La différence entre filiale et participation

Souvent confondues, la filiale et la participation sont deux modèles de sociétés qui se différencient d’une part, par la part de capital détenue par la société mère et, d’autre part, par leur finalité.

Qu'est-ce que la filiale et la participation ? Quelle est la différence entre une filiale et une participation ? On vous explique la différence entre une filiale et une participation.

Qu’est-ce qu’une filiale ?

Qu'est-ce que la filiale d'une entreprise ? La définition d’une filiale est simple. Une filiale est une société dont plus de la moitié du capital social est détenu par une autre société, appelée “société mère” ou “holding”.

Pour obtenir ce statut, la holding ou société mère doit posséder, non pas la moitié mais bien la majorité des parts sociales ou des actions de l’entreprise. En termes numériques, cela équivaut à plus de 50 % du capital ; une nuance importante puisque la majorité n’est pas atteinte si la part de capital détenue équivaut strictement à 50 %. Les actionnaires ou associés de la filiale (la différence réside dans la nature juridique de la filiale, c’est-à-dire si elle est une société par actions ou une société par participations) peuvent être des personnes physiques ou morales.

Grâce à cette détention majoritaire, la holding exerce un contrôle direct sur la filiale. En d’autres termes, cela signifie qu’elle possède une influence déterminante sur la gestion de cette dernière (ex : droit de vote en assemblée générale). Elle peut aussi déterminer les politiques économique, financière et commerciale de sa filiale et participer activement à son activité (ex : en fournissant des services juridiques ou comptables).

Filiale : quels avantages et inconvénients ? Une filiale offre l'avantage d'une meilleure sécurité juridique et d'une optimisation fiscale (via le régime mère-fille ou l'intégration fiscale). Elle permet également une gestion simplifiée grâce à un contrôle direct de la société mère. Les inconvénients peuvent être un formalisme de création lourd, un coût de gestion plus important et un risque de conflit d'intérêts.

Qu’est-ce qu’une participation ?

Lorsqu'une société détient une part du capital d'une autre entreprise, on peut parler de participation ou de prise de participation. Cette notion, qui est un placement à long terme, est un investissement stratégique qui a pour objectif d'exercer une influence durable sur la gestion de l'entreprise détenue.

Le pourcentage de capital détenu est un indicateur clé de cette influence. Ainsi, une participation est généralement présumée dès lors que la société détentrice possède au moins 10 % du capital de la société émettrice des parts ou des actions. Ce seuil de 10 % est une présomption fiscale et comptable de l'influence, mais le critère déterminant pour la qualification d'une participation reste bien l'intention de s'inscrire dans une stratégie de gestion à long terme, et non une simple détention de titres à des fins de placement.

Dans le modèle holding-filiale, on retrouve souvent (mais pas exclusivement !) le schéma suivant : la société mère possède plusieurs filiales et participations sur lesquelles elle exerce une influence (si ce n’est un contrôle) générale. Concernant les plus petites structures, notamment les “start-ups”, il arrive souvent que les participations soient réalisées par des personnes physiques (ce sont les fameux “business angels”).

En tout état de cause, si vous êtes entrepreneur, une prise de participation dans votre société peut présenter plusieurs avantages. Outre l’apport en capital qui représente des fonds supplémentaires pour développer votre activité, vous bénéficierez de l’expérience et du réseau professionnel de votre investisseur et d’un meilleur accès au crédit.

Récapitulatif : filiales ou participations ?

Pour mieux différencier la filiale de la participation, prenons un exemple concret.

Admettons que le capital d’une société X soit réparti de la manière suivante : 65 % des parts sont détenues par la société A, 20 % par la société B et 15% par une personne physique C. Ici :

• Seule la société A est la mère de la société X et, inversement, la société X n’est la filiale que de la société A.
• La société B et la personne physique C ont pris une participation dans le capital de la société X.

Alors que la filiale est toujours créée dans une structure mère-fille, ce n’est pas forcément le cas pour la participation. Pour s’y retrouver, voici l’infographie des différences entre filiales et participations :