06 février 2020

Que signifie le sigle EURL?
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous cherchez à monter un projet entrepreneurial seul? Vous avez sans doute beaucoup entendu parler de l’EURL comme étant LA société qui vous convient! Mais concrètement, c’est quoi une EURL? 

Outre la signification du sigle “EURL”: qu’est-ce qu’une EURL? Quelles sont ses caractéristiques? Pourquoi se lancer dans la création d’une EURL est la meilleure solution pour votre projet? Legalstart vous aide à y voir plus clair.

EURL signification

Qu’est-ce qu’une EURL? 

Si vous découvrez le monde de l’entrepreneuriat peut-être n’êtes-vous pas encore familier sur ce que veut dire “EURL”. La signification du sigle EURL est “Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée”. 

L’EURL est un statut juridique qui permet à un entrepreneur de créer une structure avec un patrimoine propre et totalement distinct de son patrimoine personnel. Autrement dit, cette structure lui garantit une protection de son patrimoine personnel.

Quelles sont les caractéristiques d’une EURL? 

Un fonctionnement encadré par la loi

Les EURL et les SARL sont deux formes de société dont le fonctionnement est standardisé. En effet, la loi encadre de très près les règles et les modalités de fonctionnement de l’EURL.

En pratique, l’associé unique d’EURL n’a donc que peu de liberté dans la rédaction de ses statuts. Ce cadre légal peut être rassurant pour certains entrepreneurs car la plupart des situations pouvant présenter des risques sont prévues dans les statuts. L’entrepreneur a donc l’assurance de savoir quelle procédure adopter en toute situation. 

Pour autant ce cadre restrictif peut être perçu comme contraignant pour d’autres entrepreneurs puisqu’il génère un lourd formalisme pour toute prise de décision. 

Une structure juridique dotée d’un patrimoine propre

Bien que la signification de l’EURL ne parle pas de “société” mais “d’entreprise”, l’EURL présente les mêmes caractéristiques qu’une société. Son fonctionnement est d’ailleurs calqué sur celui de la SARL. 

Attention: il existe souvent une confusion entre le statut d’EIRL et l’EURL. Il s’agit pourtant de deux statuts juridiques bien distincts. 

À ce titre, l’EURL a un capital social qui lui est propre et qui peut être cédé si besoin. Ce qui n’est pas le cas dans une EIRL par exemple, qui est une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée mais qui n’a pas de capital propre.

Dans une EIRL, l’entrepreneur doit faire une déclaration d’affectation de patrimoine pour déterminer la partie de son patrimoine personnel qui est apportée à son entreprise. Il s’agit d’une procédure contraignante et coûteuse.

Lors de la création d’une EURL, un simple dépôt des fonds à la banque suffit à constituer le capital de l’EURL. Cette forme sociale permet donc de protéger le patrimoine personnel de son créateur de manière simple. La responsabilité de l'associé est limitée au montant de son apport. 

Par exemple, s’il apporte 10 000 euros à sa société, les créanciers de la société ne pourront saisir que ces 10 000 euros et non ses biens personnels.

EURL ou SASU: que choisir? 

L’EURL n’est pas l’unique structure qui permet d’entreprendre seul tout en protégeant simplement son patrimoine. En effet, la SASU offre la même opportunité: elle permet également de bénéficier d’une structure juridique qui limite le risque de l’entrepreneur à ses apports au capital social. 

Néanmoins, ces deux formes juridiques répondent à des besoins différents. La SASU a un fonctionnement beaucoup plus souple, qui permet une plus grande liberté de gestion et qui simplifie l’entrée de nouveaux associés dans le capital social. L’EURL quant à elle n’a pas vocation à faire entrer de nouveaux associés et la transformation d’une EURL en SARL est une procédure lourde et complexe

La seconde distinction importante entre ces deux structures est le régime social du dirigeant lorsque ce dernier est également l’associé unique. Tandis que le gérant d’EURL est non salarié et ne bénéficie pas de protection sociale, le dirigeant de SASU est assimilé salarié et bénéficie d’une couverture sociale tant qu’il touche une rémunération. 

Il n’y a pas de structure fondamentalement meilleure qu’une autre, il s’agit simplement pour vous de faire un arbitrage sur la structure qui sera la plus adaptée à vos besoins. 

Pour être certain d’avoir toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix, n’hésitez pas à consulter le guide de l’EURL

Mise à jour le 06/02/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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