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    Fiches pratiques Gérer ses salariés Comité social et économique

    Comité social et économique

    L’obligation d’assurer la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) s’applique à toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Quel est le rôle du CSE ? Comment se déroulent les élections du CSE ? Quelles sont les thématiques sur lesquelles le comité doit intervenir ? Nos fiches pratiques vous expliquent tout ce qu'il est nécessaire de savoir sur le fonctionnement du CSE.

    Les fiches indispensables

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    4 mn

    Quelles sont les missions du CSE ?

    Quelles sont les missions du CSE ? Rôle, compétences, budget,... On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les missions du CSE.
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    4 mn

    Tout savoir sur le Comité Social et Économique

    Votre entreprise a atteint le seuil des 11 salariés et vous devez mettre en place un Comité Social et Économique ? On vous explique tout.
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    4 mn

    Tout savoir sur la consultation du CSE

    Vous devez consulter le CSE de votre entreprise ? On récapitule pour vous la procédure de consultation du CSE et les consultations obligatoires.

    Toutes nos fiches

    • CHSCT et CSE : qu’est-ce qui a vraiment changé ?

      Le CSE a remplacé les instances représentatives du personnel. Le CHSCT et le CSE ne coexistent plus mais les missions du CHSCT demeurent. Explications.
      3 min
    • Comment sont attribuées les heures de délégation CSE ?

      A quoi correspondent les heures de délégations dans le cadre du CSE ? Combien d'heures sont concernées ? Comment les reporter ? Legalstart vous explique.
      3 min
    • Droit d’alerte du CSE : comment ça marche ?

      Les membres du Comité social et économique disposent d'un droit d'alerte. Suivez le guide pour tout savoir sur la procédure de droit d'alerte au CSE.
      4 min
    • Elections du CSE : comment ça marche ?

      Comment se déroulent les élections du CSE ? Démarches en amont, modalités de vote, répartition des sièges… On vous explique.
      5 min
    • Focus sur la durée du mandat au CSE

      On vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur la durée de mandat d’un membre du CSE et les possibilités de renouvellement d’un mandat.
      4 min
    • La démission d’un élu CSE : tout ce qu’il faut savoir

      Vous êtes membre du CSE de votre entreprise mais vous souhaitez en démissionner ? On vous dit tout sur les formalités à effectuer pour démissionner.
      4 min
    • Quelles sont les missions du CSE ?

      Quelles sont les missions du CSE ? Rôle, compétences, budget,... On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les missions du CSE.
      4 min
    • Tout savoir sur la composition du CSE

      Le CSE est l’unique instance représentative du personnel dans une entreprise. On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur la composition du CSE.
      4 min
    • Tout savoir sur la consultation du CSE

      Vous devez consulter le CSE de votre entreprise ? On récapitule pour vous la procédure de consultation du CSE et les consultations obligatoires.
      4 min
    • Tout savoir sur la réunion au CSE

      Vous souhaitez savoir comment se déroulent les réunions du CSE ? Participants, types de réunions, procès-verbal. On fait le point pour vous.
      4 min
    • Tout savoir sur le calcul de l’effectif pour le CSE

      Vous souhaitez savoir si la mise en place d’un CSE est obligatoire au sein de votre entreprise ? On vous dit tout sur le calcul de l’effectif pour le CSE.
      4 min
    • Tout savoir sur le Comité Social et Économique

      Votre entreprise a atteint le seuil des 11 salariés et vous devez mettre en place un Comité Social et Économique ? On vous explique tout.
      4 min
    • Tout savoir sur le délit d’entrave au CSE

      Qu’est-ce qu’un délit d’entrave au CSE ? Que risque l’employeur qui commet un délit d’entrave ? On vous dit tout ce que vous devez savoir.
      4 min
    • Tout savoir sur le règlement intérieur du CSE

      Le règlement intérieur du CSE est peut être obligatoire pour votre entreprise. Suivez le guide pour tout savoir sur ce règlement intérieur.
      4 min
    • Tout savoir sur le suppléant au CSE

      Vous souhaitez connaître les missions et les droits d’un suppléant au Comité social et économique ? On fait le point pour vous.
      4 min
    • Zoom sur la formation du CSE

      Les membres élus du CSE doivent bénéficier de formations pour mener à bien leurs missions. On vous dit tout sur la formation du CSE.
      4 min
    • Zoom sur le quorum au CSE

      Pour découvrir ce qu’est le quorum et comment il fonctionne dans le cadre d’une élection du Comité social et économique (CSE), suivez le guide.
      4 min
    Guide de la conformité

    Découvrez notre guide de la conformité