Qu’est-ce que le RSAC ?

Avez-vous déjà songé à devenir agent commercial indépendant ? L’agent commercial indépendant est un professionnel qui a pour mission de négocier et de conclure des contrats pour le compte d’une entreprise. 

Avant de devenir agent commercial, l’entrepreneur doit accomplir les formalités administratives nécessaires pour exercer son activité. Parmi ces formalités se trouve l’obligation de s’inscrire au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). À quoi sert ce registre ? Comment s’y inscrire ? Est-il possible de le consulter librement ? Legalstart vous explique tout sur le RSAC.

RSAC : définition 

Qu’est-ce qu’un agent commercial indépendant ? 

Un agent commercial indépendant est un mandataire agissant pour le compte d’une entreprise. Autrement dit, il représente une entreprise afin de démarcher des clients et de vendre les biens et services de l’entreprise avec laquelle il a conclu un contrat de mandat. 

Le commercial peut intervenir dans des domaines très variés, le plus courant étant celui de l’immobilier. Le mode de rémunération de l’agent commercial indépendant est fixé par le contrat de mandat conclu avec l’entreprise mandante. Cette rémunération prend généralement la forme de commissions, lesquelles peuvent être forfaitaires en fonction du nombre de ventes effectuées ou être un pourcentage des revenus générés par les ventes dudit agent. 

Qu’est-ce que le registre spécial des agents commerciaux ? 

Le registre spécial des agents commerciaux (RSAC) est un répertoire qui recense l’ensemble des agents commerciaux exerçant sur le territoire français. Il est tenu par le greffe des différents tribunaux de commerce.

En s’inscrivant sur le RSAC, le professionnel est présumé avoir la qualité d’agent commercial. Quelle que soit la forme juridique d’entreprise que l’agent choisira, son inscription au RSAC est toujours obligatoire.

De plus, tout au long de son activité professionnelle, l’agent commercial doit informer le greffe des événements de nature à impacter l’une des mentions figurant sur son extrait d’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux. Le registre doit donc continuellement être mis à jour. 

RSAC : procédure d’immatriculation 

Comment s’inscrire au RSAC ?

L’inscription sur le registre spécial des agents commerciaux  est relativement simple. L’agent commercial doit constituer un dossier avec les pièces justificatives nécessaires, puis déposer ce dossier au greffe du tribunal de commerce du ressort de son domicile. 

Suite à son immatriculation au RSAC, l’agent commercial reçoit son numéro Siren et son extrait au RSAC. Ce certificat d’inscription équivaut à l’extrait Kbis fourni dans le cadre d’une société.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Lors de l’inscription sur le registre spécial des agents commerciaux, les documents suivants doivent être fournis pour finaliser la procédure : 

• une pièce d’identité ; 
• un casier judiciaire B2 vierge ; 
• un formulaire unique de création d'entreprise (anciennement formulaire AC0 dédié aux agents commerciaux) ; 
• un contrat d’agent commercial avec une entreprise. 

Comment consulter le RSAC ?

Les renseignements contenus au sein du registre spécial des agents commerciaux sont publics, toute personne intéressée peut donc en prendre connaissance. En effet, la société ayant recours au service de l’agent commercial, ou toute autre entité, peut vouloir s’assurer de la véracité et de l’actualité de certaines informations qui lui sont fournies par l’agent commercial. 

Ainsi, une entreprise peut consulter le RSAC en ligne, afin de s’assurer que l’agent commercial est toujours en activité, vérifier son état d’endettement ou encore connaître l’adresse de son siège.

FAQ 

Comment obtenir le numéro RSAC ? 

Pour obtenir un numéro RSAC, il faut inscrire son activité sur ce registre, fournir les pièces justificatives demandées, notamment : 

• une pièce d’identité ; 
• remplir un formulaire unique de création d'entreprise en ligne (qui remplace le formulaire AC0 destiné aux agents commerciaux) ; 
• une copie de casier judiciaire vierge ;
• un contrat de commercial avec une entreprise mandante. 

Une fois que ces pièces ont été vérifiées, le numéro RSAC sera envoyé par le greffe du tribunal de commerce à l’agent commercial auto-entrepreneur, lequel pourra alors commencer son activité. 

Qui doit s’inscrire au RSAC ? 

L’inscription au RSAC est obligatoire pour toute personne physique ou morale exerçant une activité d’agent commercial, quelle que soit la forme juridique choisie. 

Un agent commercial qui commence son activité professionnelle avant de s’inscrire sur le registre spécial des agents commerciaux s’expose à une amende de 3.000 €.  

Comment devenir agent commercial ? 

Pour devenir agent commercial, aucun diplôme préalable n’est requis, mais les agents commerciaux ont souvent un BTS négociation et relation client ou un DUT techniques de commercialisation. Par ailleurs, certaines qualités sont nécessaires, notamment être organisé, avoir une force de persuasion, ou encore, avoir un bon relationnel.