission CSE

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du CSE, n’hésitez pas à consulter nos fiches pratiques sur les différentes missions du CSE ou sur les heures de délégation du CSE.

Mise à jour : 31/07/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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