En plus de vous permettre de centraliser la détention de participations de sociétés au sein d’une unique structure et d’organiser efficacement votre groupe de société, la holding constitue un excellent outil d’optimisation fiscale.
Vous découvrirez dans cet article quel régime fiscal est applicable à votre holding, les modalités d’imposition des dividendes perçus par la société, le régime d’intégration fiscale et les autres avantages dont vous pouvez bénéficier.
Mini-sommaire:
Quel est le régime fiscal applicable à une holding?
Le régime d’imposition de la holding varie selon le statut de holding que vous avez choisi. Il peut s’agir de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR) :
- Impôt sur les sociétés (IS) : SARL, SAS, SASU, SA, etc.
- Impôt sur le revenu (IR) : SCI, EURL, SCS, SNC, etc.
Cela correspond au régime de droit de ces sociétés. Toutefois, vous avez la possibilité d’opter sous conditions, pour l’impôt de votre choix. Exemples :
- Une SAS peut opter pour l’IR lors de sa constitution ou d’un changement de forme, si elle est détenu à 50% au moins par des personnes physiques et ce, pour une durée de 5 années non renouvelables ;
- Une SCI peut exercer une option au profit de l’IS avec l’accord de l’unanimité des associés et à condition que les statuts prévoient cette possibilité.
Bon à savoir: depuis la loi de finances pour 2019, l’option pour l’impôt sur les sociétés n’est plus irrévocable comme cela l’était auparavant.
Le choix d’une imposition à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, implique la prise en compte de nombreux critères. Toutefois, dans le cadre d’une holding, l’impôt sur les sociétés est préférable étant donné qu’il permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
Quelle imposition pour les dividendes perçus par la holding?
L’activité principale d’une holding est la détention de participations au capital d’autres sociétés. Cela signifie qu’elle est associé ou actionnaire de ces filiales. Au même titre qu’une personne physique, cette qualité lui confère un droit aux dividendes.
Lorsqu’un actionnaire est une personne morale, les dividendes perçus correspondent à des produits imposables. Cela signifie qu’ils intègrent la base d’imposition et contribuent ainsi à l’augmenter. En conséquence, l’imposition est également amplifiée.
Pour y remédier, il est possible d’opter pour le régime mère-fille.
Grâce à ce dispositif fiscal de faveur, l’ensemble des produits que vous faites remonter dans votre holding (exemple : distribution des dividendes ou du boni de liquidation) sont exonérés d’impôts à l’exception d’une quote part de 5% pour frais et charges.
Pour bénéficier de ce régime, plusieurs conditions doivent être réunies :
- La holding et les filiales doivent relever de droit ou sur option, de l’IS ;
- La holding doit détenir a minima 5% du capital des filiales en pleine propriété ;
- Les titres doivent avoir été ou être détenus par la holding durant 2 ans ;
- Vous devez formuler une option en faveur du régime mère-fille.
Comment fonctionne le régime d’intégration fiscale en holding?
L’intégration fiscale vous permet de consolider les résultats fiscaux de toutes les sociétés de votre groupe afin de parvenir à un résultat d’ensemble. L’avantage étant que les résultats bénéficiaires se compensent avec les déficitaires, ce qui conduit à un équilibre. En conséquence, l’imposition du groupe est en adéquation avec sa situation financière.
Pour bénéficier de l’intégration fiscales, les conditions suivantes doivent être remplies :
- La holding et les filiales doivent relever de droit ou sur option, de l’IS ;
- La holding doit détenir au moins 95 % du capital des filiales ;
- La holding ne doit pas être détenue à plus de 95% par une personne morale ;
- Coordination des dates de clôture des exercices comptables entre les sociétés.
Quels sont les autres avantages fiscaux d’une holding?
Le report d’imposition des plus-values
Si vous apportez des titres à votre holding, cela vous permet de bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value qui en émane. Pour en profiter pleinement, il est nécessaire de conserver les titres au moins trois ans ou de réinvestir immédiatement le produit de la cession dans une activité économique.
La transmission progressive du patrimoine
La cession à titre gratuit de titres de sociétés est particulièrement onéreuse si elle s’effectue en une unique fois, lors du décès. Pour y remédier, vous pouvez procéder à plusieurs cessions successives afin de bénéficiers des abattements légaux. Exemple : 100.000 € / enfant, tous les 15 ans.
Le Pacte Dutreil pour les holdings animatrices
Dans le cadre d’une holding animatrice, en vous engageant collectivement à conserver les titres sociaux et si l’un des bénéficiaires s’engage également à exercer une fonction de direction dans votre holding, vous bénéficierez d’une exonération des trois quarts de la valeur des titres pour le paiement des droits de donation ou succession.
Mise à jour: 21/01/2021
Rédaction : Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.
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