Taxe sur les véhicules de société (TVS) : barème, calcul, déclaration

Dans de nombreuses activités le salarié peut, dans le cadre de ses fonctions, être amené à se déplacer auprès de clients, de partenaires ou de fournisseurs. La société peut alors mettre un véhicule à sa disposition pour lui permettre d’effectuer ses trajets plus simplement et rapidement.

Lorsque la société utilise des véhicules pour ses salariés, elle doit en principe s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Legalstart vous aide à mieux comprendre la fiscalité des entreprises en vous expliquant le fonctionnement de cette taxe.

Taxe sur les véhicules de société : qui est concerné ?

Les véhicules taxables à la TVS

La taxe sur les véhicules de société (TVS) concerne toutes les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France, et dont l’objectif principal est la réalisation de bénéfices. Seules les entreprises individuelles et les associations ne sont pas concernées par cette taxe.

Bon à savoir : la taxe sur les véhicules de société n’est pas déductible du résultat de la société lorsque celle-ci est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). En revanche, la taxe est déductible pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR).

La TVS s’applique à l’ensemble des véhicules aménagés pour transporter des personnes, dits “véhicules de tourisme”, utilisés par la société qu’ils soient immatriculés au nom de la société en France, loués, mis à sa disposition, ou encore possédés ou pris en location par un salarié, un dirigeant ou un associé dès lors que la société rembourse des frais kilométriques. Peu importe que le véhicule soit utilisé, uniquement ou non, à des fins professionnelles.

Plus concrètement, la taxe sur les véhicules de société concerne donc :

• Les véhicules immatriculés dans la catégorie des véhicules particuliers (VP) ;

• Les véhicules à usages multiples immatriculés dans la catégorie N1 et destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens. En pratique, il s’agit des camionnettes, vans et fourgons disposant de plusieurs rangs de places assises ;

• Les véhicules disposant d’au moins 5 places assises et dont le code de carrosserie européen est camions pick-up.

Liste des véhicules exonérés de TVS

Un certain nombre d’exonérations sont prévues sur la base de critères relativement variés. La liste des véhicules exonérés de TVS est la suivante :

• Exonération en fonction de l’activité : les véhicules de tourisme destinés à la vente ou à la location, au transport de personnes (taxis, VTC), à l’enseignement de la conduite (auto-école), aux compétitions sportives ou qui ont un usage agricole sont exonérés de TVS.

• Exonération pour des locations courtes durées : les véhicules pris en location pour une durée inférieure à 1 mois au cours d’un trimestre, sont exonérés de TVS.

• Exonération pour les véhicules fonctionnant avec des énergies propres : les véhicules qui fonctionnent uniquement à l’énergie électrique et qui émettent moins de 60g/km de CO₂ sont exonérés. La taxe sur les véhicules de société hybride (émettant entre 60 et 100g/km) permet une exonération de la première composante de la TVS.

• Exonération pour les véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant : le véhicule est exonéré de TVS s’il relève de la catégorie M1, c’est-à-dire s’il est conçu pour le transport de personne et comporte au plus 9 places assises.

Comment calculer la taxe sur les véhicules de société ?

La comptabilisation de la taxe sur les véhicules de société s’effectue en deux étapes :

• La première composante : le premier calcul s’effectue en fonction des émissions de CO₂ lorsque le véhicule est utilisé ou possédé par la société depuis le 1er janvier 2006, que sa première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004 et qu’il a fait l’objet d’une homologation conformément à la directive 2007/46/CE. Toutefois, si l’un de ces 3 critères fait défaut, le premier calcul doit s’effectuer en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
• La deuxième composante : elle s’applique en fonction des émissions de polluants atmosphériques déterminée selon le type de carburant du véhicule.

Le calcul de la TVS correspond à la somme de 2 tarifs. Pour connaître les barèmes de TVS pour le calcul de la taxe sur les véhicules de société de 2019, il convient de se référer directement aux notices des différents formulaires de déclaration de TVS.

Bon à savoir : la TVS doit figurer dans la ligne impôts et taxes du compte de résultat.

Comment payer la taxe sur les véhicules de société ?

La déclaration de TVS et son paiement doivent intervenir en janvier de l’année N+1 pour la période d’imposition qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année N. Toutefois, les procédures de déclaration varient selon le régime d’imposition à la TVA de la société.

Le tableau ci-dessous récapitule le formulaire ainsi que la date limite de déclaration de la taxe sur les véhicules de société en fonction du régime de TVA.

Au moment de remplir votre déclaration, n’hésitez pas à vous appuyer sur la notice TVS correspondant à votre situation pour vous aider à compléter le formulaire.

Bon à savoir : la taxe sur les véhicules de société fait l'objet d'une réintégration fiscale.

Pour en savoir plus n'hésitez pas à consulter notre fiche sur la voiture de société et sa fiscalité.