Comité social et économique

L’obligation d’assurer la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) s’applique à toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Quel est le rôle du CSE? Comment se déroulent les élections du CSE? Quelles sont les thématiques sur lesquelles le comité doit intervenir? Nos fiches pratiques vous expliquent tout ce qu'il est nécessaire de savoir sur le fonctionnement du CSE.

Tous les thèmes

Elections du CSE: comment ça marche?

Comment se déroulent les élections du CSE? Démarches en amont, modalités de vote, répartition des sièges… On vous explique.

Quelles sont les missions du CSE?

Quelles sont les missions du CSE? Rôle, compétences, budget,... On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les missions du CSE.

Comment sont attribuées les heures de délégation CSE ?

A quoi correspondent les heures de délégations dans le cadre du CSE? Combien d'heures sont concernées? Comment les reporter? Legalstart vous explique.

Tout savoir sur la consultation du CSE

Vous devez consulter le CSE de votre entreprise? On récapitule pour vous la procédure de consultation du CSE et les consultations obligatoires.

Tout savoir sur la composition du CSE

Le CSE est l’unique instance représentative du personnel dans une entreprise. On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur la composition du CSE.

Zoom sur le quorum au CSE

Pour découvrir ce qu’est le quorum et comment il fonctionne dans le cadre d’une élection du Comité social et économique (CSE), suivez le guide.

La démission d’un élu CSE: tout ce qu’il faut savoir

Vous êtes membre du CSE de votre entreprise mais vous souhaitez en démissionner? On vous dit tout sur les formalités à effectuer pour démissionner.