Comité social et économique

L’obligation d’assurer la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) s’applique à toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Quel est le rôle du CSE? Comment se déroulent les élections du CSE? Quelles sont les thématiques sur lesquelles le comité doit intervenir? Nos fiches pratiques vous expliquent tout ce qu'il est nécessaire de savoir sur le fonctionnement du CSE.

Tous les thèmes

Tout savoir sur le Comité Social et Économique

Votre entreprise a atteint le seuil des 11 salariés et vous devez mettre en place un Comité Social et Économique? On vous explique tout.

Quelles sont les missions du CSE?

Quelles sont les missions du CSE? Rôle, compétences, budget,... On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les missions du CSE.

Tout savoir sur la consultation du CSE

Vous devez consulter le CSE de votre entreprise? On récapitule pour vous la procédure de consultation du CSE et les consultations obligatoires.

Comment sont attribuées les heures de délégation CSE ?

A quoi correspondent les heures de délégations dans le cadre du CSE? Combien d'heures sont concernées? Comment les reporter? Legalstart vous explique.

Elections du CSE: comment ça marche?

Comment se déroulent les élections du CSE? Démarches en amont, modalités de vote, répartition des sièges… On vous explique.

Zoom sur le quorum au CSE

Pour découvrir ce qu’est le quorum et comment il fonctionne dans le cadre d’une élection du Comité social et économique (CSE), suivez le guide.

Tout savoir sur la composition du CSE

Le CSE est l’unique instance représentative du personnel dans une entreprise. On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur la composition du CSE.

La démission d’un élu CSE: tout ce qu’il faut savoir

Vous êtes membre du CSE de votre entreprise mais vous souhaitez en démissionner? On vous dit tout sur les formalités à effectuer pour démissionner.

Tout savoir sur le suppléant au CSE

Vous souhaitez connaître les missions et les droits d’un suppléant au Comité social et économique? On fait le point pour vous.

Tout savoir sur la réunion au CSE

Vous souhaitez savoir comment se déroulent les réunions du CSE? Participants, types de réunions, procès-verbal. On fait le point pour vous.

Focus sur la durée du mandat au CSE

On vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur la durée de mandat d’un membre du CSE et les possibilités de renouvellement d’un mandat.

Tout savoir sur le calcul de l’effectif pour le CSE

Vous souhaitez savoir si la mise en place d’un CSE est obligatoire au sein de votre entreprise? On vous dit tout sur le calcul de l’effectif pour le CSE.

Tout savoir sur le délit d’entrave au CSE

Qu’est-ce qu’un délit d’entrave au CSE? Que risque l’employeur qui commet un délit d’entrave? On vous dit tout ce que vous devez savoir.

Droit d’alerte du CSE: comment ça marche?

Les membres du Comité social et économique disposent d'un droit d'alerte. Suivez le guide pour tout savoir sur la procédure de droit d'alerte au CSE.

Tout savoir sur le règlement intérieur du CSE

Le règlement intérieur du CSE est peut être obligatoire pour votre entreprise. Suivez le guide pour tout savoir sur ce règlement intérieur.

Zoom sur la formation du CSE

Les membres élus du CSE doivent bénéficier de formations pour mener à bien leurs missions. On vous dit tout sur la formation du CSE.