06 décembre 2019

Comment organiser les élections CSE?
Temps de lecture : 5 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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A partir du 1er janvier 2020, toutes les entreprises répondant à un certain seuil d’effectif, doivent procéder à l’élection d’un CSE - Comité Social Economique. Selon la taille de votre entreprise, ce nouveau comité peut se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT.  

Vous avez compris comment fonctionne le CSE dans les grandes lignes mais vous vous interrogez sur la mise en place de votre comité social et économique? Que faut-il prévoir avant les élections du CSE? Quelles en sont les modalités, et surtout comment calculer la répartition des sièges? On vous explique tout.

elections CSE

Ce qu’il faut savoir avant les élections du CSE

Avant même de commencer à vous pencher sur l’organisation des élections de votre CSE, certaines démarches sont à prévoir pour la mise en place du CSE. 

L’obligation d’information des salariés


Avant que les élections n’aient lieu, l’employeur a l’obligation d’informer les salariés de la tenue des élections du CSE. Cette information doit être renouvelée à chaque nouvelle élection, c’est-à-dire tous les 4 ans. 

Le document d’information doit mentionner la date prévue pour le 1er tour des élections du CSE. Un délai de 90 jours doit être respecté entre la date de diffusion de l’information et la tenue du 1er tour. A ce titre, il est important d’utiliser un moyen de diffusion qui vous permet de prouver la date de communication de l’information. 

Négociation du protocole préélectoral

L’information des syndicats a pour but d’inviter les organisations à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP). C’est lors de ces “négociations CSE” que l’employeur et les syndicats doivent parvenir à un accord de mise en place du CSE. Cet accord doit fixer les modalités des élections du CSE. 

L’invitation à négocier peut se faire par tout moyen pour certains syndicats, mais doit être effectuée par courrier pour les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise. 

Les délais d’information des syndicats sont eux aussi encadrés pour permettre aux organisations d’anticiper les négociations. 

  • Dans le cas d’un renouvellement des élections, il faut envoyer les invitations 2 mois avant l’expiration de la durée des mandats du CSE précédent.  
  • Si vous organisez des élections pour la première fois, le délai est de 15 jours entre l’invitation à négocier et les premières négociations. 

Entre les délais d’information des salariés et les délais de négociation du PAP, il est plus que nécessaire pour tout employeur diligent de dresser un calendrier des élections du CSE afin d’anticiper les nombreuses étapes liées aux élections et les délais qui y sont associés. 

Composition du CSE: 

Le CSE réunit l’employeur et une délégation du personnel. Mais quelle est la composition de cette délégation du personnel? 

Le nombre de membres du CSE et le nombre de sièges à pourvoir varie en fonction des seuils d’effectifs salariés. Ces seuils sont renseignés par l’article R2314-1 du Code du travail. Au sein de la délégation la composition est la suivante:

  • un référent pour la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, désigné par les membres du CSE parmis ses membres ;
  • dans les entreprises de +300 salariés, un membre de chaque délégation syndicale représentative peut assister aux séances. 

Dans les  réunions portant sur des des questions de santé, sécurité et conditions de travail, les intervenants suivants assistent aux réunions: 

  • le médecin du travail ;
  • le responsable interne du service sécurité.

Attention, dans le CSE l’effectif à prendre en compte ne regroupe pas nécessairement tous les salariés présents dans l’entreprise. Pour savoir comment calculer l’effectif pour les élections professionnelles du CSE, mieux vaut vous aider d’un simulateur d’effectif salariés mis à disposition par le gouvernement. 

Qui peut se présenter?

En principe, tous les salariés de 18 ans ou plus peuvent se présenter, même si quelques règles encadrent tout de même les candidatures: 

  • Les salariés de 18 ans révolus: doivent avoir travaillé dans l’entreprise depuis au moins 1 an et ne doivent pas être des proches de l’employeur (époux, concubin, ascendant, descendant, frère, soeur ou allié au même degré).
  • Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans deux entreprises différentes ne peuvent se présenter que dans l’une des deux

Qui peut voter aux élections du CSE?

Dès leurs 16 ans révolus, tous les salariés peuvent voter lors des élections du CSE - sous réserve de respecter 2 conditions

  • ils ne doivent avoir connu aucune déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques ; et 
  • ils doivent avoir travaillé dans l’entreprise depuis au moins 3 mois.

Elections du CSE: comment se déroule le scrutin?

Le vote pour les élections du CSE a lieu dans l’entreprise pendant le temps de travail. L’employeur doit mettre les moyens nécessaires à disposition de ses salariés pour voter (bulletins de vote, enveloppes, un espace pour s’isoler, urnes). 

A noter: il est possible de manière exceptionnelle d’organiser un vote par correspondance ou par voie électronique, toutefois il n’est pas possible de voter par procuration. 

L’élection du CSE est organisée par collèges électoraux: 

  • un collège électoral représentant les ouvriers et employés ; et
  • un collège représentant les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.

Lors du 1er tour, les électeurs doivent voter pour une liste de candidats et non pour un seul candidat. Les votes valablement exprimés (sans rature, un seul choix, ...) doivent représenter au moins la moitié des électeurs inscrits: on parle du quorum du CSE

Si cette condition n’est pas remplie, une seconde élection doit être organisée dans les 15 jours. 

Comment répartir les sièges?

Le dépouillement 

Chaque collège électoral doit former un bureau de vote, qui est chargé du contrôle et du bon déroulement des élections. C’est ce bureau qui prend en charge le dépouillement et qui assure la proclamation des résultats. Chaque bureau est composé par les 2 salariés les plus âgés et le salarié le plus jeune du collège. 

La répartition des sièges

Le nombre des sièges à pourvoir dépend des modalités décidée par le PAP négocié précédemment. 

Ensuite, la répartition se fait en plusieurs étapes: 

Etape 1: Calcul du “quotient électoral” = nombre total de votes valablement exprimés / nombre de siège à pourvoir. 

Etape 2: On calcule le nombre moyen des voix de chaque liste = nombre de voix obtenues par la liste / nombre de candidats présents sur la liste. 

Etape 3: On peut donc enfin calculer le nombre de sièges de chaque liste = moyenne de votes recueillis par la liste / quotient électoral. 

Attention: certaines listes peuvent ne pas avoir une moyenne assez élevée pour se voir attribuer des sièges. Dans ce cas, et si des sièges sont vacants, ils sont attribués à la liste qui a la moyenne la plus forte. 
Le calcul de la moyenne la plus forte = le nombre moyen des voix / (nombre de siège obtenus + 1). 

Cette opération doit être réalisée autant de fois qu’il reste de siège à attribuer en incluant les nouveaux sièges à chaque fois. 
A l’issue de la répartition, un procès-verbal mentionnant les résultats des élections du CSE doit être rédigé. 

Bon à savoirle montant de la subvention annuelle attribuée au CSE est calculée en fonction de la masse salariale de l'entreprise.

La mise en place du CSE au sein de votre entreprise requiert une bonne gestion du calendrier des élections CSE et une bonne organisation.

Pour en savoir davantage sur le fonctionnement du Comité Social Économique, prenez le temps de consulter nos fiches sur les missions du CSE et les heures de délégation du CSE.

Mise à jour le 06/12/2019
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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