07 janvier 2020

RSE: qu’est-ce que c’est?
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous allez créer votre entreprise ou vous venez de créer votre entreprise? En tant que dirigeant, c’est l’occasion de développer votre activité dans le respect du développement durable. C’est que l’on appelle la responsabilité sociale des entreprises ou RSE

Qu’est-ce que la responsabilité sociale de l’entreprise? Existe-t-il une définition de la RSE? Quelle est la réglementation en matière de RSE? Comment mettre en oeuvre la RSE? Quelle politique RSE adopter? On vous répond.

rse

RSE: quelle définition?

La responsabilité sociale des entreprises est également appelée responsabilité sociétale des entreprises ou RSE. 

En France elle a été défini comme “un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire”.

Plus simplement, c’est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable

La RSE représente donc un ensemble de pratiques et d’actions volontairement mises en oeuvre par les entreprises.

Existe-t-il une réglementation RSE?

Il existe très peu de réglementation RSE en France ou au niveau international. 

Cependant la France a entamé la création d’une réglementation RSE via la loi PACTE du 22 mai 2019. En effet, l’objet social des sociétés doit maintenant intégrer la considération des enjeux sociaux et environnementaux. 

De plus, la RSE a été définie au niveau international avec la norme ISO 26 000 en 2010 et par un avis de la Commission européenne de 2011.

Quelles actions pour mettre en oeuvre la RSE?

En réalité, un grand nombre d’actions RSE ou d’engagements RSE vont participer à mettre en oeuvre les principes de la RSE. 

Ces actions vont se réunir autour de l’impact environnemental, social et économique de l’entreprise. Ceux-ci ne sont pas sans rappeler les 3 piliers du développement durable. On y trouve notamment: 

  • La prise en compte des attentes des parties prenantes (fournisseurs, clients, actionnaires, salariés, collectivités, media, ONG, etc);
  • La contribution à l’amélioration de la santé et du bien être de la société;
  • Le respect des droits de l’homme;
  • Le respect et la protection de l’environnement; 
  • La mesure de son impact environnemental; 
  • L’utilisation de technologies propres;
  • L’amélioration des relations et des conditions de travail; 
  • L’adoption de pratiques plus éthiques et durables dans le mode de fonctionnement;
  • L’adoption d’un mode de fonctionnement transparent; 
  • La lutte contre la corruption; 
  • La mise en place d’un rapport RSE ou d’une charte RSE.

De plus, certains dispositifs ont été mis en place et permettent aux entreprises de suivre leur politique en matière de RSE: 

  • Le reporting extra-financier : on le trouve au sein du rapport de gestion des SA, SARL et SNC. Il contient des informations relatives à l'environnement et au personnel.

  • La déclaration de performance extra-financière : on la trouve au sein du rapport de gestion des grandes sociétés de plus de 500 salariés.  Elle contient des informations sociales, environnementales, sociétales et des informations relatives au respect des droits de l'homme ou à la lutte contre la corruption.

  • La mise en place par le gouvernement de la “plateforme RSE” pour la promotion de la responsabilité sociale des entreprises : elle contient 48 membres et met en place des débats par groupes de travail.

RSE: qui peut la mettre en oeuvre? 

C’est vous, en tant qu’entrepreneur ou dirigeant d’entreprise.

L'intérêt de la RSE réside dans la faculté pour toutes les entreprises, peu importe leur taille, leur statut ou leur secteur d’activité, de pouvoir mettre en œuvre une stratégie de RSE ou des démarches de RSE.

Chaque entreprise peut avoir un impact à son échelle en terme de RSE. Par conséquent pensez à adopter une politique RSE lors de la création de votre entreprise.

Vous souhaitez créer une entreprise dont les préoccupations d’ordre social et écologique constituent l'activité principale? Pensez à vous tourner vers l'entreprise à mission

Mise à jour : 07/01/2020
Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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