
Erreur sur une fiche de paie : la solution
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Si vous avez été licencié pour motif économique et que vous avez adhéré au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), vous percevez l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). En cas de reprise d’emploi salarié avant la fin de votre période CSP, vous pouvez bénéficier de la prime de reclassement, sous réserve de remplir certaines conditions. Legalstart fait le point pour vous.
Mini-Sommaire
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif destiné à accompagner les salariés dans le cadre d’un licenciement économique. Il favorise un retour rapide à l’emploi tout en offrant des aides financières, comme la prime de reclassement CSP, pour faciliter cette transition.
La prime de reclassement est donc un dispositif qui permet de percevoir une partie du montant de la prime CSP si vous retrouvez un emploi avant la fin de votre CSP. Cette aide financière contribue ainsi à la mise en place de conditions optimales pour votre réinsertion professionnelle.
La prime de reclassement est réservée aux salariés licenciés pour motif économique. Pour en bénéficier, vous devez :
D’autres conditions sont à remplir pour demander le versement de la prime de reclassement. En effet, vous devez :
📝 À noter : si ces conditions sont respectées, vous pouvez demander une prime de reclassement. Vous cesserez alors de bénéficier du CSP et de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP).
Concernant la prime de reclassement CSP, le calcul est relativement simple. Le montant de la prime de reclassement correspond à 50 % des droits restants au titre de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) au moment de la reprise d’un emploi.
Par exemple, vous avez trouvé un CDI au cours de votre CSP qui respecte le plan de sécurisation professionnelle établie avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi). Le montant de votre ASP s’élève à 1.800 euros par mois et il vous reste 5 mois de droits. La prime de reclassement sera de 4.500 euros, soit (1.800 euros * 5 mois) / 2.
Pour obtenir la prime de reclassement, vous devez en faire la demande dans les 30 jours qui suivent votre reprise d’emploi. Pour cela, il vous appartient de contacter votre conseiller France Travail qui vous transmettra en retour le formulaire de demande de prime.
La prime de reclassement est versée en deux fois. À savoir :
☝️ Bon à savoir : les aides versées dans le cadre du CSP ne sont pas cumulables avec les autres aides de France Travail, ou avec l’indemnité différentielle de reclassement.
La prime de reclassement est versée en deux fois : une première partie à la reprise de l’activité, et une seconde partie, 3 mois plus tard, si le bénéficiaire est toujours en poste. La demande, quant à elle, est à formuler dans les 30 jours suivant la reprise d’un emploi.
La prime de retour à l’emploi est réservée aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, en recherche active d’un emploi, et n’ayant exercé aucune activité professionnelle pendant 12 mois au cours des 15 derniers mois. Elle vise à les inciter à suivre une formation en entreprise, assortie d’une promesse d’embauche.
En cas de reclassement professionnel, l’employeur doit proposer au salarié un poste équivalent ou similaire à celui occupé auparavant, avec une rémunération équivalente à son ancien salaire, pour éviter toute diminution de salaire.
Principales sources législatives et réglementaires :
Note du document :
5,0 - 4 vote(s)
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Réalisez votre comptabilité simplement
Téléchargez notre guide gratuit sur la comptabilité
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
Erreur sur une fiche de paie : la solution
Comment fonctionne la mutuelle santé d’entreprise ?
Gestionnaire de paie : rôle, compétence, avantages et inconvénients ?
Comment lire une fiche de paie ?
Allègement de cotisation employeur : explications et calcul
Quelle est la date limite pour le paiement des salaires ?
On a besoin de vous !
Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !