Comité social et économique

Toutes nos fiches

• CHSCT et CSE : qu’est-ce qui a vraiment changé ?

  Le CSE a remplacé les instances représentatives du personnel. Le CHSCT et le CSE ne coexistent plus mais les missions du CHSCT demeurent. Explications.

  3 min

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• Comment sont attribuées les heures de délégation CSE ?

  A quoi correspondent les heures de délégations dans le cadre du CSE ? Combien d'heures sont concernées ? Comment les reporter ? Legalstart vous explique.

  3 min

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• Droit d’alerte du CSE : comment ça marche ?

  Les membres du Comité social et économique disposent d'un droit d'alerte. Suivez le guide pour tout savoir sur la procédure de droit d'alerte au CSE.

  4 min

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• Elections du CSE : comment ça marche ?

  Comment se déroulent les élections du CSE ? Démarches en amont, modalités de vote, répartition des sièges… On vous explique.

  5 min

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• Focus sur la durée du mandat au CSE

  On vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur la durée de mandat d’un membre du CSE et les possibilités de renouvellement d’un mandat.

  4 min

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• La démission d’un élu CSE : tout ce qu’il faut savoir

  Vous êtes membre du CSE de votre entreprise mais vous souhaitez en démissionner ? On vous dit tout sur les formalités à effectuer pour démissionner.

  4 min

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• Quelles sont les missions du CSE ?

  Quelles sont les missions du CSE ? Rôle, compétences, budget,... On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les missions du CSE.

  4 min

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• Tout savoir sur la composition du CSE

  Le CSE est l’unique instance représentative du personnel dans une entreprise. On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur la composition du CSE.

  4 min

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• Tout savoir sur la consultation du CSE

  Vous devez consulter le CSE de votre entreprise ? On récapitule pour vous la procédure de consultation du CSE et les consultations obligatoires.

  4 min

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• Tout savoir sur la réunion au CSE

  Vous souhaitez savoir comment se déroulent les réunions du CSE ? Participants, types de réunions, procès-verbal. On fait le point pour vous.

  4 min

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• Tout savoir sur le calcul de l’effectif pour le CSE

  Vous souhaitez savoir si la mise en place d’un CSE est obligatoire au sein de votre entreprise ? On vous dit tout sur le calcul de l’effectif pour le CSE.

  4 min

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• Tout savoir sur le Comité Social et Économique

  Votre entreprise a atteint le seuil des 11 salariés et vous devez mettre en place un Comité Social et Économique ? On vous explique tout.

  4 min

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• Tout savoir sur le délit d’entrave au CSE

  Qu’est-ce qu’un délit d’entrave au CSE ? Que risque l’employeur qui commet un délit d’entrave ? On vous dit tout ce que vous devez savoir.

  4 min

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• Tout savoir sur le règlement intérieur du CSE

  Le règlement intérieur du CSE est peut être obligatoire pour votre entreprise. Suivez le guide pour tout savoir sur ce règlement intérieur.

  4 min

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• Tout savoir sur le suppléant au CSE

  Vous souhaitez connaître les missions et les droits d’un suppléant au Comité social et économique ? On fait le point pour vous.

  4 min

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• Zoom sur la formation du CSE

  Les membres élus du CSE doivent bénéficier de formations pour mener à bien leurs missions. On vous dit tout sur la formation du CSE.

  4 min

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• Zoom sur le quorum au CSE

  Pour découvrir ce qu’est le quorum et comment il fonctionne dans le cadre d’une élection du Comité social et économique (CSE), suivez le guide.

  4 min

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