21 janvier 2021

Qu’est-ce qu’une filiale ?
Temps de lecture : 6 min

Mélissa Boï
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Créer une filiale

Si vous souhaitez créer une structure pour organiser efficacement votre activité, la création de filiales s’avère intéressante ! Une holding sera constituée afin de diriger, contrôler et administrer votre groupe d’entreprises. Les différentes filiales exerceront quant à elles, leur propre activité de façon autonome, tout en respectant la politique du groupe. Ce montage présente ainsi divers avantages en gestion, marketing, économie et fiscalité.  

Vous découvrirez dans cet article, la définition de la filiale d’entreprise, ses intérêts et les différentes étapes de constitution.

MINI-SOMMAIRE:

filiale définition

Qu’est-ce qu’une filiale?

La définition de la filiale est la suivante: il s’agit d’une société dont le capital est détenu à hauteur de 50% minimum par une autre entité dite holding.

Bien plus qu’une simple participation, cette importante détention confère à la holding la direction, le contrôle et l’administration de la filiale.

Vous avez la possibilité de répartir le capital de multiples façons. À titre d’exemples :

  • 50% par une société A ; 50% par une société B ;
  • 80% par une société A ; 20% par une personne physique B ;
  • 60% par une société A ; 30% par une société B ; 10% par une personne X.

L’essentiel étant de veiller à conférer à une société principale la majorité du capital afin qu’elle puisse acquérir le statut de holding.

En tant que société à part entière, la filiale possède la personnalité juridique. C’est pourquoi elle se distingue de la succursale qui correspond à simplement un établissement.

À noter: n’hésitez pas à consulter notre fiche pour en savoir plus sur la différence entre filiale et succursale.

Pourquoi créer une filiale?

La filiale possède de nombreux atouts ! Elle dispose d’une grande autonomie pour développer son activité, peut agir en son nom propre et détient un patrimoine indépendant.

Grâce à elle, vous aurez la possibilité d’organiser efficacement la gestion de votre activité.

La holding vous permettra de prendre les grandes décisions et de définir une politique économique, financière et commerciale. Par la suite, chacune des filiales auront une activité spécifique qu’elles exerceront de façon indépendante.

Exemple: si vous détenez une société de couture, vous pourriez constituer une filiale dont l’objet serait la création des vêtements et une autre filiale ayant pour activité la commercialisation de vos créations.

Mieux encore, vous pouvez également utiliser la filiale pour vous implanter à l’étranger. En reprenant l’exemple précité, elle vous permettrait de créer vos vêtements dans un pays où les coûts de production ou des matières premières sont plus attractifs.

Sur un plan fiscal, la création de filiales vous offre la possibilité de créer une pluralité de montages afin de réduire considérablement votre imposition.

Parmi les montages fiscaux intéressants, il est possible de citer :

  • L’intégration fiscale, si votre holding détient au moins 95% dans la filiale. Elle vous permet de centraliser la fiscalité de votre groupe de société. Cela signifie que les bénéfices et déficits de chacune se compenseront, réduisant l’imposition ;

  • Vous ne détenez pas 95% de la filiale ? Le régime mère-fille constitue un autre montage intéressant. Vous bénéficierez d’une exonération d’impôt lors des remontées des dividendes issus des filiales dans la holding.

Sur un plan juridique, son autonomie permet de la dissocier pleinement de la holding. Cela signifie qu’elle est responsable individuellement à l’égard des tiers : à l’égard d’un créancier pour des dettes impayées, envers une victime en cas de litige, etc

Les filiales peuvent constituer un véritable moyen d'optimisation fiscale pour la holding. L'argent émanant de ces filiales peut être utilisé par la société holding pour rembourser un emprunt effectué dans le but d'acheter une autre société.

Comment créer une filiale en France?

Pour obtenir une structure comprenant une holding et ses filiales, vous devrez constituer chacune des sociétés individuellement puisqu’elles sont autonomes.

Bon à savoir: les filiales peuvent être des sociétés existantes dont vous rachetez les titres sociaux afin d’obtenir la majorité ou bien, des sociétés que vous créez.

Pour ce faire, il est nécessaire de trouver pour chacune un statut juridique en adéquation avec l’activité de chaque entité, de procéder à la rédaction des statuts et d’effectuer les formalités classiques de création d’entreprise:

  • Dépôt du capital social,
  • Publicité dans un journal d’annonces légale,

  • Dossier auprès du greffe en vue de l’immatriculation des sociétés, etc.

Pour créer cette structure, trois éléments doivent attirer votre attention:

  • Le statut juridique,
  • La répartition du capital,
  • La rédaction des statuts.

Pour trouver le statut juridique idéal, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments : activité, montage fiscal souhaité, nombre de filiales, organisation, etc. Idéalement, les sociétés commerciales sont à privilégier pour une telle structure.

Si vous hésitez, vous pouvez utiliser notre outil en ligne pour trouver le statut idéal !

S’agissant du capital, il est nécessaire que la holding détienne la majorité du capital des filiales que constituerez. Cela correspond a minima à 50% de celui-ci.

Bon à savoir: la part de capital que vous détiendrez doit également tenir compte du futur montage fiscal que vous envisagez de faire. À titre d’exemple, si l’intégration fiscale vous intéresse, ce n’est pas 50% mais 95% qu’il faudra détenir dans la filiale.

La rédaction des statuts est également un élément essentiel. Votre holding doit avoir pour objet la détention des titres de vos filiales et la détermination d’une politique pour le groupe. Vos filiales auront quant à elles un objet propre à chacune afin de répartir votre activité. 

La filiale présente ainsi de nombreux avantages et vous permet de gérer votre groupe comme vous le souhaitez.

Mise à jour: 21/01/2021

Rédaction : Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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