06 décembre 2019

Combien coûte les frais de dissolution d’une EURL?
Temps de lecture : 4 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Fin de l’activité, réalisation de l’objet social, difficultés financières …Les motifs de fermeture d’une EURL sont multiples. Toutefois avant de commencer les démarches pour procéder à la dissolution-liquidation de votre société, il peut être utile d’avoir une idée du réel coût de cessation d’activité de votre EURL.

En effet, le coût de fermeture de l’EURL peut rapidement devenir problématique s’il n’a pas été budgété au préalable. Legalstart vous détaille les étapes à prendre en compte dans vos calculs.

cout dissolution eurl

Quelles sont les démarches pour fermer une EURL ?

Le terme “dissolution de société” est souvent utilisé pour désigner la fermeture définitive d’une société. En réalité, la dissolution ne représente qu’une seule étape du processus de fermeture. Chacune de ces étapes participe au coût total de la fermeture de votre société. Tour d’horizon des étapes avant la suppression définitive de votre société. 

La dissolution

La dissolution de l'EURL marque la fin de son activité.

Lorsque l’associé unique de l'EURL souhaite fermer son entreprise, il rédige une décision de dissolution-liquidation (l’équivalent d’un PV) dans laquelle il prévoit déjà la suite logique des événements en désignant la personne qui doit s’occuper de la liquidation. 

La phase de liquidation 

Pour que la société cesse d’exister, elle doit d’abord se débarrasser de son patrimoine: il s’agit de la liquidation amiable. Il faut donc vendre les actifs de la société pour rembourser son passif (ses dettes). Il est courant que l’associé unique s’occupe lui-même de cette opération. 

A la clôture de la liquidation, si toutes les dettes ont été remboursées mais qu’il reste de l’argent, on parle alors de boni de liquidation. Ce dernier est récupéré par l’associé et soumis à une imposition. 

La radiation

A l’issue de la liquidation, la société n’a plus d’activité, ne possède plus rien et peut désormais être supprimée du RCS. Cette radiation doit être demandée au greffe compétent et fait l’objet d’une déclaration de radiation. 

Quels sont les frais de dissolution d’une EURL?

Une fois la décision de dissolution rédigée, cette dernière fait l’objet de plusieurs démarches: 

L’enregistrement aux impôts s’effectue gratuitement mais les frais de greffe pour une dissolution-liquidation d’EURL s’élèvent à 195,38€ et il faut compter entre 150 et 200€ pour la publication d’une annonce légale

Combien coûte la liquidation et la radiation d’une EURL? 

Le coût de la liquidation d’une EURL, englobe:

  •  les frais de la nouvelle annonce légale qui doit être publiée à la clôture de l’opération de liquidation (entre 150 et 200€) ; et 
  • l’éventuelle imposition en cas de boni de liquidation (2,5% du montant du boni). 

Une fois ces étapes effectuées, une déclaration de radiation doit être effectuée auprès du greffe pour un coût de 14,35€.

Tableau récapitulatif des frais de dissolution-liquidation de l’EURL

cout dissolution eurl

Attention: si vous êtes dans une SARL, sachez que le coût de dissolution d'une SARL est plus élevé car le greffe doit publier une annonce au BODACC. 

Frais de greffe relatif à la dissolution de l’EURL, coût des annonces légales, de la radiation… les frais de dissolution s’accumulent très vite et chaque erreur dans la constitution de votre dossier peut vous coûter des frais supplémentaires. 

Pour faire des économies et rester serein, n’hésitez pas à effectuer votre dissolution-liquidation de société en ligne! 

Mise à jour le 06/12/2019
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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