05 février 2020

Tout savoir sur la SARL unipersonnelle
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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La SARL unipersonnelle (ou EURL) est une forme de société très répandue auprès des entrepreneurs. Cette structure est calquée sur celle de la SARL mais avec un seul associé, désigné sous le terme d’associé unique. Cela permet de bénéficier des avantages et du cadre légal d’une SARL sans avoir besoin de s’associer. 

Avant de créer votre SARL unipersonnelle connaissez vous réellement la SARL unipersonnelle? Quel est son fonctionnement, son régime fiscal? On vous donne un aperçu de tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer! 

SARL unipersonnelle

SARL unipersonnelle: quelle définition?

Une SARL unipersonnelle est une Société à Responsabilité Limitée à associé unique. On parle également d'.

La SARL unipersonnelle - également appelée EURL, c'est-à-dire Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée - est une structure qui permet à un entrepreneur de se lancer seul dans la création d’entreprise, tout en protégeant son patrimoine personnel

En pratique la SARL unipersonnelle est tout simplement une version “solo” de la SARL dans laquelle le nombre minimum d’associé est de 2 personnes. 

Quel est le fonctionnement d’une SARL unipersonnelle? 

Les prises de décision

Le fonctionnement d’une SARL unipersonnelle est très proche de celui de la SARL classique.

D'une manière générale, c'est un statut très encadré juridiquement et l’associé unique d'une SARL unipersonnelle a peu de marge de manoeuvre quant au choix des modalités de fonctionnement de sa société. 

Pour autant, ce fonctionnement, bien que très encadré, est facilité dans une SARL unipersonnelle puisque l’associé unique prend seul les décisions importantes. Il n’a pas besoin de réunir plusieurs décisionnaires et d’effectuer un vote à chaque décision. 

L’associé unique peut simplement rendre ce qu’on appelle une décision de l’associé unique (DAU) qui tient lieu de procès-verbal. 

La gestion de la société

La gestion courante de la société est assumée par le gérant de la SARL unipersonnelle. Il est très fréquent d’endosser la double casquette d’associé unique et de gérant lors de la création d’une SARL unipersonnelle, mais il vous est possible de désigner une personne tierce pour exercer ce rôle. 

En principe, le gérant de la SARL a les pouvoirs les plus étendus pour engager la société auprès des tiers. Sachez que si vous décidez de confier la gérance à un tiers, ce dernier a par défaut le pouvoir d’effectuer tout acte de gestion dans l’intérêt de l’entreprise. Pour autant, il vous est possible de limiter les pouvoirs du gérant dans les statuts. 

Quel est le régime fiscal d’une SARL unipersonnelle?

La fiscalité de la SARL unipersonnelle n’est pas exactement identique à celle de la SARL. Le régime fiscal d’une SARL unipersonnelle par défaut, est l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois, il est possible pour l’associé unique d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), mais ce choix est irréversible. 

À noter: si l’associé unique est une personne morale, la société sera automatiquement soumise à l’IS. 

Lorsque la société est soumise à l’IR, les pertes de l’EURL sont déductibles de votre revenu global dans la limite de 6 exercices consécutifs. 

Prenons un exemple concret: 

  • vous avez un revenu global de 35 000€ par an ; et 
  • votre entreprise réalise une perte de 15 000€. 

Au lieu de payer des impôts sur la base de vos 35 000€ de revenus, vous ne paierez d’impôts que sur 20 000€ de revenus. 

Sachez enfin que le traitement de la rémunération du gérant de SARL unipersonnelle diffère selon votre statut: 

  • Si vous cumulez les casquettes d'associé unique et de gérant, les sommes que vous vous versez à titre de rémunération sont imposées à l’IR dans la catégorie correspondante (BIC ou BNC). 
  • Si vous versez une rémunération à un gérant tiers, il vous est possible de déduire cette rémunération de votre base imposable. 

De nombreux éléments sont à prendre en compte pour faire un choix entre l’IR et l’IS. Il convient donc de vous pencher sérieusement sur la question lors de la création de votre société! 

Pour aller plus loin : 

Mise à jour: 05/02/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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